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Compte rendu de la dernière réunion

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2014

 

Secrétaire de séance : Mme PATRIS Hélène

Absents : néant

Excusés : néant

 

Préambule : présentation au conseil municipal par Benoît Logié d’un projet de pâturage de moutons sur le causse de La Champagne. Evocation d’une convention pastorale avec les propriétaires en entente avec les chasseurs et les promeneurs. Il s’agirait de brebis à vocation laitière pour la confection de fromage. Nécessité de construire une laiterie et un abri pour les périodes d’agnelage. .

 

Comptes rendus de réunions extérieures :

·          Conseil communautaire :

-       Instauration de la fiscalité professionnelle sur la zone des Chasselines (24,30% de FPZ soit 60 000 € nets). Vente de terrain à une entreprise de broyage de bois (8 € le M² à 80 000 €). Vote de la tarification des transports scolaires pour le Terrassonnais. Vote d’un fonds de concours de 3 750 € à Badefols d’Ans pour l’installation de 14 conteneurs à ordures ménagères semi-enterrés sur 5 sites. Instauration de la taxe de séjour touristique sur l’ensemble du territoire. Recrutement d’un CAE-CUI pour la Maison de Santé de Hautefort.

-       Recrutement d’un responsable du tourisme en qualité de chef de projet appelé à devenir directeur du futur office de pôle unifiant les 3 sites actuels. Emploi contractuel puis fonctionnaire à 30% par la commune de Terrasson et 70% par la communauté (coût : 60 000 €/an). Recrutement déjà validé par la commune de Terrasson àdébat animé à33 votes pour et 23 abstentions.

L’office de tourisme de Thenon perçoit 55 000 €, celui de Terrasson 120 000 €, celui de Hautefort demande à passer de 55 000 à 70 000 €. Ils fonctionnent sur le mode associatif et vont fusionner au 1er janvier 2015.

·          Conseil d’administration de l’ADMR :

Vote de différents textes (règlement intérieur, frais de déplacement…) Encaissement d’une subvention de 47 000 € de l’ARS et du Conseil général soumise à la réalisation de 3 objectifs : réduire au maximum le nombre d’heures improductives, travailler en cohérence avec le milieu médical, envisager un poste de responsable de secteur mutualisé à partir des personnels existants sur Thenon, Meyrals et Rouffignac.

·          Réunion SDE24 + projet de déplacement des compteurs de la SCI Brunaux:

Réunions de présentation du fonctionnement du SDE et des travaux programmés sur le chaque secteur. Désignation de responsables joints en cas de gros incidents (tempête…).

Le déplacement des compteurs de la SCI Brunaux, implantés sur le domaine public vont être déplacés en limite de propriété Les dépenses seront prises en charge par le syndicat.

·                    Rédaction du document unique de l’école (travaux à effectuer) :

Plinthes en carrelage de la salled’activités, dalles décollées dans la BCD et les classes, chauffage à vérifier dans le local enseignants, fuite d’eau dans les WC garçons (réservoir à changer), abattant cassé dans les WC filles, dévidoir à papier arraché dans la classe des CM1/CM2, absence de ventilation dans le frigo de la cantine, entrée d’eau dans le caisson entre le mur et le toit du préau devant la BCD, balançoire à ancrer au sol.

Plusieurs travaux vont être réalisés pendant les congés de Toussaint.

 

Ordre du jour :

·          Bilan des travaux de voirie :

Les revêtements ont été réalisés conformément aux devis. Préalablement, Roland et des élus ont procédé au curage des fossés. Des busages supplémentaires ont été mis en place pour canaliser l’eau.

·        Assainissement collectif :

Situation du chantier :

Le réseau est terminé (seuls 4 pavillons du lotissement Les Roses ne disposent pas de « tabourets ». Ces derniers seront installés lorsque Dordogne Habitat aura budgété la dépense nécessaire aux travaux).

L’herbe a été semée dans les prés aux endroits où ont été réalisées les tranchées.

Le poste de refoulement a été installé et mis en service après l’installation d’un dispositif électrique sous la cantine.  Il devra faire l’objet d’une vérification par le SATESE, en même temps que sera testé à nouveau le débit des chasses de la station.

Règlement à mettre en place pour les usagers : reprise du document distribué lors de la réunion du 31 juillet pour amendement et adoption définitive avant communication aux foyers raccordés. Une concertation aura lieu avec chaque foyer et la bonne exécution des travaux (raccordement, neutralisation des fosses et des bacs à graisse, séparation des eaux pluviales et des eaux usées) fera l’objet d’un contrôle de visu avant que les tranchées ne soient refermées.

·        Présentation du devis d’enfouissement du réseau téléphonique au Chalard :

Lors de la réunion du 12 juin 2014, le Conseil municipal avait donné par erreur son accord à un devis de 1 770 € à la société Bouygues pour l’enfouissement de réseau. Il s’agissait en fait, après vérification, d’un projet pour mettre en place l’éclairage public. Aucune alimentation pour l’éclairage public n’existant à ce jour vers ce lieu, le devis a été annulé. Depuis, le SDE24 a fait procéder à l’étude pour l’enfouissement des lignes téléphoniques. Le devis se monte cette fois à 4 844,80 €.

Le Conseil doit se prononcer avant le démarrage des travaux d’enfouissement du réseau électrique en remplacement des fils nus existants : il décide d’ajourner ce projet en raison de son coût.

·          Régularisation de l’affectation de l’achat de terrain aux Seiglières :

L’achat de terrain nécessaire à l’extension du pourtour du stade a été imputé par erreur au budget assainissement : le Conseil municipal délibère pour affecter cette dépense au budget principal.

·          Adoption de la modification des statuts du SMD3 :

Redéfinition des secteurs géographiques, des compétences (collecte sélective, mutualisation des coûts et/ou exploitation des déchèteries, collecte de bio déchets ou de verre, communication locale sur la réduction des déchets…). Le Conseil municipal délibère dans ce sens.

·          Réunion d’information pour le défibrillateur :

Une formation à l’utilisation de ce dispositif va être proposée par les pompiers et financée par le commune. Elle s’adressera en priorité aux employés communaux, aux enseignantes, aux responsables des associations, aux élus et aux entreprises artisanales ou agricoles de la commune. Un courrier va être adressé à chacun.

·        Etat de la trésorerie : (Cf. tableau)

Comme prévu lors de l’élaboration du budget annexe de l’assainissement, il y a lieu de recourir à l’emprunt pour faire face aux besoins de trésorerie en attendant le versement des subventions et la récupération en 2015 d’une partie de la TVA (15,761% sur 20%).

notre trésorerie au 7 octobre :   

  184 000 € 

factures à devoir :

Assainissement : 439 000 €  

Voirie : 116 000 €

Total : 555 000 €

Notre besoin de financement

371 000 €

- Sachant que nous sommes dans l'attente de versement d'un acompte de subventions de 120 570 € et qu'il nous faut un fonds de roulement de 30 000 €, nous avons aujourd'hui un besoin de 280 000 €. D’autres vont suivre au vu des nouvelles factures acquittées.

Une ligne de trésorerie (pour une durée de 6 mois renouvelable) et un prêt relais sur 2 ans (au taux fixe de 1,74% remboursable à tout moment sans frais, au taux fixe de 1,82% l’an), pour un montant respectivement de 100 000 € et 90 000  € ont été contractés auprès de la Caisse d’Epargne.

Pour compenser le surplus de travaux réalisés sur la voirie (116 000 € au lieu de 75 000 €) ainsi que d’autres dépenses imprévues (tuyaux, électricité, barquetteuse…) par rapport aux prévisions budgétaires et conserver un fonds de roulement suffisant, il est proposé de contracter un emprunt supplémentaire de 90 000 € proposé aux conditions ci-après par la Caisse d’Epargne :

Durée

8 ans

10 ans

12 ans

Taux

2,25%

2,35%

2,50%

Périodicité des échéances

Trimestrielle

Trimestrielle

Trimestrielle

Montant des échéances

3 081,10 €

2 531,29 €

2 176,10 €

Total des frais financiers

8 595,20 €

11 251,60 €

14 452,80 €

Le Conseil se prononce pour un emprunt sur 8 ans, l’encours de la dette permettant de supporter le remboursement des échéances.

·          Proposition d’embauche pour un emploi occasionnel :

Compte tenu de l’augmentation de travail que la mise en place de l’assainissement collectif demandera à Roland, compte tenu aussi de son emploi du temps très chargé et des nombreuses tâches difficiles à assumer seul comme la pose d’enrobé, le maniement d’objets lourds…), il semblerait judicieux de trouver une personne facilement disponible pour intervenir, à la demande, à ses côtés.

Le conseil municipal accepte cette proposition et donne pouvoir à Monsieur le Maire de procéder au recrutement et de signer tout document nécessaire à cet emploi occasionnel.

·          Proposition de commémorer le centenaire de la première guerre mondiale :

Réflexion sur la possibilité de proposer quelque chose aux citoyens de la commune : donner un plus grand retentissement à la cérémonie du 11 novembre avant ou après le recueillement au Monument aux Morts (visite de l’exposition à la bibliothèque, vin d’honneur à la mairie…)

Questions diverses :

·          Repas commun entre les élus et les employés communaux :

Poursuivons-nous cette tradition ? oui  Quand ? en janvier       Où ? en principe à Brouchaud……………

·        Cérémonie des vœux :

Quand ? (en fonction de la disponibilité de la salle des fêtes) le 3 janvier.

·        Projet de remplacement de la machine à affranchir : suite à une proposition commerciale, le conseil opte pour cette offre plus économique.

·        Avancement du dossier de l’église : les documents ont été transmis à l’architecte qui doit établir le permis de construire, faire les demandes de subvention, demander l’autorisation de commencer les travaux. M. le conservateur régional de la DRAC a été à nouveau prévenu de la présence de l’échafaudage et de la gêne occasionnée à l’entreprise. Les délais administratifs de rigueur ne semblent pas permettre cependant d’entrevoir le début des travaux avant 2015.

·        Autres :

-         Demande d’élagage par le SIVS : un essai pourra être réalisé avec du nouveau matériel acquis par le prestataire de services.

-         Demande de pouvoir réaliser des copies couleurs à l’école : compte tenu du coût relativement élevé, un quota pourrait être fixé.

-         Aménagement et extension du cimetière : un groupe est constitué pour prospecter dans les communes voisines et établir un dossier sur l’implantation d’un columbarium et d’un jardin du souvenir.

 

Clôture de la séance à 0 heure 15

Réunion du Conseil Municipal  -  04 septembre 2014

 

Secrétaire de séance : Mme PATRIS Hélène

Absents :

Excusés : Mmes Catherine VAN HULST, Christine GAILLARD

Comptes rendus de réunions extérieures :

·          Conseil communautaire :

Vote de subventions, mises à disposition de personnels, présentation d’offres d’emplois pour Lascaux IV.

Projet d’étudier l’harmonisation des SPANC (Service Public d’Assainissement Collectif) en raison des disparités sur les territoires des anciennes communautés (Causses et Vézère : Délégation de Service Public à Véolia, Terrassonnais : entreprise privée, Pays de Hautefort : régie avec un agent)

Projet de prise de compétence « ordures ménagères »

·          Réunion cantonale : cf. ci-dessous

Solde des contrats d’objectifs 2010-2014, utilisation du reliquat, projets supplémentaires pour 2015 (prolongement de un an du contrat initial pour s’harmoniser avec le calendrier électoral des futurs conseillers départementaux)

·          SIVS de Thenon :

Délibération sur la construction du bâtiment, sur la promotion d’un agent titulaire.

Evocation de la diminution des effectifs au sein du collège de THENON, depuis plusieurs années.

 

Ordre du jour :

·        Prolongation de contrat CAE ?:

Le contrat d’Angélique GUERRIAU arrive à échéance fin novembre. C’est en principe la fin de ses droits mais elle pourrait exceptionnellement prétendre à 3 années supplémentaires si Pôle Emploi accepte une dérogation. La demande doit alors être faite 2 mois avant la fin du contrat. Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires auprès de Pôle Emploi pour l’octroi de ce contrat (d’une année reconductible 2 fois).

·        Assainissement collectif :

o     Avancement des travaux :

Le réseau est quasiment fini. Reste les HLM, et 2 maisons dans le Bourg.

o     Réception de la station d’épuration, planning de fin de chantier, aide du SATESE :

Problème de débit (insuffisant) sur les 2 bassins. Mme POURCEL, du SATESE, habilitée à contrôler les stations, reviendra sur place pour faire de nouvelles mesures lorsque l’entreprise aura rectifié l’installation.

Fin du chantier prévue pour octobre

Le SATESE viendra pour la mise en route de la station puis pour vérifier le fonctionnement, l’entretien, et effectuer les mesures des éléments chimiques présents dans les bassins.

Une convention d’adhésion doit être signée avec le SATESE pour le contrôle et le suivi de la station

Plantation des roseaux : au printemps 2015, lorsque suffisamment de raccordements auront été effectués.

o     Travaux supplémentaires réalisés ou à réaliser :

- Réseau d’eau pluviale en aval de la place de l’église vers « la fontaine du prêtre » : coût : tuyaux (650 € env.), main d’œuvre (2000 €) + la pierre

·          Projet salle des fêtes :

o     Rencontre avec les architectes suite à l’annonce du début des travaux de confortement par l’entreprise SOLTECHNIC début janvier 2015 : proposition d’un rétro planning (cf. document)

o     Précision sur le délai à respecter après ces travaux : 1 an après leur achèvement selon le rapport de l’expert

o     Durée de validité de la dotation d’Etat (DETR) : 2 ans après la date d’arrêté d’attribution de la subvention (5 mai 2014 donc jusqu’au 5 mai 2016)

o     Pour l’aide au titre de contrats d’objectifs (90 000 €) prévoir le lancement du chantier avant fin 2015 ou adresser un courrier pour demander un délai supplémentaire exceptionnel

o     Prévoir les missions de contrôle et de sécurité

o     Rappel de l’avant projet sommaire : présentation des plans élaborés par l’architecte fin 2012, précisions sur certains éléments : extension côté HLM sous forme d’un toit plat avec préau. Sas d’entrée, grande salle de stockage, scène côté route, système de chauffage : VMC double-flux à résistances.

Le changement des huisseries (dans l’objectif d’économie d’énergie) pourrait faire l’objet d’une subvention de 80% du SDE24.

o     Plan de financement ajusté:

 

DEPENSES HT

RECETTES

Travaux  296 800 €

Accessibilité                               7 450 €

Maîtrise d œuvre                         32 400 €

 

 

TOTAL                   336 650 €

DETR                          76 062,50 €

Contrat d’Objectif (CG)       90 000,00 €

Subv. Except. (C G)           30 000,00 €

Besoin de financement     140 587,50 €

(autofinancement + emprunt)

TOTAL                         336 650 €

Options :     -monte- personne          13 000 €

             -Scène modulable 36 M²  10 800 €  

 

 

Une aide au titre de la réserve parlementaire a été sollicitée auprès du Député de la circonscription et des 2 Sénateurs du département. Une promesse orale de 10 000 € maximum a déjà été obtenue.

·        Bilan de rentrée scolaire :

Effectifs très moyens cette année et faibles l’année prochaine (gros départ de CM2 à la rentrée 2015), l’inscription des enfants âgés de 2 ans doit être poursuivie, voire renforcée au sein du RPI.

Transport : Un point de ramassage a été créé à La Chosedie à la demande des  parents.

Organisation de la garderie le matin : réorganisation des tâches pour conduire les enfants au bus.

Magali Fleurat-Lessard est remplacée le mardi en raison de sa reprise à 80% après la naissance de son bébé.

M. Lagarde de ST ANTOINE est remplacé par une enseignante pour plusieurs semaines.

·          Projet cantonal ordures ménagères : Réunion du 04/09 :

Comparaison des services rendus et des coûts en vue de la prise de compétence par la communauté de cnes.

Sur le Canton de Thenon, les communes souhaitent conserver le système de la redevance alors que les autres communes de la C de C sont à la taxe indexée sur le foncier bâti.

Le transfert de compétence à la communauté de communes impliquerait une uniformisation au bout de 5 ans. Ce transfert risquerait de faire perdre certaines dotations aux communes à faible effort fiscal.

Evocation de la nécessité d’une véritable déchetterie de secteur, voire communautaire, accessible aux particuliers. Réfléchir à la possibilité de participer au fonctionnement de la déchetterie de THENON pour faciliter une accessibilité simplifiée des particuliers. Prévoir une commission pour réfléchir aux solutions envisageables ? (redevance, taxe indexée sur le foncier, taxe incitative,……)

·          Participation à la Fête Communale :

Aide aux membres du comité des fêtes pour ceux qui le peuvent.

Distribution de jetons d’attractions foraines aux enfants dans la fête.  2 bons seront distribués aux enfants des 3 écoles du RPI. 

 

Questions diverses :

·          Décision modificative pour ajustement du devis accepté pour la voirie :

Les Crédits ouverts à l’opération « travaux de voirie 2014 » étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

-         43 304 € : Salle des fêtes

+    43 304 € : Voirie 2014

·        Travaux de préparation du chantier de goudronnage :

Curage de fossés, traversée des routes (Route de St Antoine)

Convention de mise à disposition de locaux pour le périscolaire :

Renouvellement de la convention suite à la prise de compétence de la nouvelle communauté

·        Présentation du rapport du SIAEP sur la qualité de l’eau et le service :

Ce rapport est disponible à la mairie.

·        Renouvellement du contrat de Sabine Delengeas :

Sabine Delengeas est employée de manière occasionnelle pour effectuer le ,ménage et l’entretien des salles en cas d’absence des personnels titulaires.

·        Autres :

Accès à la gare : contacter la SNCF pour goudronnage. Intégration au programme voirie ?

 

La séance est clôturée à 23H30.

 

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Réunion du Conseil Municipal  -  31 juillet 2014

Secrétaire de séance : Mme PATRIS Hélène  

Absents :

Excusés: Mme VAN HULST Catherine,

Comptes rendus de réunions extérieures :

- Rencontre avec M. Ottero (Carrières de Thiviers, CMC).

Evocation du dossier d’enquête avec le renouvellement de l’autorisation comme premier objectif.

-Rencontre avec M. Da Riva  (Entreprise Colas)

Evocation du projet d’extension de la carrière CMC.

M. Da Riva a été informé que le devis de voirie n’a pas été retenu par le conseil municipal.

Ordre du jour :

·        Assainissement collectif :

o         Avancement des travaux :

Le planning est à ce jour respecté.

- Bilan des réalisations de travaux supplémentaires : passages du réseau d’évacuation des eaux pluviales à la Fargette, à l’école, derrière la boulangerie,

                        - Autres :

Clôture de la station avec des piquets en châtaignier plutôt que métalliques pour le même coût

o         Elaboration du règlement :

Le SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration, du Conseil Général) met à disposition des documents à destination :

-         des usagers sur le raccordement du domicile au réseau de collecte des eaux usées,

-         des collectivités sur la réglementation en vigueur à respecter.

Les documents à destination des usagers seront à transmettre dès la fin des travaux (septembre)

La commune doit rédiger un règlement du service de l’assainissement collectif qui doit être signé par la commune et les usagers qui devront faire une demande de raccordement au réseau.

·        Délibération sur le projet d’extension de la carrière CMC :

o         Présentation détaillée du projet :

Observation de documents cartographiés situant les différents aménagements

Prise en compte de l’arrivée à échéance de l’autorisation d’exploitation

o         Proposition d’une délibération du conseil municipal :

Reprise des différents points du projet :

Observations et décision du conseil municipal au vu du dossier d’enquête publique : le conseil municipal donne un avis favorable sur l’extension géographique de l’exploitation à condition :

-         de ne pas augmenter la production de granulat, en raison notamment des soucis d’acheminement.

-         de ne pas creuser plus profondément que la cote déjà autorisée et d’engager une remise en état du site dès maintenant lorsque cette cote a été atteinte.  

-         de privilégier le concassage  de pierres issues de la découverte dans les carrières avoisinantes, impropres à la production de pierre de taille mais tout à fait satisfaisantes pour faire du granulat.

 

  •  Choix du programme de voirie :
  • Comparaison du nouveau devis Lagarde & Laronze avec le précédent (réduction des tronçons à refaire et tarifs légèrement revus à la baisse)

    Le conseil municipal opte pour la réalisation des travaux comme suit :

     

     

     

    H.T.

    TVA

    T.T.C

    Route de St Antoine

    48 870,00 €

    9 774,00 €

    58 644,00 €

    Route de Cournazac

    12 150,00 €

    2 430,00 €

    14 580,00 €

    Route de Brouchaud

    29 550,00 €

    5 910,00 €

    35 460,00 €

    Route de la Brugère Moyenne

    4 430,00 €

    886,00 €

    5 316,00 €

    TOTAL

    95 000,00 €

    19 000,00 €

    114 000,00 €

     

     

     Sachant que le montant budgétaire imputé à cette opération était fixé à 75 000 €, une décision modificative devra être prise, en ponctionnant 39 000 € (approximativement) de l’opération « Salle des Fêtes ».

    Un devis réajusté et définitif sera demandé à l’entreprise pour connaître la somme exacte à imputer à cette opération.

    Questions diverses :

    ·        Etat des crédits consommés et des dépenses et recettes non budgétées :

    - Certaines dépenses d’investissement n’ont pas été prévues, à savoir, l’achat de :

          - Jeux :                                      1 987,00 € T.T.C

          - Broyeur d’accotement :         4 261,20 € T.T.C

          - Panneaux de signalisation :      970,80 € T.T.C

                                 TOTAL              7 219,20 € T.T.C

     - Un virement de crédit des dépenses imprévues d’investissement sur les autres immobilisations corporelles sera effectué pour le montant de 7 219,20 €.

    L’acquisition du présentoir de la mairie, pour un montant de 207,06 € sera imputée en fonctionnement (achat de petit matériel).

     -En recette de fonctionnement, un versement au titre du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC) d’un montant de 6 320 € nous sera octroyé (alors que nous avions reporté en dépenses le prélèvement de 2013 d’un montant de 2 850 €) soit un surplus de 9 170 €

  • Avis de commencement des travaux découlant de la sècheresse :
  • 1ére semaine de janvier 2015 pour une durée de 4 semaines

    La salle des fêtes et la salle polyvalente ne seront pas disponibles au moins du  5 Janvier au 7 Février 2014

    ·        Formation à l’utilisation d’un défibrillateur :

    L’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Dordogne propose une formation pour un Groupe de 10 personnes pour 2 heures à 150 €.

    Public prioritaire : Responsables des associations, de la bibliothèque, personnel de l’école et de mairie

    Les personnes formées pourront servir de référents en cas de besoin d’utiliser le défibrillateur.

     

    La séance est clôturée à 23H30

     

     

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    Réunion du Conseil Municipal  -  7 juillet 2014

    Secrétaire de séance : Mme VAN HULST Catherine

     

    Comptes rendus de réunions extérieures :

    ·        Visite SOCOTEC de la salle des fêtes du 17 juin :

    Nécessité de changer quelques installations (gaz et luminaires), mais cela peut attendre les travaux.

    ·        Rencontre avec le responsable  SNCF pour la signalisation aux passages à niveau du 25 juin :

    Certains panneaux sont à changer, d’autres à acquérir. Achat de panneaux pour les arrêts de bus.

    ·        Réunion ERDF à Fossemagne du 1er Juillet :

    Enterrement de 2 câbles : l’un du lieu-dit « La Brugère Basse » jusqu’au poste de Cournazac, et l’autre de Cournazac jusqu’au stade.

    ·        Conseil d’école à Fossemagne du 17 juin:

    Stéphanie Coyral quitte le RPI pour Milhac d’Auberoche. Elle sera remplacée par Mme Bilquez

    M. Lagarde, Directeur de st Antoine, est en arrêt en maladie et le sera certainement pour la rentrée de septembre.

    Magalie Fleurat-Lessard reprend  à la rentrée de septembre à 80 %.

    Effectifs : entre 106 et 104 élèves pour la rentrée de septembre : c’est peu et pour la rentrée de 2015, 17 enfants devraient rejoindre le collège alors que le nombre d’entrées serait nettement inférieur.

    Une solution à étudier : Prendre plus d’enfants de moins de 3 ans et voir la possibilité de réorganiser le travail des ATSEM.

    Transport scolaire : voir pour le passage du bus à La chosedie (ramassage de 5 enfants)

    ·        AG du Centre Social et Culturel de Thenon du 19 juin :

    Présentation du bilan de l’année 2014. La CC maintiendra le subventionnement pour 2015

    ·        Commission culture du 30 juin :

    Travail en lien avec le centenaire de la guerre 14-18

    Projet de contes pour les petits.

    ·        Réunion du SIAEP Auvézère-Manoire du 25 juin :

    Synthèse du rapport annuel sur le prix de l’eau. Distribution d’un document explicatif sur le fonctionnement du syndicat

    Ordre du jour :

    ·        Préparation de l’organisation du mai collectif :

    Buffet organisé par les élus.

    Pose d’un pin et plantation d’un arbre (lagestroemia).

    Possibilité de poser des bâches en appentis contre le mur de la salle des fêtes.

    ·        Point sur l’assainissement collectif (appel d’offres pour le passage de caméras…) :

    Une partie du réseau d’assainissement est enfouie. CEE a fait appel à 4 entreprises pour le passage de caméras de vérification du réseau, auquel 2 ont répondu. Le moins-disant est COVICA.

    Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer ces travaux à l’entreprise COVICA

     

    • Présentation de l’analyse des devis de voirie : .

    Trois entreprises ont souscrit à l’appel d’offres pour les travaux de voirie 2014 :

    Eurovia, Lagarde et Laronze, Colas. Les montants sont tous supérieurs à l’enveloppe prévue pour les travaux.

    Choix de l’entreprise par le Conseil municipal : Lagarde et Laronze

    Revoir avec le responsable des travaux pour plus de précision sur le choix des tronçons.

    Questions diverses :

     

          

    •   Balade nocturne (comité des fêtes)

    - 22 juillet à 21h : ballade nocturne autour de Limeyrat avec Daniel Chavaroche, conteur périgourdin.

    La séance est clôturée à 23H50

     

     

     


     

    Réunion du Conseil Municipal - 20 juin 2014
    L’an deux mille quatorze, le vingt juin à 19 heures zéro minute, en application des articles L. 283 à L.  290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de LIMEYRAT pour procéder à l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
    Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
    Claude SAUTIER, René GAILLARD, Didier CONSTANT, Francis BAYLET, Catherine VAN HULST, Jean-Paul CHIOROZAS, Lionel BRAQUET
    Absentes excusées : Marie-Eugénie PESQUIER, Christine GAILLARD, Annie MOULINIER,  Hélène PATRIS
                                      
    1. Mise en place du bureau électoral
    M. Claude SAUTIER, maire a ouvert la séance.
    M. CONSTANT Didier a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
    Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
    Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM René GAILLARD et Jean-Paul CHIOROZAS ; Lionel BRAQUET et Catherine VAN HULST
    2. Mode de scrutin
    Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
    Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants.
    4. Élection des délégués
    4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
    a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote..................                     0 (zéro)
    b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) .........................................                      7 (sept)
    c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau.................................................                     0 (zéro)
    d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].................................................................                     7 (sept)
    e. Majorité absolue...............................................................................................                     6 (six)
     
    INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
    (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
    NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
    En chiffres
    En toutes lettres
    SAUTIER Claude................................................
    7
    sept
    4.3. Proclamation de l’élection des délégués
    M SAUTIER Claude né(e) le 13/04/1954 à Brouchaud, adresse : route de la Champagne 24210 LIMEYRAT, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
    5. Élection des suppléants
    5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
    a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote..................                     0 (zéro)
    b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) .........................................                      7 (sept)
    c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau.................................................                     0 (zéro)
    d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].................................................................                     7 (sept)
    e. Majorité absolue...............................................................................................                     6 (six)
    INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
    (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
    NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
    En chiffres
    En toutes lettres
    GAILLARD René (80 ans)...................................
    7
    sept
    CONSTANT Didier (61 ans).................................
    7
    sept
    BAYLET Francis (56 ans)...................................
    7
    sept
    5.3. Proclamation de l’élection des suppléants
    M GAILLARD René né(e) le 28/08/1934 à Limeyrat, adresse Le Chantier 24210 LIMEYRAT, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
    M CONSTANT Didier né(e) le 8/10/1953 à Périgueux, adresse Le Bourg 24210 LIMEYRAT, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
    M BAYLET Francis né(e) le 3/10/1958 à Limeyrat, adresse Grandchamps 24210 LIMEYRAT, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
    6. Observations et réclamations
    ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
    Néant
    ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
    7. Clôture de la séance
    Le procès-verbal, dressé et clos, le 20 juin 2014, à dix neuf heures, trente minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

     

     

     


     

     

    Réunion du Conseil Municipal - 12 juin 2014
    Conseillers présents : SAUTIER Claude, CONSTANT Didier, GAILLARD René, BAYLET Francis, PESQUIER Marie-Eugénie, VAN HULST Catherine, CHIORORZAS Jean-Paul, MOULINIER Annie, PATRIS Hélène, BRAQUET Lionel, GAILLARD Christine
    Conseillers excusés : néant
    Secrétaire de séance : Mme VAN HULST Catherine    Excusé(s) : néant
    Comptes rendus de réunions extérieures :
    ·        Réunion du SDE24 du 14/05/2014 :
    Election sur le secteur PERIGUEUX EST – SAVIGNAC

     

    TITULAIRES
    SUPPLEANTS
    BOUSQUET Dominique, Maire de Thenon
    DEVAUD Daniel, Adjoint de Fossemagne
    BUFFIERE Alain, Maire de Sarliac sur l’Isle
    LOPES Yveline, Maire de Savignac les Eglises
    LEYMARIE Guy, Délégué de Bassillac
    DUPUY Michel, Maire de St-Martial d’Albarède
    DURAND Dominique, Maire de Tourtoirac
    COSSART Jean-Claude, Adjoint de Ste-Eulalie d’Ans
    VOLPATO Mireille, Adjointe de Marsaneix
    JEGOU Gilbert, Adjoint de Cornille
    DESPLAT Jean-Claude, Maire de Blis-et-Born
    FAUCHER J-François, Maire de St Vincent/l’Isle

     

     
    ·        Comité PEL / PEDT (aménagement des rythmes scolaires au niveau de Causses et Vézère:) du 21/05:
    Bilan annuel des activités du canton : 93 % des enfants pratiquent les TAPS assidument ; Services de qualité, mais absentéisme de dernière minute des animateurs à déplorer.
    Participation CAF: 0,50 €/enfant /H
    Nouveau programme d’activité à définir avant juin.
    Les TAPS n’étant pas obligatoires, que faire des enfants ne voulant pas participer ?
    Financement de l’Etat : 54 € /enfant/an Mise en route compliquée mais bilan positif.
    Le problème du renouvellement des activités se présentera dans le futur.
     
    ·        Aménagement des rythmes scolaire pour la rentrée avec J. DUTOIT (Directrice du Centre Social et Culturel de THENON et O. CHARDELIN (responsable du périscolaire du Centre Social et Culturel)
    Bilan des activités de l’année : bonne coordination entre les employées communales et les intervenants. Bilan financier : la commune a versé 3 130 € au Centre Social pour ses prestations sur la base du calcul fait en septembre 2013. Depuis, la CAF a versé 0,50 € par enfant et par heure d’activité. De ce fait, pour la période de septembre à décembre 2014, la commune ne versera rien et pour la nouvelle convention de janvier à décembre 2015, sa contribution sera de 400 €. Pour 2014-2015, des activités pourraient avoir lieu au stade avec repli à la salle des fêtes en cas de mauvais temps.
    Coût approximatif/enfant/an : 288 €
     
    ·        Conseil communautaire du 12/05:
    Vote des comptes administratifs des 3 anciennes communautés et des budgets principal et annexes de la nouvelle entité. Vote des indemnités, des taux de fiscalité additionnelle (avec proposition d’un lissage des taux sur les années à venir), des subventions. Révision du tableau des effectifs.  Reconduction, essentiellement, pour 2014 des chiffres des 3 collectivités.
    Investissement : 379 090,78 €
    Fonctionnement  : 3 277 674,54 €
    Mise en place de 10 commissions (10 membres par commission)
     
    ·        ADMR du 11/05: Conseil d’Administration et Assemblée générale :
    Composition du nouveau Conseil d’Administration :
    Présidente : Mme MOULINIER Annie
    Vice-Présidente : Mme SAULIERE Laurence
    Trésorière : Mme CHATORET Odette
    Trésorier adjoint : M. PLAZANET Daniel
    Trésorière adjointe : Mme MARIANI Marie-Christine
    Secrétaire : Mme PESQUIER Marie-Eugénie
    Secrétaire adjointe : Mme ROSSIGNOL Anne-Marie
    Membres Administrateurs 1er collège : MM. CHATORET Jean-Pierre, CHARLES Chantal, DUMAS Marie, GAILLARD Christine, GUYOMARD Annie, HUPPIN Josiane, RENAUD Yolande
    Membres Administrateurs 2ème collège : MM. CLUZEL Patricia, LABROUSSE Aline, LAURENT Joëlle, HERAULT Catherine.
    Rapport moral et financier, vote des résolutions.
     
    ·        Autres :
    Projet de voirie : Attente de devis EUROVIA – Visite entreprise LAGARDE et LARONZE
     
    Ordre du jour :
    ·        Présentation de l’estimatif des travaux à l’église :
    Opération de restauration concerne les peintures murales du chœur et avant-chœur, découverte en cours de travaux, restauration des parements extérieurs du chœur et de sa couverture. Cette opération de base s’élève à
    72 000 € H.T.
    Elle intègre en option la restauration de la couverture de l’avant-chœur (clocher) ainsi que celle des parements extérieur, pour un montant total de 114 000 € H.T.
    Hypothèse de début des travaux : 2ème semestre 2014
    Durée : 5 mois
    Sous réserve d’octroi de subvention à hauteur 40% par la DRAC et 40% par le CG .
     
    ·        Point sur l’assainissement collectif (devis…) :
    Réunion de chantier tous les jeudis avec l’entrepreneur (Ent MONTASTIER) et le maître d’œuvre (Bureau d’étude CEE).
    Devis de l’entreprise MONTASTIER pour l’aménagement eaux pluviales à la Fargette : 2 724 € TTC.
    Plusieurs erreurs sur les niveaux des installations portées sur le plan ont du être corrigées et d’autres doivent l’être également. Le bureau d’étude doit nous communiquer l’incidence sur le coût des travaux.
     
    ·        Enfouissement du réseau électrique et du téléphone au Chalard :
    Le SDE procède à l’enfouissement du réseau. L’opportunité d’enfouir le réseau téléphonique nous est proposée pour un montant de 1 770 €. Le Conseil municipal accepte ce devis.
     
    ·        Délibération pour le renouvellement des délégués au SMD3 :
    Les élus ont procédé au vote par correspondance des délégués. Chaque commune doit entériner la délibération du SMD3 en prenant sa propre délibération.
     
    ·        Délibération pour l’adhésion aux services complémentaires de l’ATD :
    En vu de la dématérialisation exigée au 1er Janvier 2015, l’Agence Technique Départementale mutualise pour ses adhérents une plateforme de dématérialisation et l’achat de certificat électronique. Le Conseil municipal décide d’opter pour l’adhésion à ce service à raison de 65 € pour la dématérialisation et 60 € pour le certificat électronique.
     
    Mise à jour des signalisations aux passages à niveau SNCF :
    La SNCF nous signale des panneaux à changer aux PN 65 et 66 un rendez-vous s’avère nécessaire.
     
    ·        Déroulement de la plantation du mai collectif :
    Liste d’invitations hors commune :
    Inviter les maires du RPI, les maires des communes limitrophes, le Maire de THENON, la Directrice du Centre Social, les enseignants du RPI, délégués SIVS RPI, M. Bousquet, Président de la Communauté de Commune.
     
    Questions diverses :
    ·        Panneaux sentier randonnées :
    Choix du modèle pour tirage des panneaux à implanter à l’entrée des chemins. Ces panneaux sont réalisés par NEHOLIA COMMUNICATION à THENON.
    Jeux d’extérieur pour les tout-petits:
    Choix d’acquisition d’un tobogan auprès de AGORA Collectivités pour les tout-petits à 1380 € H.T.+ panneau de basket à 165 € H.T.
    L’installation de panneaux de signalisation s’avèrera nécessaire.
    ·        Bulletin municipal :
    Préparation : recensement des articles, idées de publications.
    ·        Autres
    Enquête publique d’extension de la carrière de Pierre Danse : Extension de l’emprise dont 3,3 ha d’extraction supplémentaire pour 30 ans. Augmentation de la production et approfondissement. 150 000 tonnes par an si une alternative est trouvée pour éviter le bourg d’Ajat (déviation, piste, embranchement ferroviaire), sinon 50 000 t/an. Aspect jugé peu clair et peu crédible par l’autorité environnementale.
    L’enquête publique a débuté le 10 Juin jusqu’au 10 Juillet 2014
     
    Dépôt des ordures ménagères : Des administrés expriment les désagréments causés par le dépôt d’ordures ménagères aux abords de leur propriété. Le conseil décide de contacter la SITA afin qu’elle nous soumette une  proposition de vente de containers individuels.
     
    Elections sénatoriales : Réunion le 20/06 à 19H
    Broyeur d’accotement : Présentation d’un devis de 4 176 € T.T.C.. Le Conseil Municipal opte pour l’achat de ce matériel.
    Date prochaine réunion : 20/06/2014 à 19H                Clôture de la réunion à  23H

    Réunion du Conseil Municipal  -  7 mai 2014

     Présent(e)s : MM. Sautier Claude, Gaillard René, Constant Didier, Baylet Francis, Chiorozas Jean-Paul, Braquet Lionel

    Mmes Pesquier Marie-Eugénie, Van Hulst Catherine, Moulinier Annie, Patris Hélène, Gaillard Christine
    Secrétaire de séance :  Mme Catherine VAN HULST  

     

    Comptes rendus de réunions extérieures :

    ·        Conseil d’administration de l’ADMR du 29 avril 2014:

    Le Président actuellement en place ne reconduira pas sa candidature. Annie MOULINIER va être proposée à la présidence.

    L’association a été déficitaire en 2012, et le déficit de 2013 a été plus conséquent : 29 767 €. Rajouter à cela l’absence de fonds propres pour 2013.

    Une réflexion est à mener sur les raisons de ce déficit : le surnombre d’employés, proportionnellement aux prestations fournies, a été évoqué. 28 salariés, équivalent à 13 temps plein

    Mme Corinne VIROLE, secrétaire départementale de l’Association, a évoqué un projet de restructuration avec demande d’aide auprès du CG et un délai de 2 ans pour redresser la situation.

    A noter une forte concurrence avec les auto-entrepreneurs et les emplois avec chèques-emploi-service.

    Voir comment les besoins des populations ont évolué. Réflexion à mener sur les types de services à proposer à l’avenir.

     

    •  Réunion SIVS du RPI du 30 Avril 2014:

    Renouvellement du bureau du SIVS : Pdt Claude Sautier, Vice Pdts Francis Vigier (Fossemagne), Aurélie Brajon (St Antoine) ; membres titulaires : M. Eugénie Pesquier , Marie Dumas (Fossemagnet), Valérie Ferrat (St Antoine) ; suppléants : Cathy Van Hulst, Lionel Braquet, Marie Foucaut, Natacha Mazeau (Fossemagne), Gilles Faucher, Stéphane Mottier (St Antoine)

    Vote du CA 2013 (dépenses : 84 064,17 €, recettes : 86 404,95 €) et du budget primitif 2014 (102 784 €)

    Reconduction aux mêmes taux des indemnités versées aux Pdt et vice Pdts (2 057,40 € brut en 2013) et de l’indemnité de secrétariat versée à Virginie Puybaraud (700 € brut)
    107 enfants dans le RPI pour un coût moyen de 816,67 € par enfant pour le seul SIVS, sans compter les dépenses faites par chaque commune pour son école.

     

    • Réunion SIAEP Auvézère-Manoire du 30 avril 2014 :
    •  

    Renouvellement du bureau

    Président : Mr BONNET (Eyliac), 1er Vice-Président : M. LARRE Martin (Le Change), 2ème Vice-Président : Mme POURCEL (Brouchaud), 3ème Vice-Présdident : M. NEUDONCEL (St Marie de Chignac) + 12 membres

    Projet de fusion avec St-Laurent-sur-Manoire. St Laurent ne proposera pas de candidat à la présidence si fusion.

    Le contrat d’affermage se termine ans un an et la question de son renouvellement se pose.

    •  Réunion SIVS Thenon du 6 mai 2014 :

    Renouvellement du bureau :

    Président : M. BOUSQUET, 1er Vice Président : M. GAILLARD, 2ème Vice Président : M. DUCHEMIN,

    3ème Vice Président : M. GREFFE

    Vote du budget du SIVS et de la Régie + fonctionnement. Pas d’augmentation des participations prévues pour 2014 ;

    L’appel d’offre pour les travaux de création du garage + vestiaire + bureau sera prochainement lancé.

    Emprunt à long terme : 240 000 €. Emprunt  à court terme : 170 000 €

    Un car de 160 places sera à changer pour la rentrée 2015 (pour un budget de 160 000 €). Projet d’acquérir un véhicule de – de 3 ans pour pouvoir prétendre  à la récupération de la TVA.

    •  Réunion assainissement collectif :

    Etude sur place avec les entreprises ERCTP et MONTASTIER des points particuliers et des accès (station, chemin de la Fontaine du Prêtre, terrains famille Bousquet, raccordement salle des fêtes, logements près de l’église, implantation du poste de refoulement. Début des travaux à La Fargette lundi 12 mai puis en suivant, station dans 3 semaines environ.

    •  Autres :

    Projet de voirie : Rencontre avec l’entreprise Colas

    Attente de devis de LAGARDE & LARONZE et EUROVIA

      

    Ordre du jour :

    • Délibération sur les emprunts pour les travaux d’assainissement :

    Emprunt de 62 000 € pour 20 ans à taux fixe de 3,81% (compensé par le paiement de la part fixe annuelle et de la pat variable au m3 d’eau consommée) et de 45 000 € pour 3 ans à taux fixe de 2,30% (compensé par le versement des taxes de raccordement facturées en 4 fois sur 2 ans)

    Rappel des participations des foyers raccordés : taxe de raccordement : 600 € payables en 4 fois sur 2 ans ; part fixe annuelle de 142 € et part variable de 1,77 € par M3 d’eau consommée facturées en même temps que l’eau potable

    • Délibération sur l’emprunt pour les travaux de l’église :

    Le projet n’étant qu’à la phase de pré-étude, la souscription d’un emprunt sera envisagée lors de la finalisation du projet.

     

    Questions diverses :

    • Panneaux sentier randonnées :

    Présentation d’un modèle de panneaux à apposer à l’entrée des sentiers de randonnée. Offre établie par l’imprimerie NEOLIA de THENON pour  8 panneaux : 400 €.

    • Cérémonie du 8 mai :

    Rassemblement devant la mairie à 11H30 et dépôt de gerbe au Monument aux Morts.

     70ème anniversaire de 1944 (chant des partisans)

    • Bureau de vote des élections européennes du 25 mai

     

     

    Claude

    René

    Didier

    Eugénie

    Francis

    Cathy

    J-Paul

    Annie

    Hélène

    Lionel

    Christine

    8H-10h30

    X

    X

     

     

     

     

     

     

     

    X

     

    10h30-13H

     

     

    X

     

    X

     

     

     

    X

     

     

    13H-15h30

     

     

     

    X

     

     

    X

    X

     

     

     

    15h30-18H

    X

     

     

     

     

    X

     

     

     

     

    X

    Planning pour les mais

    Samedi  14 Juin et dimanche 29 Juin chez les élu(e)s

    Mai communal : 14 Juillet

    Déterminer une date de réunion pour l’organisation et la préparation des mais.

    ·        Autres

    Jeux pour les tout-petits : Prendre contact avec M.ODDO, de la Société MAT § CO, pour obtenir des propositions.

    Date prochaine réunion en principe : 10 Juin à 21H - Clôture de la réunion à 23H30

     

     


     

     

    REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

     Présent(e)s : MM. Sautier Claude, Gaillard René, Constant Didier, Baylet Francis, Chiorozas Jean-Paul, Braquet Lionel
    Mmes Van Hulst Catherine, Patris Hélène, Gaillard Christine

    Excusé(s) : Marie-Eugénie PESQUIER

    Secrétaire de séance :  Catherine VAN HULST   

          

    Comptes rendus de réunions extérieures :

    ·        Travaux dans le chœur de l’église :

    Rencontre avec l’architecte et la responsable des sondages de peintures. Les relevés montrent des décors très divers, en assez mauvais état de conservation. Pas de décor à mettre à jour sur la voûte de l’avant-chœur, seul un blason du 18ème ou 19ème, difficile à dégager, vaudrait la peine d’être restauré. Sur les parements, l’enduit ancien semble en bon état et le décor est présent en grande quantité.

    Dans le chœur, seule la voûte céleste étoilée (du 18ème ou 19ème) apparemment complète pourrait être mise à jour. Pour éviter la confusion, un panneau explicatif serait nécessaire pour expliquer la cohabitation des époques. Pour bénéficier d’un financement de la DRAC, le projet doit inclure l’extérieur du chœur comme le prévoyait le projet initial réparti sur 3 phases de travaux (2005/2006).

    Le devis du maître d’œuvre comme l’évaluation du coût du chantier restent très approximatifs en fonction des choix retenus et de la mise au jour des décors.

    ·      Réunion publique assainissement :

    Réunion préparatoire : M. Donadier (ERCTP), M. Gabette (CEE), Mme Pourcel (SATESE)

    Reprise des conclusions des réunions précédentes, prévision du premier piquetage le mardi 6 mai à 9 heures

    Réunion publique : 30 personnes environ. Plusieurs questions sur les travaux engendrés sur le domaine privé, sur le raccordement au réseau et sur le coût de ce service. Chiffres approximatifs annoncés : taxe de raccordement de 600 €, part fixe annuelle de 180 €,  part variable entre 1,80 € et 2 € par M3 d’eau consommée.

    ·        Conseil communautaire :

    Election du président : D. Bousquet (Th), des 10 vice présidents : P. Delmon (Terr), S. Pedenon (Terr), R. Moulinier (Terr), N. Eloi (Haut), J. Bousquet (Terr), S. Eymard (Terr), S. Debet (Haut), C. Sautier (Th), N. Dupuy (Terr), M. Lapouge (Haut), des 8 membres supplémentaires du bureau, des délégués aux organismes extérieurs, des membres du CIAS.

    ·        Rendez-vous expert assurance :

    Présentation du dossier réalisé après études par la société SOLTECHNIC, visite des bâtiments. Les dégâts, pour le bâtiment de la mairie et celui de la salle des fêtes, sont la conséquence de la sècheresse avec facteur aggravant du saule pleureur près de la bibliothèque et du chêne à la salle des fêtes. Les dégâts seront pris en charge par l’assurance avec mise en place de micro pieux complétés par une longrine dans la salle des fêtes. La commune se chargera de faire établir des devis pour la réfection des sols de la salle polyvalente et de la salle des fêtes, la société  SOLTECHNIC sera chargée des travaux de gros œuvre : un délai de 8 mois est à prévoir, compte tenu de son cahier de commandes, à partir de la commande ferme. Après la réception du chantier, il faudra attendre 1 an pour la réalisation des travaux de second œuvre.

    ·        Autres :

    Projet de voirie : Vers St Antoine, Cournazac, La Brugère Moyenne, vers Brouchaud

    Ordre du jour :

    ·        Désignation des commissaires titulaires et suppléants des finances publiques :

    La Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne demande aux communes de proposer une liste de 12 propriétaires titulaires (dont 2 hors commune et 2 propriétaires de bois) et 12 propriétaires suppléants (dont 2 hors commune et 2 propriétaires de bois). Parmi ces 2 liste la DDFP nommera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

    Un courrier d’information sera envoyé à chacune des propriétaires figurant sur cette liste.

    COMMISSAIRES TITULAIRES

    ADRESSE

    BONNEVAL Raymond

    Logement n°4 - Lot Les Iris – 24210 LIMEYRAT

    HERAL Roger

    La Gare – 24210 LIMEYRAT

    CHAUDIER Pascal

    La Pinolie – 24210 LIMEYRAT

    PUYBARAUD Marie-Louise

    Le Bourg – 24210 LIMEYRAT

    CAPELOU Agnès

    La Feuillade – 24210 LIMEYRAT

    DUBOIS Liliane

    La Croix de Jeanguis – 24210 LIMEYRAT

    RAYNAUD Nicole

    Les Côtes – 24210 LIMEYRAT

    RAYNAUD Sylvain

    La Borie – 24210 LIMEYRAT

    CLERJOUX Didier (propr hors commune)

    24210 AJAT

    HERVE Albert (propr hors commune)

    24210 MONTAGNAC D’AUBEROCHE

    FAURE Alain  (propr bois)

    La Champagne – 24210 LIMEYRAT

    BROUT Francois

    19 rue Fingues – 33310 LORMONT

    COMMISSAIRES SUPPLEANTS

     

    AUBARBIER Didier

    Le Cabanon – 24210 LIMEYRAT

    DURAND Christophe

    Laularie – 24210 LIMEYRAT

    BOURINEL Roger

    Les Côtes – 24210 LIMEYRAT

    GENDRAUD Pierre

    La Fargette – 24210 LIMEYRAT

    JOFFRE Didier

    Cournazac – 24210 LIMEYRAT

    JAUBERTIE Guy

    Le Cousseau – 24210 LIMEYRAT

    VAN DER LINDEN Rudy

    Le Bourg – 24210 LIMEYRAT

    LEROY Guillaume

    Fonfarge – 24210 LIMEYRAT

    LASSOUTANIE Thierry (propr hors commune)

    24330 ST ANTOINE D’AUBEROCHE

    MARINI Jacques (hors commune)

    24210 BROUCHAUD

    PUYBARAUD Hubert (propr bois)

    Les Rebières – 24210 LIMEYRAT

    MAZEL Anne (propr bois)

    80 Avenue Michel Grandou – 24750 TRELISSAC

     

    ·        Préparation du budget primitif de la commune :

    -         Choix des montants à affecter en dépenses et recettes de fonctionnement.

    -          

    Sous réserve de validation par le trésorier.

     

    - Vote des Taxes d’imposition

    Les taux votés en 2013 restent inchangés :

          Taxe d’habitation :           16,88

          Taxe foncière (bâti) :       18,73

          Taxe foncière (non bâti) : 84,53

          CFE :                                 22,34

     

    - Etude des hypothèses pour l’investissement compte tenu du retard du chantier de la salle des fêtes, des prévisions de travaux à l’église et du budget à consacrer à la voirie.

    Choix de souscrire un emprunt de 54000 € pour les travaux de l’église, de 2540 € de dépenses imprévues, et de 72400 € pour la voirie.

    Sous réserve de validation par le trésorier

    ·        Choix des montants des taxes et redevances d’assainissement collectif :

    Taxe de raccordement : 600 € avec étalement sur 4 semestres

    Part fixe : 141,60 €

    Part variable : 1,77 €/m3 d’eau consommée

     

     

    Questions diverses :

    ·        Redevance d’occupation des sols pour ERDF :

    Les services d’ERDF nous ont transmis le montant annuel à percevoir  (197 € )

    ·        Opération village fleuri ? :

    Il est décidé de l’envisager ultérieurement

    ·        Demande de coupe de chênes dans un chemin classé :

    Un propriétaire se propose de couper les arbres obstruant le chemin conduisant à ses parcelles. Le conseil municipal est d’accord pour que le sentier soit rendu praticable et autorise le demandeur à récupérer le bois.

    ·        Autres :

    - Dates pour les mais : Mais individuels : 29 Mai ; Mais collectifs : 14 Juin

    - Rappel des délégations et commissions

    - Aire de jeux : Projet d’installation d’un panneau de basket + jeux pour les tout petits. Contrôler les fixations des jeux et afficher la réglementation.

     

    Date prochaine réunion Mercredi 7 Mai à 21H Clôture de la réunion à 01H.

     

    La séance est levée à  0H00.

    ____________________________________________________________________________________________________________________________

     

     

     


     

     

    Réunion du Conseil Municipal - 19 février 2014
     
    Secrétaire de séance : Mme Nicole RAYNAUD
    Excusé(s) : Catherine Van Hulst, Anne Mazel, Jean-Louis Michel
     
    Comptes rendus de réunions extérieures :
    ·      Groupe Culture:
    Récapitulatif des demandes de subventions du secteur (auprès de la Communauté de Communes et du Conseil Général) pour les manifestations de 2014. Pour notre commune, subventionnement du spectacle théâtral du 10 janvier destiné aux enfants et du printemps des poètes. Le choix d’un spectacle commun reste à déterminer, avec proposition de 3 tarifs différents.
     
    ·        Rendez-vous avec le directeur de l’Agora :
    Rencontre avec M. DURNERIN, Directeur de l’Agora.
    Dans le cadre du Printemps des Poètes, proposition d’un spectacle le samedi 15 mars (danse sur fils, accompagnement au piano, chant) sur la place de l’église. Envisager une solution de repli dans l’Eglise en cas de pluie. Prestation gratuite pour la commune dans le cadre d’une convention bipartite entre l’Agora et le Comité des Fêtes.
    Le comité des fêtes se réunira pour convenir de l’organisation de l’après-midi.
    Prévoir la fermeture à la circulation et au stationnement de la place de l’église.
    ·        Contrôle des extincteurs :
    7 extincteurs sur 12 à changer. La société SICLI, chargée de la maintenance, doit nous envoyer un devis pour changement à prévoir pour début 2015. D’autres entreprises seront sollicitées pour des devis.
     
    Ordre du jour :
    ·        Vote du compte administratif 2013
    Solde d’investissement :    - 89 498,77
    Solde des restes à réaliser : 19 662,00
    Besoin de financement d’investissement : 69 836,77
    Résultat de fonctionnement : 135 632,72 €
    Couverture du besoin de financement (à inscrire au Budget Primitif 2014) : 69 836,77 €
    Reste sur excédent de fonctionnement (à inscrire au Budget Primitif 2014) : 65 795,95 €
    ·        Vote du compte de gestion
    Il correspond en tous points au compte administratif  
    Contrat de maintenance informatique :
    Proposition de prendre un contrat pour l’entretien du matériel de la mairie. Le CM opte pour le forfait de 4h d’intervention annuel proposé par la société CIMA INFORMATIQUE à PERIGUEUX, pour un coût de 287,04 € TTC, auquel s’ajoute un forfait de 25,12 € TTC pour activation d’un antivirus.
    Prestation annuelle totale : 312,16 € TTC
    ·        Vente de bois : 
    Parcelle d’acacias à Faujeat
    Vente à la SARL B.MARES -24550 LE BOURG DE LOUBEJAC. Un devis a été établi avec un tarif variant en fonction du diamètre des fûts
    Questions diverses :
    ·        Repas des aînés :
    Menu Prix : 19,50 €
    Apéritif (soupe de champagne) et vin fournis par la Commune ; service organisé par le Conseil
    Courses, apéritif et décoration. Préparer un menu pour chaque convive
    ·        Apéritif pour le vernissage du Printemps des Poètes  : Lundi 10 Mars à 18H
    Organisé par le centre social. Coût : 200 € pour 100 personnes
    ·        Autres :
    Journée des encombrants du 22 Août reportée au lundi 1er Septembre
    Le vidéoprojecteur a été commandé cette semaine.
    Assainissement collectif : Les travaux peuvent commencer (entreprise ERCTP retenue)
    Salle polyvalente : peinture des murs en blanc
    Clôture de la réunion à 22H30

     

     

     

     


     

     

     

    Réunion du Conseil Municipal - 23 janvier 2014
     
    Secrétaire de séance : Catherine VAN HULST
    Excusé(s) : M. Jean-Louis MICHEL,
     
    Comptes rendus de réunions extérieures :
    ·      Avenant aux contrats d’objectifs 28/11:
    Signature de l’avenant pour 2014 (subvention exceptionnelle de 30 000 € confirmée pour la salle des fêtes de Limeyrat)
    ·        Piquetage ligne électrique (SDE24) 2/12 :
    Remplacement de la ligne de fils nus en sous-terrain du Chalard (suppression des poteaux) et élaboration d’un devis pour le passage du réseau France Telecom en sous-terrain (entreprise ETDE)
    Problèmes de baisse de tentions à La Pinolie : possibilité de profiter de l’opportunité de la tranchée du réseau d’assainissement collectif la station d’épuration pour le passage d’un réseau renforcé. Mis à l’étude par le SDE
    ·      Nouveau conseil communautaire 13/01 (voir ordre du jour):
     
    ·      Réunion SITA – CARSAT 23/01:
    Réunion sur le thème de la sécurité dans le cadre de la collecte des ordures ménagères. La responsabilité incombe au donneur d’ordre (collectivité). 37% des accidents graves surviennent lors des marches arrière qu’il convient donc de limiter aux cas exceptionnels.
    La Sita expérimente un dispositif de caméra filmant l’arrière des camions.
     
    ·   Réunion du SIAEP
    Prévoir une augmentation du prix de l’eau pouvant atteindre près de 50% dans les prochaines années.
    Projet de fusion avec d’autres syndicats des environs.
        
    · Encombrants 2014 : Réunion avec Fossemagne et Montagnac d’Auberoche (21/01)
    Journées d’ouverture de la déchetterie : vendredi 4 Avril, lundi 16 Juin, vendredi 22 Aout, vendredi 14 Novembre.
     
    ·  Réunion ADMR 19/11 :
    Bilan du personnel : 28 salariés, (dont 13 équivalents à temps plein), 160 clients
    Indemnités kilométriques : 12 000 € / an
    Prix horaire : 14,60 € (charges comprises) en moyenne. Concurrence des chèques emploi services
    Changement de trésorière, démission d’une vice-présidente, et départ prochain du président.
    L’ADMR, compte tenu de son statut associatif n’est pas concernée par le regroupement des Communautés de Communes contrairement aux centres d’action sociale.
    Résultat financier pour 2013 : excédent de 618 €
     
    ·   Réunion SIVS
    Construction du garage : estimation à 420 000 €
    Permis est déposé, l’appel d’offre est lancé. Début des travaux envisagés juillet/août
    Mme MARQUIS est arrêtée pour 2 mois. Remplaçante : Mme DAURY Agnès
    ·      Autres :     
     
    Ordre du jour :
    ·        Incidence de la découverte de peintures sur le chantier de l’église :
    Des restes de peintures et de dessins ont été mis à jour sur les murs et la voûte du chœur de l’église. Ces vestiges sont profonds (sous plusieurs couches de badigeons), ce qui semble indiquer qu’ils remontent à l’époque où les premiers enduits ont été apposés sur les murs.
    Le chantier a été arrêté. M. ROCHAS, du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine est venu sur place et doit donner ses instructions pour la suite, après avoir rencontré M. RIEU, Directeur Régional des Affaires Culturelles.
    ·       Résultat de l’appel d’offres pour l’assainissement :
    6 entreprises ont répondu. Après ouverture des plis par la commission et analyse des propositions, le classement est le suivant :

     

    Entreprise
    Prix TTC
    Note / 100
    La note attribuée tient compte du délai d’exécution, du prix des prestations, et de leur valeur technique (moyens humains et matériels, méthodologie, procédé, respect du cahier des charges)
     
    Le bureau d’études doit contacter les 3 entreprises les mieux classées pour négocier une réduction des prix.
    Laurière
    628 883,11
    53,07
    EHTP
    597 105,48
    55,52
    ADUCIA
    618 580,77
    59,28
    Dubreuilh
    633 625,25
    74,97
    TCTP
    576 521,63
    69,25
    ERCTP
    547 849,33
    96,00

     


    Les représentants du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau présents ont demandé quelques précisions sur les projets soumis.
    Le maître d’œuvre (CEE) rendra définitivement compte du choix définitif sous peu.
    ·        Mise en place de la nouvelle Communauté de Communes :
    Tenue du premier conseil communautaire du nouvel EPCI à Terrasson. Étaient convoqués les délégués titulaires des 39 communes.
    Mise en place du bureau : le Président est désigné par la loi, c’est M. Jean Bousquet, ancien président de la plus importante des 3 communautés rassemblées. Les 2 Vice-présidents sont MM. Roland Moulinier et Gérard Debet. Le bureau est composé des membres du comité de pilotage.
    M. le Maire de Terrasson a fait un exposé pour présenter son analyse de la situation financière découlant de l’addition des compétences de la nouvelle structure et des perspectives pour le budget 2014 avec un risque important d’augmentation de la fiscalité.
    Pour pouvoir bénéficier rapidement de l’aide au développement du numérique (fibre optique) mise en place par le Conseil général et le SDE24, l’EPCI doit prendre cette nouvelle compétence. Chaque commune doit délibérer en ce sens. Avis du Conseil municipal : Le CM accepte la mise en place de cette nouvelle compétence
     
    ·        Demande de participation financière du lycée de Sarlat :
    Demande pour un voyage scolaire, pour 1 élève de notre commune.
    Le conseil municipal ne donne pas suite, aucune demande de ce genre n’ayant été honorée précédemment

    ·        Plantations arbres et arbustes
    Pieds de lauriers au cimetière : choisir la taille la mieux adaptée. Plantation de quelques pieds aux HLM ?
    Plantation d’arbres au lotissement des iris ? Achat de quelques rosiers pour le massif ?
    3,50 le pied de 40 cms, et 10 € le pied de 1,20m . A raison de 65 pieds nécessaires. Choix des pieds de 40 cms
    Prendre quelques pieds supplémentaires pour les HLM + pourtour salle des fêtes
    Au lotissement « Les Iris », 2 arbres à remplacer. Choix pour 2 marronniers
    Nécessité de remplacer quelques rosiers au rond point du Bourg.
    ·        Travaux urgents
    A la mairie : éclairage des archives, robinet dans le couloir
    A la salle polyvalente : radiateur, peinture blanche
    A l’école : radiateur salle informatique, plinthes carrelage,
    Salle des fêtes : installation de 2 néons dans la réserve (placards).
    Logement du multiple rural : changement de quelques prises et interrupteurs (voir un électricien)
    ·        Bilan financier 2013
    Chiffres prévisionnels du Compte Administratif 2013, à rapprocher des chiffres que le Trésorier nous transmettra sous peu.
    Questions diverses :
    ·        Modification du temps d’emploi de Monique Cools-Gaillard :
    Pour ajuster plus précisément son temps de travail, il convient de l’augmenter de ¼ d’heure par semaine à compter du 1er janvier 2014.
    ·        Destination des meubles retirés du bureau de la mairie :
    ·        Repas des aînés : 1er Mars
    Lancer les invitations
    Idée d’un accordéoniste + chansons
    Repas : La Bodega – Menu périgourdin - Prix : 18 € sans vin, sans café.
    Reste à organiser : apéritif + service.
    Agence postale : Prolongation du dispositif concernant l’aide au fonctionnement des Agences Postales Communales pour 2014-2016 entre l’AMF et le groupe La Poste : Daniel Forest sera reconduit dans ses fonction aux mêmes conditions pour cette période.
     
    ·        Autres :
    Extension du zonage d’assainissement vers La Champagne ?
    2 maisons actuellement, 2 prévues, d’autres possibles pour 100 m de réseau environ
    Un avenant au zonage est-il possible ? Voir avec la Communauté de Communes, maître d’ouvrage.
    Logement temporaire de Mme Roux :
    Initialement prévu pour un mois maximum, ce relogement va durer près de 2 mois, soit un coût d’environ 550€
    TNT : 6 nouvelles chaînes avec modification de fréquences de certaines stations déjà enregistrées
    Prolongation de la disposition concernant les Agences Postales Communales 2014-2016
    Demande de plusieurs usagers pour des aménagements de la collecte des ordures ménagères.


    16  janvier  2014
    L’Etat, l’AMF et La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2014-2016
    Fleur Pellerin, ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste ont signé ce matin le contrat de présence postale territoriale 2014-2016. Ce troisième contrat de présence postale territoriale s’inscrit dans la continuité des précédents en garantissant le Fonds postal national de péréquation territoriale et en précisant les modalités de la présence postale sur le territoire. « Ce nouveau contrat conforte la présence postale dans les communes rurales, soutient la politique d’accompagnement des clientèles fragiles dans les bureaux des zones urbaines sensibles et continue à prendre en compte la spécificité des communes ultramarines », explique l’AMF dans un communiqué publié ce matin.

    Dans un contexte où le Groupe La Poste est confronté à une baisse du volume du courrier et de la fréquentation des guichets, il s’agit, via ce contrat, de maintenir la présence physique de l’offre postale tout en la consolidant avec de nouveaux services, voire de nouveaux partenaires. Deux pistes ont été plus particulièrement retenues dans le cadre de ce contrat. Celle de l’accessibilité numérique tout d'abord avec l'installation de nouveaux équipements informatiques au sein des agences postales communales ou intercommunales comme des tablettes par exemple. Seconde piste : la recherche de nouvelles formes de mutualisation.

    « Dans les zones urbaines sensibles, le contrat permet, pour une clientèle en situation de vulnérabilité ou de fragilité financières, d’accéder à l’ensemble de l’offre postale et de développer leur autonomie dans l’accès aux services bancaires », explique l’AMF dans son communiqué.

    « Le maire demeure l’interlocuteur privilégié de La Poste dans les territoires. Le principe de l’accord préalable du maire et du conseil municipal avant toute transformation d’un bureau de poste est réaffirmé dans le contrat », a rappelé ce matin Jacques Pélissard. Ce troisième contrat prévoit également que toute modification des horaires d’ouvertures des bureaux de poste, situés dans les zones prioritaires (zones rurales, ZUS et DOM), à volume global constant, sera désormais précédée d’un dialogue et d’une information écrite au maire, un mois avant l’évolution effective.

    Ce troisième contrat de présence postale reconduit un montant prévisionnel de ressources du fonds de 170 millions d’euros par an, soit un total de 510 millions d’euros sur trois ans. Ces ressources sont réparties en dotations départementales visant à assurer une véritable péréquation territoriale et à pérenniser les partenariats avec les communes et les communautés. Au total, 11 369 points de contact sont éligibles au fonds de péréquation, dont 10 190 en zone rurale.
    Réunion close à 22H35.

     

      

     

     


     

     

     

    Réunion du Conseil Municipal  - 19 novembre 2013

    Secrétaire de séance : Mme Anne MAZEL

    Membres excusés : Mmes Nicole RAYNAUD, Cathy VAN HULST

    Comptes rendus de réunions extérieures :

    ·        Conseil d’école du 15/10:

          -    Effectifs rentrée 2013 : 110 enfants

    -         Nouveaux rythmes scolaires sur 4jours ½ : les enfants sont fatigués, surtout en maternelle mais satisfaction à l’égard de la diversité des activités et pour les enseignants  la possibilité de consacrer 5 matinées aux apprentissages fondamentaux. Les Activités Pédagogiques Complémentaires permettent  des activités de consolidation avec plus de souplesse que l’Aide Personnalisée.

    -         Tous les enfants d’âge élémentaire bénéficient d’une sensibilisation à l’anglais.

    -         Sécurité : Les exercices d’évacuation incendie ont été réalisés avec succès. A Limeyrat, la difficulté de déclenchement de l’alarme rend l’exercice moins pertinent. La réparation s’impose.

    -         Bilan des coopératives scolaires et des « Amis du RPI » dont les résultats sont positifs.

    -         Projets pédagogiques des écoles : participation au Printemps des Poètes de Limeyrat pour toutes les classes. Projet « Téatroloupio » à St Antoine, équitation à Fossemagne.

         

    ·        Conseil communautaire du 14/11 à THENON :

          - Vente d’une parcelle de terrain à la ZAE de THENON à une entreprise de broyage de bois du Lardin.

          - Mise à disposition d’un espace vert pour l’entreprise Meynie : exposition de matériels

          - Evocation du découpage des futurs cantons en 2015 (2 conseillers départementaux par canton)

             25 cantons au total en Dordogne.

    Autres :

    Commission Culture du 15/10 à THENON :

    Objet : Printemps des poètes 2014. Réunion plutôt destinée aux enseignants pour la préparation des activités.

     

    Ordre du jour :

    ·        Délibération sur renouvellement de contrat

    Le CAE d’Angélique GUERRIAU arrive à échéance pour la période de 6 mois renouvelée précédemment. Mlle Coudert, de Cap Emploi, propose une prolongation d’un an à compter du 25 novembre.

    Le Conseil municipal est favorable à l’unanimité.

    ·        Lancement du chantier d’assainissement collectif

    L’appel d’offres vient d’être lancé via le service dématérialisé mis en place par l’ATD (participation de 100 €/an) et le journal Sud-Ouest. La date limite de réponse est fixée au jeudi 28 novembre à 12 heures.

    La commission communale  doit se réunir pour ouvrir les plis. Les propositions seront analysées par le maître d’œuvre. Il s’agit d’un marché à procédure négociée. Les conventions de passage sont en cours de signature avec les propriétaires concernés.

    La commission d’ouverture des plis se réunira le vendredi 29 Novembre 2013 à 17H. Les titulaires et suppléants sont convoqués.

    ·        Lancement du chantier de ravalement du chœur de l’église

    La subvention (réserve parlementaire) a été accordée (information orale). L’ordre de service sera donné à l’entreprise retenue dès que l’attribution définitive sera arrivée.

    ·        Préparation des fêtes de fin d’année

    * Noël de l’école :

    - Passage du Père Noël le Mardi 17 Décembre à 13H45:

    - Séance récréative à la salle des fêtes :

       Film et Pop Corn après le passage du père Noël : Prévoir un rétroprojecteur + matériel pour le son 

    - Représentation théâtrale le Vendredi 10/01 offerte par la commune :

       Subventionné par la Communauté de Communes et le Département. Prix de revient : 250 €

       Représentation ouverte aux écoles de THENON et FOSSEMAGNE

       Une représentation sera proposée le soir pour tous publics (entrée à 5 €, gratuit pour collégiens et enfants)

    s'organiser pour l’installation de l’éclairage et de la sono.

    * Repas des employés :

    Date retenue : vendredi 13 Décembre à Brouchaud.

    * Vœux du Conseil municipal :

    Date retenue : samedi 4 Janvier 2014 .

    * Repas des aînés :

    Date retenue : en principe, samedi 1er Mars 2014.

     

    ·        Renouvellement des contrats CNP et CDAS pour 2014 :

    Accord du Conseil pour renouveler les contrats d’assurance du personnel titulaire et de l’accès aux œuvres d’action sociales.

    ·        Achat et installation du défibrillateur (montant définitif des dons : 1810 €)

    Coût du dispositif complet : 2133,66 € T.T.C. (CAMIF)

    Se renseigner auprès de la mairie de THENON pour la maintenance éventuelle.

    Le Dispositif sera installé à l’extérieur de la mairie, près des panneaux d’affichage, par un électricien habilité pour ce genre d’installation.

    ·        Achat du vidéoprojecteur

    Déjà prévu au budget primitif. Voir auprès des fournisseurs habituels.

     

    Questions diverses

    ·        Installation des drapeaux et de la devise de la République à l’école le 28/11 à 15H:

     Proposition par les enseignantes d’organiser une petite manifestation pour donner un côté solennel à cette initiative. Les élus et les employés communaux seront associés à cette petite cérémonie.

    ·        Mise en place de la clôture du cimetière (et du stade), plantation d’arbustes :

     La clôture est en cours d’installation. Au niveau du cimetière, la plantation de lauriers semble la mieux adaptée (voir avec l’entreprise. LAPOUGE du LARDIN).

    ·        Point sur la situation des logements vacants du parc HLM :

    Le Logement n° 3 « Les Roses » a été affecté.

    Les logements aux "Lilas", 2;4 et 5 sont en cours d'affectation.

    ·        Révision des statuts du SMD3 :

    Modification du nombre des délégués des communes.

    Révision par rapport au tonnage et au nombre d’habitants.

    ·        Décision modificative de 12 600 € pour la maîtrise d’œuvre de l’assainissement et la publication :

    Besoin de financement de 11 500 € pour règlement de la facture de maîtrise d’œuvre (CEE) et la facture de 1100 € de publication de l’appel d’offres sur  Sud-Ouest et la Dordogne Libre.

     Panne du chauffage au multiple rural :

    Contrat de maintenance ? : La société SAVELYS propose un contrat de maintenance annuel pour 161,20 TTC (formule « Sécurité »). La souscription s’avère intéressante mais elle n’inclut pas le remplacement des pièces. Un nouveau devis devra être demandé pour une formule plus complète.

    ·        Autres :

    Le SDE 24 fait une enquête demandant l’intérêt de la commune pour l’installation de chargeurs pour véhicules électriques. Notre commune ne rentre pas dans cette catégorie pour l’instant.

     

    ·      Informations :

    Déchetterie : jour de collecte vendredi 22/11.

     

     


     

     

     

    Réunion du Conseil Municipal  - 3 octobre 2013

    Secrétaire de séance : Virginie Puybaraud       

    Excusé : Francis Baylet

     

    Comptes rendus de réunions extérieures :

    SDE 24 : Confirmation du renforcement du réseau avec suppression des fils nus au lieu-dit « Le Chalard ».

    ·        Conseil communautaire Thenon du 6 Septembre: Attribution d’une subvention complémentaire de 4 000 € à l’Office du Tourisme (subvention initiale de 55 000 €) nécessaire pour la réalisation de plaquettes non prévues initialement.

    ·        Recrutement d’un agent temporaire pour les activités du centre de loisirs à La Bachellerie.

          Evolution du travail des commissions dans le cadre de la fusion des 3 communautés et d’une   prochaine réunion plénière.

    ·        Conseil communautaire à Montagnac le 30/09:

    o Passage à la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères et harmonisation des taux d’abattement de la taxe d’habitation dans le cadre de la fusion des communautés de communes (cf. ordre du jour)

    o Demande d’achat d’un terrain sur la ZAE pour l’implantation d’un funérarium. 2 demandes ayant déjà été faites sur ce même terrain, aucune réponse n’est donnée à ce jour.

    ·  Elaboration du document unique pour l’école :

    o       Fixation de la balançoire à bascule.

    o       Raboter la porte de liaison entre la BCD et la salle polyvalente.

    o       Recoller les dalles en lino.

    o       Vérifier le bon fonctionnement de l’alarme incendie.

    o       Réparer un ordinateur qui s’allume une fois sur deux.

    o       Acheter une trousse à outils.

    o       Recoller les plinthes dans la salle polyvalente.

    o       Disposer d’un distributeur d’essuie-mains dans chaque classe.

    o       Changer les robinets dans une des classes et y mettre du carrelage.

    o       Régler le programmateur de chauffage dans la salle des maîtres.

    o       Changer les radiateurs dans la salle informatique.

    o       Dans la cour : Vérifier la conformité des tapis de réception sous les jeux, faire passer la commission de sécurité.

    o       Formation à l’usage des extincteurs et aux premiers secours pour les enseignantes et le personnel.

    o       Mettre en conformité les accès handicapés dans les sanitaires.

    ·  Autres :

    Salle des fêtes : l’entreprise qui a réalisé les sondages de sol pour la sécheresse va rédiger un devis et le transmettre à l’assurance puis à l’expert pour contrôle et avis.

     

    Ordre du jour :

    ·        Renouvellement de la ligne de trésorerie de 30 000 €

    Renouvellement de la ligne sur 6 mois à taux fixe (2%).

    ·        Vote des indemnités au receveur pour 2013

    Indemnité annuelle de 408,12 € Brut au taux de 100%.

    ·        Remplacement de lampadaire dans le bourg

    Pagode sur le candélabre n°8  pour 925,25 € TTC. Les frais sont pris par moitié en charge par le SDE.

    ·        Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable en 2012

    Validation du rapport approuvé par les délégués du Syndicat de l’eau.

    ·  Compte rendu des réflexions pour l’harmonisation  des taxes communales dans le cadre de la future intercommunalité :

    1 Régime d’abattement de la taxe d’habitation :Chaque commune peut voter un abattement, soit en se basant sur  le seuil règlementaire, soit en votant un taux particulier. Toutes les communes ont choisi le régime d’abattement au niveau du seuil (10% pour les 2 premières personnes à charge et 15% à partir de la 3ème). Causses et Vézère va faire de même afin que soit possible l’éventuelle intégration fiscale progressive de la taxe d’habitation pour la future intercommunalité.

     

          2 Réflexion sur le passage à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (voir document)

    La future Communauté prendra sans aucun doute la compétence de gestion des ordures ménagères. Cela nécessitera le passage à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui sera indexée sur le foncier bâti. Il est possible pour les collectivités de plafonner cette taxe. Une étude approfondie va être faite pour en mesurer les conséquences sur les redevables.

    ·        Etude de demandes d’emplois en contrats aidés :

    Deux demandes d’emploi en contrats aidés (70% sur une base de 20h hebdo ont été faites auprès de la commune, l’une émanant d’une personne titulaire du BAFA pour travailler au sein des écoles. L’autre en qualité d’agent technique. Le Conseil municipal estime que la collectivité dispose du personnel requis.

    Pour des raisons d’organisation, de personnel suffisant au sein des services et d’insuffisance budgétaire, il décline cette opportunité pour l’instant.

    Questions diverses :

    ·        Présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes :

    ·        Validé par le Conseil.

    ·        Remise du rapport de l’hydrogéologue pour la future station d’épuration :

    Rapport favorable pour la construction de la station. L’étang de M. BERNARD étant en contrebas du projet, une déviation du trop-plein sera prévue.

    ·      Informations :

    1. Bilan du concert
    2. 50 participants, les frais ont été couverts.
      2. Commande des meubles pour le bureau de la mairie

              Une partie de la commande ayant été faite pour la majeure partie de l’aménagement du bureau, un          ojet complémentaire est prévu pour l’achat d’une tour rotative.

    3. Pas de réponse à la demande de subvention sur la réserve parlementaire  pour l’église.

     

    ·        Autres :

    ·  La loi exige désormais la mise en place de drapeaux (français et européens) et de la devise de la République sur le mur extérieur de l’école. Il a été commandé à Fagrègue un kit à 95 € H.T. (drapeaux + devise)

    ·  Dans le même esprit, le Conseil envisage l’achat de drapeaux et de supports pour la mairie.

    ·        La FOPAC verse, suite à notre demande, une subvention de 600 € pour une veuve de guerre de notre commune.

    ·        Monsieur le Préfet n’ayant émis aucune remarque sur le projet de PLU, ce dernier est réputé validé tel qu’il a été proposé par la commission d’urbanisme et voté par le Conseil municipal et le Conseil communautaire.

     

    Fin de la réunion à 23H.

     

     


     

     

     

    Réunion du Conseil Municipal  -  8 juillet 2013

    Secrétaire de séance : Mme RAYNAUD Nicole

    Excusée : Mme VAN HULST Catherine

     

    Comptes rendus de réunions extérieures :

    ·      Conseil communautaire 27/06 :

    - Prise de délibération pour validation des PLU qui ont tous été approuvés, les cartes communales ayant été abrogées. Aucun dossier d’urbanisme ne pourra être instruit durant une période de 1 mois (mois d’Aout)

    - Recrutement de personnel à temps partiel (2 agents : entretien et restauration) pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement basé à La Bachellerie.

     

    · Réunion ADMR :

    Assemblée Générale du 11/06

    Bilan d’exercice déficitaire mais existence d’une réserve.

    Le Bureau a été réélu à l’identique, Mmes RAYNAUD Nicole et PESQUIER Marie-Eugénie ont donc été réélues membres actifs qui apportent directement les factures au domicile des bénéficiaires d’aides. Ce travail de proximité est très apprécié par les bénéficiaires.

    Débat sur l’intercommunalité : Existence d’un CCAS et d’un CIAS sur les autres communautés. L’ADMR étant une association elle restera autonome.

    Proposition de la création d’une micro-crèche, mais l’existence d’un Relais d’Assistantes Maternelles semble convenir à l’heure actuelle. A voir, sous toute réserve.

    ·      Conseil d’école 25/06 :

    Mme Audrey BANSE remplacera Sarah NAIBO à Fossemagne à la rentrée de Septembre.

    Effectifs : 105 inscrits à la rentrée dont 38 à LIMEYRAT, 24 à ST ANTOINE, 43 à FOSSEMAGNE (le seuil pour craindre une suppression de poste est de 100).

    Le règlement intérieur a été réajusté en fonction des APC et TAP mis en place dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

    Bilan des projets : cirque, musique, chemins du livre.

    Projets 2013 : Printemps des poètes et projet de classe de découverte à LIMEYRAT.

                           Participation de ST ANTOINE  à  TEATROLOUPIO.

                           Projet d’équitation sur FOSSEMAGNE.

     La rédaction du document unique de Limeyrat est prévue pour septembre.

                         

    ·      Bilan contrat enfance et jeunesse :

    Financement par la CAF d’activités au profit des jeunes. La CAF a réduit sa participation en appliquant un taux de réfaction qui se répercute sur la participation au service périscolaire de LIMEYRAT. Le mode de calcul serait à revoir pour éviter de pénaliser les petites structures.

    ·      Réunion groupe culture :

    Projet du Printemps des Poètes à LIMEYRAT  avec proposition d’un travail avec l’école de LIMEYRAT.

     

    ·      Autres :

    Réunion du SIAEP le 03/07 à LA DOUZE

    Dettes conséquentes : plus aucune extension n’est prise en charge par le syndicat.

    Le bilan des comptes devra être validé par délibération avant décembre.

    Le changement du réseau serait indispensable, dont l’entretien n’a pas été suivi. Aucun projet de financement de réhabilitation des réseaux n’est prévu. La qualité de l’eau en subit les conséquences.

    La consommation d’eau par les abonnés est en diminution.

    Les tarifs pratiqués par le syndicat sont les plus élevés du département.

     

    Ordre du jour :

    ·        Demande de subvention :

    La commune peut prétendre à une subvention de 4000 € au titre d’un reliquat de réserve parlementaire à  attribuer sur un projet non réalisé. Cette subvention pourrait être attribuée à la réfection du cœur de l’église (elle ne peut pas excéder 50% du projet à financer). 2 devis ont été fournis par Les Compagnons Réunis (17 500 €) et  Les Restaurateurs du Patrimoine (9 300 €). Ce dernier a été retenu.

    Le dossier étant à rendre rapidement, il est décidé de créer une augmentation de crédits en dépense et en recette pour cette opération.

    Les démarches administratives nécessaires à la réalisation sont à faire dans les plus brefs délais.

    ·        Délibérations pour la future Communauté de communes :

    Délibération 1 : - Modification du nom de la CC :  « Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir THENON –HAUTEFORT ».

    Délibération 2 : - Détermination du siège de la CC au Pôle des Services Publics à TERRASSON

                              - Nombre et répartition des sièges qui sera porté à 61 après les élections de 2014

     Délibération 3 : Conseil Communautaire et bureau de l’EPCI au 1er Janvier 2014 : il est proposé que l’on maintienne les délégués actuellement nommés jusqu’aux élections de 2014 sous la  présidence d’un délégué de TERRASSON.

    ·        Rapport sur le prix et la qualité du service du SPANC :

    Porter à connaissance des descriptifs et performances des services du SPANC.

     

    ·        Atténuation des montants communaux du FPIC :

    Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal est un fonds de solidarité dû par les communes en fonction d’un barème complexe (effort fiscal principalement). Ce fonds a été fixé à 150 millions d’euros en 2012 pour atteindre plus d’un milliard en 2016. Il taxe essentiellement les collectivités dont le revenu moyen par habitant est plus élevé que la moyenne pour un taux d’imposition plus faible.

    Pour notre commune, en 2012, il était de 1 201 €. En 2013, il devait être de 4 974 € et la situation était similaire pour les autres communes de Causses et Vézère.

    La CC ayant provisionné une somme supérieure à la dépense réelle, elle se propose de répartir le montant excédentaire aux communes de la communauté. Elle sera donc portée à 2 846 € pour LIMEYRAT

    ·        Aide à l’encadrement de la course cycliste du 13 juillet :

    Nécessité de placer des personnes à chaque carrefour

    La route de Cournazac sera fermée, ainsi que celle allant du vieux cimetière à la route de St Antoine.

    Déviation possible par la Pinolie pour la destination de Brouchaud

    Les routes ont été mises en sens unique tout au long du parcours.

     

    Questions diverses :

    ·        Proposition d’instauration d’un droit de préemption urbain :

    Le droit de se porter acquéreur prioritaire de propriétés ou terrains sur la commune doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Avec la mise en place du PLU, cette disposition s’avère utile pour la maîtrise du foncier par la Commune.

    ·        Ménage à l’agence postale :

    A voir le mardi après-midi

    ·        Précision sur les nouveaux emplois du temps à l’école et l’encadrement des ateliers périscolaires :

    Les activités pédagogiques assurées par des intervenants extérieurs vont générer un coût pour la commune.

    Afin que les enfants soient couverts lors des activités périscolaires, il sera demandé que soient adhérents au centre social

    ·      Autres :

    Confirmation de date pour le concert de jazz : 23 AOUT sur la place de l’Eglise
    Concert de Caroline VAN DE WATERING le Dimanche 4 Août à l’Eglise

     

    La séance a été clôturée à 10H50

                               

     

     


     

     

     

    Réunion du Conseil Municipal - 5 juin 2013 

     
    Secrétaire de séance : Mme Anne MAZEL
    Absent(s) :
    Excusée : Mme Catherine VAN HULST
     
    Comptes rendus de réunions extérieures :
    Conseil communautaire (Auriac) :
    Le projet de fusion au 1er Janvier 2014 fait l’objet de difficultés pour le choix des compétences à retenir.
    Le projet de réfection de la piscine municipale de la commune d’Azerat sera retenu par la Communauté de Communes.
    ·  Rdv Mme Couderc (Cap Emploi) :(A. Guerriau)
    Augmentation de la part de l’employeur : taux horaire brut subventionné à 70% au lieu de 85%
    Pour le mobilier, il ne doit pas y avoir de problème de remboursement. La commande va être passée. Des réajustements doivent être effectués sur l’agencement du bureau.
    Nous avons reçu le fauteuil cette semaine.
    ·  CA du Centre Social :
    Présentation des résultats de 2012 et du projet pour 2013. Les responsables travaillent dans le flou, dans la mesure où ils ne savent pas quel sera l’avenir de la structure dans la future communauté de communes. Des initiatives ont été mises en place avec Hautefort (notamment destinées aux publics défavorisés) mais avec Terrasson, il semble que ce soit plus délicat.

    Le budget devrait être resserré sur les frais de personnels administratifs.
    Réunion du SDE 24 pour projets de travaux :
    Le réseau en fils nus desservant « Le Chalard » sera enterré courant 2013
    Ordre du jour :
    ·        Bilan de la dernière réunion sur le PLU après enquête publique :
    Il s’agissait de revenir sur les remarques du commissaire enquêteur et les avis du dernier Conseil municipal en vérifiant l’adéquation avec la position des PPA (Cf. document) avant décision du Conseil communautaire puis transmission à M. le Préfet.
    ·        Mise en place des nouveaux rythmes scolaires et conséquences :
    Principales dispositions : Retour à 4 jours ½ de classe. Pause méridienne (au moment du repas) de 1 heure 30. Temps de classe de 5 heures maximum (au lieu de 6) par jour entier et 3 heures pour la ½ journée. (Quelques dérogations minimes seront possibles)
    Principales conséquences : le temps de présence potentiel des enfants à l’école (hors pause méridienne bien entendu) ne correspond plus avec le temps des enseignants devant leur classe.
    (Temps de présence des enseignants devant les élèves : 23 heures + 1 heure d’activités pédagogiques complémentaires en petit groupe. Temps de présence des élèves à l’école : 26 heures + 6 heures de pauses méridiennes.)
    Le différentiel (de 3 heures par semaine) incombe aux communes qui doivent mettre en place des activités périscolaires à ces moments-là : ces activités doivent être encadrées, si possible, par du personnel qualifié (BAFA) avec un taux de 18 élèves maximum par adulte, elles ne sont pas obligatoires.
    Conséquences concrètes pour Limeyrat : La journée de classe va être rallongée : de 9 heures (au lieu de 9 h 10) à 16 h 20 (au lieu de 16 h 10). Le personnel municipal va être mis à contribution pour surveiller une pause méridienne plus longue de 25 mn et participer à l’encadrement des activités périscolaires.
    Pour ces dernières, une proposition est à l’étude pour des ateliers d’aide aux devoirs à raison de 30 mn sur 3 jours et d’une activité d’une heure ½ (environ) le quatrième jour (le mardi ?) avec un intervenant qualifié mis à disposition par le Centre Social. Le temps de travail des agents va être réorganisé avec une légère augmentation. La commune devra aussi payer l’intervenant ainsi que les enseignantes qui acceptent, au moins pour cette année, de participer à tour de rôle à l’encadrement d’un atelier en complément de l’intervenant.
    Incidences financières : L’état va octroyer une aide de 50 € par enfant la première année uniquement.
    Les frais d’animations périscolaires organisées par le Centre Social seront à la charge de la commune. L’emploi du temps définitif ainsi que le temps de travail supplémentaire des agents municipaux concernés sera défini avant la rentrée
     
    ·        Proposition de spectacle pour l’été :
    Groupe de jazz originaire du Limousin (« Issue de Secours ») : 5 ou 6 musiciens pour une prestation de 1 heure 30 à 2 heures (avec entracte), tarif 300 €. Date proposée : vendredi 23 août en soirée. Voir avec les organisateurs si une date serait envisageable en juillet. Sur la place de l’église avec possibilité de repli dans l’église en cas de pluie.
     
    ·        Point sur les congés d’été :
    Employés :
    Roland : 3 semaines du 13 juillet au 4 août
    Virginie : 3 semaines du 22 juillet au 10 août
    Angélique : fin Août éventuellement
    Delphine : 3 semaines du 5 au 23 Aout
    Elus :
    Nicole : 3 dernières semaines d’Août
    Jean-Paul : dernière semaine de Juillet
     
    ·        Projets de travaux
    Route de la champagne : Semaine 25 (du 17 au 21 Juin) : goudronnage
    Prévoir le bouchage des trous diffus semaine 24 (commande d’enrobé nécessaire)
    Travaux cimetière : reste le mur, l’aplanissement et la clôture
     
    Questions diverses :
     
    ·        Proposition d’une opération de sponsoring de 1 000 $­­­­­­­­­­­­­­­­­ en liaison avec un projet environnemental :
    Marie Cécile PUYBARAUD propose de mettre en place un petit circuit de randonnée dans le Bourg autour du projet d’assainissement collectif et des zones rendues accessibles à la promenade (vers la Fontaine du Prêtre), la statue de Notre Dame des Champs, le séquoia… avec un questionnaire pédagogique.
    C’est l’Amicale de Chasse qui serait porteur du projet, la somme ne pouvant être attribuée qu’à une association titulaire d’un compte bancaire.
    ·        Proposition de mise en place d’une activité de poterie :
    Requête faite par M. Yves MOULINIER : Il souhaite faire don de son matériel de poterie pour fonder un atelier sur la commune. En collaboration avec Marie-Cécile PUYBARAUD, il propose de fonder une association pour organiser des animations et des stages de poterie. Pour organiser ces ateliers, un local doit être mis à disposition (d’une superficie de 25 m2 avec point d’eau, alimentation électrique). Le sous-sol de l’école serait envisageable. A en discuter avec M. MOULINIER, en faisant des photos et les lui envoyer par mail.
     
    ·      Informations :
    1. Subvention supplémentaire de 30 000 € du Conseil Général pour le chantier de la salle des fêtes
    2. Don de 150 € du club de football pour l’achat du défibrillateur
    3. L’inauguration de l’église est reportée (coïncidence avec celle de la mairie de Périgueux à indisponibilité de B. Cazeau, de Mgr Mouïsse…).
    4. Une entreprise mandatée par M. Oudin est venue pour reprendre les malfaçons de Demonpion (baie des cloches et solins) : Le zinc est à remplacer par du cuivre pour la baie des cloches, et les solins doivent être traités à l’hydrofuge pour éviter les infiltrations dans le mur.
    Dans le cœur, en attendant la restauration, il faudrait retirer les clous qui avaient été fixés sur le mur.
    2 stèles supplémentaires sont à refaire pour supporter des statues.
    1. Un hydrogéologue a été missionné pour l’étude de sol de la future station d’épuration.
    2. Soirée lecture publique vendredi 7 juin à 20 h 30
    3. Kermesse de l’école le 22 juin
    4. Salle Polyvalente : acheter des tampons pour mettre aux pieds des chaises, changer certaines ampoules, réviser les radiateurs.
      Mise en place d’un état des lieux à la prise des clés et à la remise après utilisation de la salle.
     Clôture de la séance : 23H20Réunion du Conseil Municipal -  7 février 2013

     

     

     


     

     

     

     
    Secrétaire de séance : Virginie PUYBARAUD
    Absent(s) :
    Excusé(s) : Mme Marie-Eugénie PESQUIER, MM. Didier CONSTANT, Claude SAUTIER
     
    Ouverture de la séance par M. René Gaillard, premier adjoint, à 21H
     
    Comptes rendus de réunions extérieures :
    ·      Rencontre de notre conseiller financier à la Caisse d’Epargne :
    Remboursement du Prêt relais de 81 512 € (actuellement en compte d’instance depuis le 5 décembre) par un réaménagement sous forme d’un prêt à plus long terme. Pour la salle des fêtes et l’assainissement, il ne peut pas s’engager sur la disponibilité des fonds après le 1er semestre. Si l’assainissement commence avant juin ou juillet, il pense pouvoir répondre favorablement, au moins partiellement à nos besoins.
     
    Ordre du jour :
    ·        Réaménagement du prêt relais :
    Voir les options proposées sur la durée et la périodicité des remboursements :
    Le conseiller financier ayant préconisé d’utiliser la ligne de trésorerie, un montant de 15 000 € a été pris pour un remboursement partiel du prêt relais, ramenant le montant du prêt à 65 000 €
    Le Conseil Municipal opte pour un prêt de 65 000 € sur 10 ans, à périodicité trimestrielle.
    ·        Mise à l’enquête publique du projet d’élaboration du PLU et de l’abrogation de la carte communale :
    Du mardi 26 février au Vendredi 29 mars 2013.
    Présence du Commissaire enquêteur le mardi 26 février et les vendredis 15 et 29 mars, de 14 h à 17 h.
    Pour l’information des propriétaires, afin d’éviter les risques de s’exposer à des oublis et d’éventuels recours à l’encontre de la Communauté de communes, responsable, il est préférable de s’en tenir aux voies officielles (presse, affichage, bulletin, site internet)
    ·        Préparation du repas des aînés :
    .La date du 30 mars initialement proposée ne convient pas à plusieurs personnes. C’est le week-end de Pâques et cela peut aussi gêner des aînés. Une nouvelle proposition pour le 13 avril semble convenir à tout le monde.
    Pour le choix du traiteur, le recours au restaurant local semble évident.
    Proposition de menu :
    Apéritif préparé par la municipalité : soupe de champagne
    Potage, assiette périgourdine, confit, gratin dauphinois, salade, fromage, tarte aux pommes avec boule de glace vanille
    Prix idéal à 17 €, sans les vins (fournis par la commune) avec aide au service et à la préparation de la cuisine
    Demander un devis à LA BODEGA, demander comment gérer avec eux le fonctionnement du service
    Concernant l’animation, le projet du KARAOKE avait suscité un grand intérêt des aînés.
     
    ·        Baptême de la bibliothèque :
    Une réunion aura lieu à la mairie avec les lecteurs et tous les membres intéressés du Conseil municipal, le mardi 12 février à 20 h 30. Il s’agira de réfléchir, de proposer des critères de choix… pour le nom de poète qui sera retenu. Au cours de cette réunion, qui sera suivie d’une autre sans doute, on abordera la « cérémonie » du baptême qui aura lieu le mercredi 15 mai après-midi, en présence de Jean-Pierre Siméon, Directeur artistique national du Printemps des Poètes, Guy Vermée, Inspecteur de l’Education Nationale de notre secteur, de Max Gaillard, Directeur du CDDP de Périgueux (nous les inviterons à déjeuner à La Bodega).
     
    ·        Présentation des chiffres du Compte Administratif 2012:
    Reporté à la prochaine réunion
    ·        Premières orientations budgétaires :
    Reporté à la prochaine réunion
     
    Questions diverses :
    ·        Réponse de la DREAL (cf. réunion précédente) :
    Attendre le résultat de l’enquête
    ·        Voirie :
    Réalisation d’un devis pour la route de la Champagne qui pourrait être subventionné par la part des contrats d’objectifs (si on ne l’abandonne pas au profit de la salle des fêtes) ou par une subvention exceptionnelle au titre des amendes de police.
    Montant total H.T. : 10 290,80 € HT soit 12 307,80 € TTC
     
    ·        .Autres :
     
    Travaux de réparation :
    *  Le muret au lavoir des étangs de la Pinolie à remonter, suite aux dégâts causés par la chute d’un peuplier
    * Gond d’un volet de la boulangerie est tombé avec la pierre. Le volet risque de tomber. Le scellement de la pierre et du gond s’avèrent urgent.
     
    La séance est levée à 22H.

     

     

     


     

     

     

    Réunion du Conseil Municipal - 23 janvier 2013

     
    Secrétaire de séance : Virginie PUYBARAUD
    Absent(s) : néant
    Excusé(s) : Anne MAZEL, Liliane DUBOIS, Marie-Eugénie PESQUIER
     
    Comptes rendus de réunions extérieures :
    ·      Bureau et conseil communautaires :
    Conseil Communautaire :
    - Institution du temps partiel sur autorisation
    - Signature de l’avenant au contrat enfance et temps libre 2009/2012
    - Attribution d’une subvention complémentaire au Centre Social et Culturel Thenon Causses et Vézère de 1400 €
    Bureau communautaire :
    Passage au 4 jours 1/2 groupé au niveau du secteur. Majorité favorable pour réalisation en septembre 2014
    ·      Lundi 11/01 à BLIS ET BORN :Réunion du SIAEP :
    Didier CONSTANT et Francis BAYLET, délégués Election du nouveau président du SIAEP  Manoire-Auvézère issu de la fusion entre le SIAEP de la Vallée du Manoire et le SIAEP de l’Auvézère, pour la gestion d’environ 7000 abonnés.
    47 votants : 18 pour Alain BUSSY, 29 pour Martin LARRE.
    Président : M. LARRE
    4 Vice-Présidents :
    1er M. LAROCHE : Maire de Marsaneix, chargé de l’Urbanisme et fuites
    2ème M. BONNET : Maire d’Eyliac, chargé des Finances
    3ème MME POURCEL, élue à Brouchaud, chargée des Travaux
    4ème M. NEDONCELLE de Ste Marie de Chignac, chargé des Travaux
    + 6 membres
    Chaque vice-président percevra désormais une indemnité. Le siège sera provisoirement à Ste Marie de Chignac
    ·      Réunion du SIVS de Thenon:     
    - Délibération pour le projet de Construction du garage pour les cars. Nécessité de réviser le coût du projet par : Réduction de la surface à 557 m2, révision de l’isolation, du mode de chauffage, suppression d’un bureau, d’une salle de repos, réduction du goudronnage aux abords, pour un montant total de 358 600 € H.T.tous frais compris. Demande de DETR à 30% + Conseil Général (subvention exceptionnelle).
    Les travaux sont prévus pour septembre prochain.
    - Circuit n°9 pour Limeyrat : Changer l’heure d’arrivée à 9H plutôt qu’à 9H10, pour la rentrée prochaine
    - Nécessité de changer un des cars de par sa vétusté : Proposition de l’acquisition d’un car d’occasion pour 105 000 €. A réaliser avant 2015, car le port de la ceinture sera rendu obligatoire. Le véhicule sera présenté le 4 Mars prochain.
    Ordre du jour :
    ·        Délibération sur le projet d’extension de carrières « OCCITANIE PIERRES »
    Voir document de travail : résumé des caractéristiques et projet de délibération.
    Extension en superficie et augmentation de production (de granulats principalement)
    ·        Etude du dossier de broyage de plaquettes de bois : Rappel : Lettre adressée à la DREAL
    Voir lettre de présentation de l’activité adressée par l’entreprise qui avait assuré renouveler la demande, ce qui n’a pas été fait. Le problème du trafic des camions est le problème principal.
    La Société gestionnaire de l’exploitation (ALLIANCE) nous a adressé un courrier en date du 17 Janvier dernier, dans lequel il précise l’objet de l’activité, le process de production, le volume/cadencement, et l’organisation spécifique.
    La Chambre d’Agriculture aurait confirmé qu’aucune autorisation spéciale préalable n’est nécessaire pour ce genre d’activité.
    M. NEVEU, représentant de l’entreprise ALLIANCE, se propose de rencontrer le Conseil Municipal pour exposer le fonctionnement de l’activité.
    Le Conseil Municipal sollicite une entrevue avec M. NEVEU lors d’une prochaine réunion du Conseil.
     
    ·        Projet d’aménagement au stade
    Modification des projets d’acquisition de terrains : du côté des vestiaires, la clôture peut être mise en place sans acquisition. De l’autre côté, en accord avec le propriétaire, une bande de 5 mètres est suffisante soit environ 300 m² (1 200 €). Le devis de fournitures pour la clôture et de portails se monte à 2 430,20 € HT.
    10% de subvention du District de Foot.
    Le Conseil Municipal autorise la réalisation de ce projet.
     
    ·        Rencontre prévue avec notre conseiller financier à la Caisse d’Epargne pour emprunt (remboursement du prêt relais et projets d’investissement) :
    Besoins de financement pour la salle des fêtes (sur 2013 et 2014 sans doute) et pour l’assainissement (2013 seulement ? : M. Gabette, du bureau d’étude, sollicite une réalisation rapide, au vu de la conjoncture favorable pour les appels d’offres).
    Face à la frilosité des banques pour emprunter, un appel d’offre auprès d’autres banques : La Banque Postale, La Caisse des Dépôts et Consignations, Crédit Agricole
               
    ·        Dossiers de demandes de subventions pour les travaux à la salle des fêtes:
    DETR 25% sûrs + contrats d’objectifs (abandon de la part voirie pour prétendre à un taux plus important pour la salle des fêtes?)
    EMPRUNTS: 3 emprunts auprès de la Caisse d’Epargne se terminent dans l’année :
     
             ECHEANCE
    AMORTISSEMENT
    INTERETS
    ANNUITE TOTALE
    MAI
     3 283,37
    50,69
     3 334,06
    FEVRIER
     4 009,32
    212,51
     4 221,83
    AOUT
     3 527,98
    134,01
     3 661,99
    TOTAUX
    10 820,67
    397,67
    11 217,88

    PRET RELAIS : Remboursement intégral de 81 512 € au 05/02/2013
    Situation de la Trésorerie au 22/01/2013 : 58 101 €

     
    PROJET DE PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE REHABILITATION ET D EXTENSION DE LA SALLE DES FETES POLYVALENTE
     
    DEPENSES
    RECETTES
    Travaux                  296 800 €
    Accessibilité               7 450 €
     
    Maîtrise d œuvre      32 400 €
     
     
     
     
    TOTAL                      336 650 €
    DETR 30%                                      89 040 €
    DETR 40%                                       2 980 €
     
    Contrat d’Objectif (CG) 35%          117 827 €
    (sur travaux +MO)
    Besoin de financement            126 803 €
    (autofinancement + emprunt)
     
    TOTAL                            336 650 €
     

    ·        Remboursement des frais d’électricité par PLANET’HAIR (coiffeuse) à raison de 75€ / an Délibération demandant le versement de 75 € au titre de l’année 2013

     
    Questions diverses :
    ·        Fuite à l’église, constat d’huissier :
    Au vu des photos prises sur le site, le constat est irrévocable : la voûte, les poutres et le plancher sont imbibés.
    M. OUDIN, Architecte en Chef des Bâtiments de France et Maître d’œuvre pour la restructuration de l’Eglise, a été contacté pour suite à donner. Des photos lui ont été communiquées.
    ·        Arrêté de débardage :
    L’entreprise qui procède au débardage pour l’activité de la société ALLIANCE emprunte des chemins ruraux en provoquant des dégâts considérables. Il serait nécessaire que toute activité de débardage soit portée à la connaissance de la mairie, et qu’un arrêté soit pris préalablement à chaque fois, et ce à la requête de l’entreprise. Le type de débardage, le volume transporté et le type d’engin devront être mentionnés dans l’arrêté.
    ·        Autres :
     
    Emprunt pour l’assainissement :
    Face à la frilosité des banques pour emprunter, un appel d’offre auprès d’autres banques : La Banque Postale, La Caisse des Dépôts et Consignations, Crédit Agricole
     
    Repas des aînés : Fixer une date en mars. A fixer lors de la prochaine réunion
    Achat de mobilier pour l’école : quelques tables et chaises
    Remplacements à l’école : Jeannine devant être arrêtée pour 3 semaines, et Monique ne souhaitant pas assurer le remplacement intégral, compte tenu de la charge de travail sur laa journée (à savoir pour le ménage), il est nécessaire de trouver une personne pour assurer le ménage le soir.
    Il serait nécessaire de consulter la liste des demandeurs d’emploi sur la commune.
    L’appel à une agence d’intérim a été également évoqué.
     
    Document de travail : lettre adressée à la DREAL
     
    Monsieur le Directeur,
     
    Depuis maintenant plus d’un an s’est développée sur la commune de Limeyrat au lieudit Brugère Haute, une activité de fabrication de plaquettes de bois issues d’essences variées et destinées aux chaudières de chauffage.
    Le broyage des grumes est effectué sur l’emplacement d’une ancienne exploitation d’élevage bovin, la stabulation servant à abriter le produit fini en attendant son expédition.
     
    L’entreprise, la COFOGAR, représentée par Monsieur Tancrède NEVEU qui effectue ce travail avait sollicité de ma part une autorisation temporaire de 4 mois en décembre 2011 pour expérimenter cette activité sur ce site. Depuis, malgré une visite de plusieurs élus sur place pendant une séance de broyage et malgré le désaccord du Conseil municipal signifié au propriétaire du terrain et des bâtiments, Monsieur DUMAURE, aucune démarche n’a été faite par l’exploitant pour demander une prolongation de la période d’exploitation ni pour prévoir des aménagements afin de tenir compte de l’environnement.
     
    En effet, le broyage s’effectue en bordure de la voie communale N° 2 sans aucune signalisation adéquate à mon sens, cette activité engendrant un dégagement de poussière et, par temps de pluie, un dépôt de boue sur la chaussée.
    Aucun dispositif n’a été prévu pour protéger les habitations voisines des nuisances sonores provoquées par le broyeur.
    L’accès au site se fait par camions avec remorques sans qu’un plan de circulation n’ait été établi au préalable pour tenir compte de l’étroitesse des routes.
    La pérennisation d’une telle activité à cet endroit pourrait être de nature à remettre en cause les zones à urbaniser prévues dans notre projet de PLU.
     
     
    Aussi, compte tenu du volume traité, je vous serais reconnaissant de bien vouloir intervenir pour qu’une étude d’impact sérieuse soit effectuée quant à la poursuite de cette activité et des dispositions à prendre pour éviter les nuisances en tous genres.
     

     

     

     

     


     

     

     

     

    Réunion du Conseil Municipal - 19 décembre 2012
    Secrétaire de séance : Virginie Puybaraud                              Absent(s) excusé(s) : Catherine Van Hulst
     
    Comptes rendus de réunions extérieures :
    ·      Réunion avec l’architecte de WHa (14/11) :     
    M. WARNEYS a soumis ce jour 3 propositions d’esquisse avec ou sans démolition et reconstruction du bâtiment « annexes » ainsi qu’un principe d’extension :
    Proposition 1 : l’entrée est prolongée par un préau, les sanitaires près de l’entrée, l’accès à la salle par 2 portes ;
    Espace cuisine avec 2 portes (2 sens de circulation), zone de stockage, stockage et arrière-scène avec un escalier avec accès sur la scène. Monte-personne handicapée préconisé sur l’arrière-scène.
    Proposition 2 : Démolition-reconstruction. Vu l’avis de l’expert, cette proposition ne sera pas suivie
    Proposition 3 : Démolition-reconstruction, moins large que dans proposition 2, afin de rester dans l’enveloppe budgétaire.
    En fin de semaine, M. WARNEYS remettra un document plus élaboré au vu des observations qui ont été émises à propos des esquisses ce jour (sanitaires insuffisants, local technique mal placé), des observations de l’expert et de ses propres relevés .
    L’expert mandaté par la compagnie d’assurance pour le dossier sècheresse préconise la conservation de l’extension existante. Le rapport de l’expert sera remis en janvier, et, après consultation des corps de métiers (charpentier et sondage de sol), un rapport final sera établi
    ·      Réunion des correspondants défense (29/11) :
    Présentation du rôle du Correspondant Défense et infos sur possibilité de carrière dans l’armée.
     Demande d’information pour le déplacement des monuments aux morts : pas de contre-indications. Possibilité de subventionnement des travaux par l’ANACR.
    ·      Visite du stade (6/12):Rendez-vous avec M. Chamoulaud du District de la Dordogne : les installations sont en tous points conformes aux exigences du niveau d’évolution de l’équipe de 1ère Division qui y joue, à l’exception d’une clôture de 1,50 m de haut.
    A la charge de la commune, subventionné à hauteur de 10% par le District, 40% pris en charge par le Conseil Général (contrat d’objectif). Devis des travaux : 13.000 € avec main d’œuvre. Montant des fournitures seules : environ 5.000 €
    ·      Rendez-vous avec le géomètre au stade (11/12) : cf ci-dessous
    ·      Réunions PLU (13 et 14/12) :
    - Réunion à Azerat des 6 communes concernées avec le représentant de la DDT : analyse des remarques formulées par les différentes Personnes Publiques Associées et réponse du bureau d’études et des élus.
    Réunion organisée par le bureau d’étude CREA.
    - Réunion de la commission à Limeyrat pour les cas particuliers de la commune :
    * Le Bourg :     1- Secteur de l’Eglise (ABF), terrains appartenant à MM BOUSQUET et JAUBERTIE. Cette zone doit être réduite pour rapprocher les maisons du chemin. Les terrains situés de part et d’autre du champ de visibilité des maisons les plus proches sont maintenus constructibles dans le projet. 
    2- Le terrain communal devra faire l’objet d’un projet planifié (OPA)
    * La Champagne : Entre le village de La Champagne et le Chalard, le terrain de Monsieur DESPLAT est maintenu constructible au plus près de la ferme et celui de Mme BICKLEY est retiré.
    * La Feuillade : Limitation à une bande constructible le long du chemin de la Feuillade à Fonfarge.
    * La Fargette : Elevage de poulets de Mme VIGNERAS, qui est désormais à la retraite, donc maintenu en U
    * La Pinolie : 1- Elevage de poulets chez Serge LABROUSSE : élevage domestique donc maintenu en U
                           2- Bâtiments appartenant à M CUSSET qui a un projet d’aménagement donc maintenu en U
    * La Croix de Jeanguis : OPA chez Jocelyne BAYLET et Rémi DUMAURE, limitation à une seule rangée d’habitations en bord de route ou aménagement pour un accès en profondeur.
    * Les Seignes (les Rebières) : Chez MM. MOULINIER et POMMIER, OPA avec possibilité de lotissement
    *Les Peyroux/Le Chantier : Dissocier les 2 villages, avec retrait partiel du terrain de M. COUSTILLAS
    ·  Rendez-vous avec la conseillère en développement (12/12) : préparation des demandes de subventions. Sur le projet de la salle des fêtes, sur la base de 300 000 €, Limeyrat pourrait espérer 40% au titre des contrats d’objectifs du Conseil Général (si les autres communes en restent à leurs prévisions) et 25% de l’Etat (DETR), puisque nous sommes en ZRR. Sur les travaux de mise aux normes d’accessibilité, le Département pourrait donner en outre 40% de 25 000 € maximum et l’Etat aider à hauteur de   45%.
    Il est trop tard pour faire appel à la réserve parlementaire (septembre au plus tard de l’année précédente).
    Pour la clôture du stade, une aide d’environ 3 000 € pourrait être sollicitée auprès du Département.
    Il est urgent que l’architecte remette le chiffrage avant fin janvier, en dissociant l’accessibilité du projet global (aménagement des places de parking, accès extérieur, portes adaptées, monte-charge pour accès sur la scène).
    Il est trop tard pour faire appel à la réserve parlementaire (demande à faire en septembre pour le début d’année suivante)
    · Réunion SIVS : Construction d’un bâtiment pour les cars et les bureaux. Garage de 605 M2 : 576 382 €, Après suppression d’un bureau, et réduction du goudronnage des abords, réduction à 400 000 €. Le projet sera réalisé sur la ZAE du Rousset. Acquisition du terrain déjà réalisée : 22 000 €
    Projet du mercredi matin scolarisé : rencontre avec les enseignants à prévoir.
    M. Thierry BRACHET, chauffeur sur le circuit de ST ANTOINE, quittera ses fonctions en 2013 et sera remplacé par une personne de BARS.
    Nécessité d’acquérir un bus récent pour un montant de 150 000 €.
     
    Ordre du jour :
    ·        Acquisition de terrains pour le stade :
    Nécessité d’acquérir du terrain de part et d’autre du terrain pour clôturer le stade. Rencontre avec M. CUSSET Guy, propriétaire d’un côté, pour proposition d’achat sans morcellement de ses parcelles: 600 m2.
    De l’autre côté du terrain, l’acquisition auprès de Mlle POMMIER Stéphanie, pourrait être révisée à la baisse ou abandonnée, compte tenu du prix. Au tarif envisagé au départ, la dépense totale s’élèverait à 4000 €., à charge totale de la commune, ce qui paraît déjà très important pour le Conseil municipal.
    Proposition de vote pour la clôture du stade et l’acquisition du terrain, les travaux devant être réalisés avant septembre 2013 pour que l’équipe B puisse continuer à évoluer à Limeyrat. Un report du vote est proposé par les membres du conseil municipal, lorsque le coût réel sera connu avec plus de précision (travaux + acquisition de terrain)
    ·        Point sur le dossier d’assainissement collectif : courrier au bureau d’études, remarques des organismes partenaires…
    Peut-être serait-il judicieux de réduire la zone du schéma, vu qu’une extension vers le nord avait été proposée. Or, le coût au mètre du réseau étant très élevé, le prix de l’assainissement s’en ressentira à la hausse. En effet, cette extension concerne 5 habitations sur 300 m environ. Monsieur GABETTE devrait être en mesure de nous chiffrer le coût sans cette extension. Nécessité de rencontrer M. GABETTE pour chiffrage.
    Le schéma ayant été approuvé par la Communauté de Communes, le projet pourrait être établi par tranches (tranche ferme + conditionnelle pour l’extension) à condition que cette démarche aille dans le sens d’une baisse du coût de la redevance et du prix du mètre cube d’eau pour les usagers.
    Rappel : l’assainissement collectif fera l’objet d’un budget annexe, qui peut cependant être abondé par les fonds de la commune.
    ·        Nouveau point sur l’échange Commune/SCI Brunaux
    Après consultation du géomètre et de l’acte de vente de la Commune à M. Romecke, il ressort que le passage qui conduit à la propriété de M. et Mme Raabe n’est pas une servitude du fait qu’il devait être inclus dans le domaine public. Le document d’arpentage approuvé précédemment par délibération du Conseil ne tient pas compte de cette donnée. Cependant, dans l’historique des documents d’archives, n’apparaissent pas certaines parcelles (962, 964, 965) qui font l’objet du litige. Le géomètre doit faire une recherche sur les documents d’arpentage précédents. La solution préconisée serait de maintenir la largeur du chemin à 4,5 m, et de procéder à l’échange des parcelles pour intégrer l’accès dans le domaine public lorsque les résultats seront transmis par M. Angibault.
    ·        Modification du tarif de restauration à l’école
    Au cours de la dernière réunion du SIVS, il a été décidé de proposer aux Conseils Municipaux des 3 communes d’augmenter en même temps le prix des repas à la cantine qui passerait de 1,90 € à 2 €, au 1er janvier 2013
    ·        Etat des dépenses et recettes, état de la dette, premières orientations budgétaires pour 2013, projets d’investissements, demandes de subventions : (voir document distribué)
    Délibérations pour permettre au Maire de formuler les demandes de subventions envisagées.
     
    Questions diverses :
    ·        Modification du jour de ramassage des OM :
                Le ramasse des OM sera fait le vendredi au lieu du jeudi, à compter du 1er Janvier 2013. Nécessité d’informer les administrés (en même temps que l’invitation pour les vœux).
    ·        Abattage et vente de peupliers :
    Abattage des peupliers près du lavoir de la Borie et sur le terrain communal vers la Fontaine du Prêtre : 400 € environ. Vente des grumes et du bois pour la pâte : 75 €.
    ·        Remplacement du photocopieur de l’école et de l’installation téléphonique de la mairie :
    - Proposition de la part de la société DMC qui a fourni le photocopieur de la mairie de remplacer aussi celui de l’école (arrivé en fin de contrat) pour bénéficier du même tarif, plus avantageux, du prix de la copie.
    Nécessité de résiliation, fin décembre 2012, par lettre recommandée avec AR du contrat de maintenance du photocopieur avec la société SOFEB.
    - Remplacement du standard téléphonique qui fonctionnait mal pour un coût légèrement inférieur au précédent.
    ·        Désignation de 2 titulaires et 2 suppléants au SIAEP Auvézère-Manoire :
    Titulaires : Didier CONSTANT, Francis BAYLET. Suppléants : Jean-Paul CHIOROZAS, Nicole RAYNAUD
    ·        Renouvellement de la convention médecine du travail :
    Reconduction de la convention médecine professionnelle avec le Centre de Gestion
    ·        Versement d’un complément de trésorerie au SIVS du RPI :
    Participation complémentaire de 860 €, pour couvrir la majoration des charges de personnel en raison des arrêts de travail successifs de Chrystelle PIRES et du décalage des remboursements de la caisse maladie.
    Projet de course cycliste (Le Bourg – la Gare – la Borie – la Champagne) :
    Organisé par le Comité des Fêtes le 17 Juillet 2013 en collaboration avec un club du LARDIN. Voir si l’état des routes nécessite des retouches d’enrobé.
    ·      Autres :
    Achat d’outils pour Roland (brouette, boite à outils,…)
     
     

     

     

     


     

     

     

    Réunion du Conseil Municipal - 1er février  2012
    Membres absents excusées :   Liliane Dubois, Anne Mazel   Secrétaire de séance : Catherine Van Hulst

    Précisions suite à la dernière réunion :
    - La salle des fêtes, après expertise, est à nouveau autorisée par la commission de sécurité à accueillir du public.
    - Pour les lampadaires, il est impossible de supprimer l’éclairage d’un sur deux, c’est du ressort du SDE ; par contre le projet d’horloge semble avancer.
    - Angélique Guerriau est d’accord pour remplacer Virginie en février 2012.

    Comptes rendus de réunions extérieures :

    Réunion des Maires de la CdC : incidence pour les budgets de la prise de compétence Enfance et Jeunesse : Coût total pour la Communauté en 2012 : environ 85 000 €. . Les communes ne paieront plus leur participation au Centre Social (environ 4 € par habitant). Pour la garderie périscolaire, la mise à disposition de bâtiments sera gracieuse, seules seront prises en compte les dépenses d’énergie et de personnels. Une annexe du centre de loisirs de Thenon sera installée à La Bachellerie. De nouveaux personnels seront nécessaires : possibilité de mise à disposition d’agents des communes employés à temps partiel.

    Rencontres élus, ACAPEC, M. Raynaud: Bauzens, le 16/01, Thenon, le 25/01 (Cf. ci-dessous)
    Rencontre exploitants forestiers chez M. Dumaure : Cf. ci-dessous
    Visite de Mme la Sous-préfète de Sarlat :

    Déplacement sur les zones d’activités des Chasselines et du Rousset et au collège. Réponses aux questions :
    1 - renseignement sera pris pour le délai de réponse à la demande de classement en état de catastrophe naturelle.
    2 - Pour le subventionnement du projet de la salle des fêtes par la DETR, mieux vaudrait un projet précis pour 2013. La somme évaluée par l’ATD ne pourrait être retenue.

    Réunion de la commission PLU (31/01) :
    Dernière rencontre sur le zonage : présentation des dernières demandes formulées depuis la réunion publique et la dernière réunion.

    Ordre du jour
    Avis sur les enquêtes publiques en cours :
    - Carrières de Bontemps : délibération du Conseil à adresser à M. le Commissaire enquêteur. A la suite des rencontres, il ressort que l’activité de concassage engendrerait une aggravation importante de la circulation de camions, déjà fortement contestée ; elle n’est pas indispensable pour l’exploitation, du moins dans l’immédiat, l’objectif étant de retirer les stériles pour exploiter le carreau en-dessous et commencer la remise en état. L’extension de l’extraction en profondeur, contestée pour les risques vis-à-vis de la nappe phréatique, ne sera sans doute pas nécessaire, le marché n’étant pas propice pour les blocs les plus profonds. L’augmentation du volume de production de blocs (de 11 000 à 20 000 tonnes) n’est pas indispensable.

    - Echange de terrain avec la SCI Brunaux :
    Le document d’arpentage reprend la situation existante depuis M. Gouzot (clôtures, haies), la largeur du futur chemin entre les propriétés Rigal et Brunaux serait de 4,50 m.

    Bilan financier 2011 :
    L’édition du Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 214668,74 €. Pour l’investissement, le déficit est de 254262,22 €, les recettes à venir (subventions non encore perçues) sont de 24576 €. Les crédits à annuler (recours à l’emprunt non utilisés) se montent à 53332,22 €.
    Etat de l’endettement (emprunts arrivant à échéance) :
    En 2012, un emprunt au SDE 24, pour une annuité de 1891,97 €
    En 2013, 3 emprunts à la Caisse d’Epargne pour une annuité de 11217, 88 € au total

    Orientations budgétaires 2012 :

    Propositions d’achats d’équipement : vidéo projecteur (800€ ?) ;
    Benne agricole d’occasion (2 000 € ?) ;
    dameuse - plaque vibrante (2 000 € ?) ;
    vitrine d’affichage (180 € ?) ;
    6 potelets de voirie (300 € ?);
    Illuminations : prévoir un budget pour une traversée de route.
    Sonorisation : rencontrer un professionnel et faire faire un devis 

    Programme de voirie 2012 :

    Recensement des tronçons abîmés : Route de Fossemagne, Les Seiglières, Saint-Antoine, Brugère Haute, montée du Bourg, La Champagne. A étudier en fonction du budget.

    Projet salle des fêtes: A monter pour 2013
    Voir information de Mme la Sous-préfète. Une rencontre est prévue avec Mme Reytier.

    Préparation du repas des aînés :
    17 Mars. Groupe retenu : «coup de chapeau». Lancer les invitations. Voir La Bodega pour le repas.

    Questions diverses :

    Activité de broyage de bois à La Brugère:

    Le conseil municipal s’y oppose en raison du trafic des camions et des nuisances pour le voisinage (activité incompatible avec le projet de PLU en cours).

    Bornage de chemin :
    A la demande M. Cusset, un document de bornage va être établi pour la limite entre sa parcelle et le chemin qui va de l’église à l’étang des Faliberts. La commune va procéder au nettoyage des bords pour laisser toute la place aux véhicules.

    Proposition de remplacement du photocopieur par un appareil couleur : cf document

    Ok voir pour vendre l’ancien (sur Internet ?).

    Achat d’une licence supplémentaire pour le logiciel de la Mairie:
    Objectif : permettre le travail sur le logiciel et les données à partir de postes informatiques simultanément : le maire, une personne en stage à la mairie…? Nouvelle licence 170€

    Autres :

    Distribution de la carte du projet de rationalisation des EPCI, arrêté par la CDCI

     

     

     

     


     

     

     

     
    Réunion du Conseil Municipal - 22 février  2011
     
    Membres absents excusées :  Catherine Van Hulst  Secrétaire de séance : Anne Mazel
     
    Comptes rendus de réunions extérieures :
    ·   Ecole : point sur les effectifs :
    Rendez-vous entre les Maires, les enseignantes et M. Vermée, Inspecteur de l’Education Nationale. Présence du Conseiller général. Après étude précise des effectifs revus, la fermeture d’une classe semble peu probable.
    Il est prévu 25 élèves à St Antoine (18 PS + 7 TPS), 41 à Fossemagne (11 CE1 + 11 CP + 6 GS + 13 MS) et 41 à Limeyrat (11 CM2 + 15 CM1 + 15 CE2). En 2012, il devrait y avoir 19 petite section. M. Vermée s’engage à soutenir le dossier auprès de M. l’Inspecteur d’Académie en insistant sur le classement de 2 communes en Zone de Revitalisation Rurale, le dynamisme et l’efficacité du projet pédagogique, la qualité des locaux, la présence de 2 ATSEM.
    ·   Visite de matériel agricole:
    Présentation d’un tracteur agricole compact (largeur 1,65 m) de 65 Cv. Devis avec équipement d’un chargeur et d’une benne : 31 000 €.
    ·   Groupe culture :
    Compte tenu de l’incertitude d’obtenir tous les financements pour 2011, le projet « jardins » pourrait s’étaler sur 2 années, le travail en direction des communes serait repoussé à l’automne 2011. Les activités en direction des écoles auront lieu comme prévu.
    ·   Visite de Mme la Préfète
    * Point sur l’évolution de l’intercommunalité :
    - projet de suppression de 50% des syndicats intercommunaux 
    - projet de refonte de la carte des communautés de communes du département pour 2014.
    * Incitation à élargir les compétences des regroupements (intégration des aides ménagères par exemple…).
    * Pour le problème du trafic généré par les carrières, peu de chance pour un embranchement ferroviaire ; pour l’embranchement autoroutier, 3 projets existent en Dordogne, la Direction des Routes au Ministère n’a pas tranché..
    * Projet photovoltaïque : quelques obstacles (terrains cultivés, présence de chauve-souris) : déposer un dossier rapidement, même s’il est limité à 4 MW
    * Zones blanches Internet et téléphonie mobile : nécessité d’une étude précise. Le département se lance dans la mise en place de fibre optique.
    ·   Rendez-vous éclairage église:
    Rencontre avec un responsable de l’Evêché, non favorable à la mise en place de verrines bleues préconisées par l’Architecte.
     
    Ordre du jour :
    Organisation du repas des aînés:
    Il sera finalement préparé par un traiteur. L’équipe municipale se chargera du service. L’animation sera assurée par Daniel Chavaroche
     
    Questions diverses :
    · Situation du club de football : plusieurs joueurs et responsables du club souhaiteraient une fusion avec le club « Pays de Thenon ». Le Conseil municipal craint une perte d’identité. Les conditions doivent être précisées.
    ·      Propositions d’équipements à prévoir au budget :
    Barrières de voirie : 10.
    Illuminations : guirlandes de LED
    Miroirs de voirie : 2
    Accès à la déchetterie en 2011 :
    Renouvellement de la formule mise en place en 2010 mais étudier la possibilité d’ouverture le samedi matin.
    Divers :
    Projet d’exposition au-dessus de la bibliothèque. Envisager un coup de peinture sur les murs

     

     

     


     

     

     

     
    Réunion du Conseil Municipal - 26 janvier  2011
     
    Secrétaire de séance : Mme Catherine Van Hulst.
    Comptes rendus de réunions extérieures :
    ·      Réunion école : projet de voyage scolaire : 14/12/2010
    Voyage de 3 jours fin mai dans les Pays de la Loire. 46 élèves et 5 ou 6 accompagnateurs.
    Coût 127 € / enfant visites comprises mais pas le transport (compter 2 000 € ?)
    Recherche de financements
    ·      Rendez-vous avec l’architecte de l’ATD : 14/12/2010
    Visite de la salle des fêtes pour une étude d’extension et d’aménagement. (Cf. ci-dessous)
    ·      Réunion avec la Conseillère en développement : 05/01/2011
    Présentation du projet salle des fêtes. Etude des subventionnements possibles (Cf. ci-dessous)
    ·      Conseil communautaire 29/04 : 25/01/2011
    Frelons asiatiques : la destruction des nids ne sera pas prise en charge par la CdC.
    Affermage du SPANC : l’attribution a été faite à Véolia : compte rendu du président
    Nouveaux tarifs des contrôles : pour les constructions neuves : 150 € (diagnostic et contrôle)
    Pour l’existant, redevance de tous les usagers (sauf assainissement collectif) de 3,50 € par semestre pendant 8 ans avant le nouveau contrôle. Les installations non-conformes feront l’objet, en plus, d’un contrôle au bout de 4 ans, facturé 56 €. Note : les installations neuves de 2010 sont soumises à la redevance.
    Pour la réhabilitation des points noirs retenus, les dossiers sont en cours de règlement, les usagers bénéficient de 50% de subvention de l’Agence de l’eau. Les points noirs non retenus par l’Agence bénéficieront d’une aide de la CdC (le montant est encore à préciser). Prise en charge par la Communauté des frais de dossier (150 €)
    Projet de prise de compétence de la rénovation des haltes ferroviaires retenues par la Région : Coût 7 000 € pour Thenon et 35 000 € pour Le Lardin. Décision en commission des finances.
    Signature d’une convention pour compléter le Système d’Informations Géographiques.
    ·      Réunion école : projet de voyage scolaire (suite) :
    Présentation d’un projet chiffré : Dépenses : 7 807 € (transport + visites+ hébergement)
    Recettes : 60 € par enfant soit 2 760 €+ 1 853 € de la coopérative scolaire + 1 500 € des Amis du RPI + 20 € (voire 25 €) par enfant de la part des communes.
    Des recettes supplémentaires sont attendues de la vente de viennoiseries, de l’organisation d’une tombola, et de la vente de CD photos à la kermesse. Une demande de subvention de 276 € a été déposée auprès du Conseil général. Les accompagnateurs seront choisis parmi des parents et des employées communales bénévoles.
    ·      Réunion au Centre Social :
    Compte rendu d’une enquête sur la vie des adolescents menée sur le territoire par un groupe d’étudiants du lycée agricole de Coulounieix. Il en ressort que les jeunes ne s’ennuient pas. Pour favoriser la communication et l’information sur les manifestations, les responsables projettent de s’adresser à eux par le moyen de SMS et via les réseaux sociaux.
     
    Ordre du jour :
    ·        Etude du bilan financier 2010 : Fonctionnement :  
     
    Prévu
    Réalisé
    Bilan
    Excédent reporté
    Virement investissement
    TOTAL
    Dépenses
    534 593.50
    341 094.46
    + 193 499.04
     
    - 165 000.00
    28 499,04
    Recettes
    534 593.50
    409 848.62
    - 124 744.88
    + 135 158.50
     
    10 413,62
    Résultat final à la clôture de l’exercice (sous réserve de confirmation des comptes)
    38 912,66

     ·        Etat d’avancement des travaux à l’église :

    Les ouvriers ont repéré une portion de sablière pourrie et constamment humide. Un étai en bois va être réalisé et l’origine de la pénétration de l’eau recherchée.
    M. L’Architecte propose l’installation d’un éclairage à travers des verrines bleutées suspendues au plafond. Un rendez-vous a été pris avec un spécialiste de l’aménagement intérieur des édifices religieux à l’évêché.
    ·      Préparation du programme de voirie 2011 :
    Des devis vont être sollicités pour poursuivre la remise en état de l VC n°3 aux abords du village du Chantier, refaire la rue derrière le vieux cimetière et peut-être reprendre la VC n°8 entre Le Chalard et La Champagne.
    ·        Préparation du repas des aînés :
    L a date a été fixée au 19 mars. Le repas se fera à la salle des fêtes. Sa confection sera proposée à Thierry et Eudoxie de La Bodega. Les critères d’âge restent inchangés.
    ·      Détermination du prix des repas à la cantine :
    Comme prévu en septembre 2010, le tarif va être révisé. Le prix, identique à celui des autres communes du RPI,  passera de 1,85 € à 1,90 € au 1er février.
     
    Questions diverses :
    ·      Présentation de la proposition d’ébauche de plan pour l’aménagement de la salle des fêtes :
    Observation du projet de plan. Plusieurs options ne correspondent pas vraiment au souhait majoritaire initial. Une réunion sera organisée avec l’architecte de l’ATD.  
    ·      Emplacements des bornes à verre 
    Pour répondre à la demande du SMD3 de disposer d’un plus grand volume, un nouveau conteneur va être acheté. Les 2 seront placés dans le coin du parking de la salle des fêtes où il y aura plus de place pour se garer sans danger et où l’enlèvement du verre par le camion de collecte sera facile depuis la route.
    ·      Acceptation de libéralités reçues :
    Plusieurs personnes ont souhaité acheter de la terre végétale provenant du décapage de l’extension du parking de la salle des fêtes. Le Conseil accepte l’encaissement des chèques remis pour le règlement.
    ·      Redevance de Planet Hair :
    Le Conseil municipal accepte le règlement versé par la coiffeuse qui stationne devant la mairie pour les frais occasionnés.
    ·      Situation des CUI :
    Depuis le 1er janvier, les contrats aidés ont changé. Appelés « Contrat Unique d’Insertion », ils sont réservés à un public plus restreint (personnes handicapées, chômeurs de longue duré…) et moins avantageux pour les collectivités (prise en charge seulement à 70% contre 90% précédemment)
    ·      Commande du cadastre numérisé :
    Le Conseil municipal accepte l’acquisition (gratuit) du cadastre sous forme numérique et donc consultable sur ordinateur. La version papier sera conservée pour la facilité de lecture du public.
    ·      Menace de suppression d’un poste d’enseignant sur le RPI :
    Compte tenu des effectifs d’élèves du RPI et des règles de plus en plus strictes appliquées par l’Education Nationale, une classe pourrait être fermée dans l’une des écoles de nos 3 communes. Un rappel de l’importance d’une scolarisation des enfants sur place va être adressé aux parents et un recensement précis des enfants d’âge scolaire va être réalisé. Une réunion est prévue, le 10 février avec M. l’Inspecteur de l’Education Nationale.
    ·      Divers :
    L’assemblée générale annuelle de « La route des canons » aura lieu à la salle des fêtes deLimeyrat, le samedi 19 février. La commune offrira l’apéritif aux participants.
    Plusieurs extincteurs seront à renouveler à la fin de l’année, il convient de prévoir la somme nécessaire au budget.
     
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    Documents de travail : Simulation des recettes fiscales de 2010 à 2015 – Contributions CFE

     

     

     


     

     

     

    REUNION DU CONSEIL MUNICPAL DU 8 DECEMBRE 2010
    Secrétaire de séance : Catherine Van Hulst
     
    Comptes rendus de réunions extérieures :
    ·      Réunion du SIAEP :
    Renouvellement par appel d’offres du contrat d’affermage arrivé à échéance au 31/12/2010.
    4 entreprises avaient répondu, 2 dossiers avaient été retenus (La Saur et Véolia). C’est l’entreprise Véolia qui a été choisie et continuera donc à assumer cette mission. Le montant des prestations a été diminué de 8%. Le prix moyen de l’eau restera identique (pour une consommation jusqu’à 120 m3).
    ·      Réunion PLU (23/11) :
    Passage en revue des zones U ou AU envisageables près du bourg et dans les hameaux en fonction des choix qui avaient été faits pour l’élaboration de la carte communale. Les demandes de propriétaires reçues en mairie à ce jour ont été étudiées. Un rappel sera fait dans le bulletin municipal pour informer de l’avancement du travail et de l’imminence de la clôture de la liste des zones urbanisables qui sera proposée aux organismes de l’Etat.
     
    ·      Commission Culture (07/12) :
    En présence de représentants de l’Agence Culturelle du Département.
    Bilan des activités de 2010 et présentation du projet 2011 « Jardins d’artistes en herbe ».
    Projection du diaporama préparé par le Centre Social.
     
    ·      RDV avec un responsable de la DDE (01/12) : (cf. ordre du jour)
    ·      Réunion contrat d’objectifs (Thenon 08/12) : (cf. ordre du jour)
     
    Ordre du jour :
    ·        Avenant aux travaux de l’église :
    Pour respecter le style de l’ancienne voûte (qui daterait du XVIIe et non du XIXe), le plancher doit en reprendre la forme. Le surcoût par rapport à un plancher plat est de 11 760,28 €.
     
    ·        Avenant au contrat d’objectifs :
    En raison d’un reliquat sur le contrat en cours (2007-2010), quelques projets ont pu être ajoutés. Limeyrat sollicite une subvention (35% ?) pour le remplacement de fenêtres et de volets sur les bâtiments communaux. Un devis a été établi pour la somme de 6 554 € HT. Subvention attendue : 2 294 € 
     
    ·        Modification du classement de la voirie communale :
    Suite à la décision précédente du Conseil municipal de réactualiser le classement de la voirie communale, la DDE, dans le cadre de l’ATESAT, a réalisé un diagnostic (cf. document cartographique et tableau) proposant les voies à classer et la dénomination à retenir. Le projet a été adopté avec quelques rectifications sur les appellations des voies. Il sera transmis à la DDE.
     
    ·        Devis et travaux en cours (bâtiments communaux) :
    Mise en place d’une ventilation mécanique dans le hall du logement à l’école pour réduire l’humidité: 239,08 €
    Réparation de l’installation électrique de la boulangerie (disjonctions répétées) : 1 207,85 €. Pour ce devis, contacter l’entreprise pour lui signaler de rajouter les prises du local pâtisserie qui n’ont pas été prévues.
     
    ·        Aide au classement des archives communales :
    Le Centre de Gestion propose son aide pour classer et désherber les archives de la Commune. Le coût est estimé à1 440 €. La décision sera prise lorsque le devis définitif sera proposé mais, d’ores et déjà, Le Conseil municipal trouve cette somme élevée.
     
    ·        Dossier Fondation du Patrimoine :
    Comme convenu précédemment, une souscription va être lancée par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine. Elle portera sur des travaux non prévus par la compagnie d’assurance mais qui permettraient une restauration plus complète et harmonieuse de l’édifice. Ces travaux seront réalisés en fonction des sommes recueillies.
    Les devis transmis sont les suivants :
    Opération
    Entreprise concernée
    Montant
    Réalisation d’un plancher reprenant la forme de la voûte
    Ateliers Férignac
    11 760,28
    Restauration de toutes les toiles sur la même base que les 2 plus endommagées
    Emilie Macle
    13 923,00
    Restauration de tous les cadres sur la même base que les 2 plus endommagés
    Sylvie Leroy
    3 514,80
    Mise en place d’installations électriques appropriées à la nouvelle architecture et achat d’appareils de chauffage
    Didier Nadal
    5 902,81
    Total
     
    35 100,89
     
    Questions diverses :
    ·        Termes du contrat de D. Forest :
    Le contrat de gérance de l’agence postale est reconduit pour une durée de 3 ans.
    ·        Recensement de la population :
    Le recensement de la population aura lieu début 2011. La commune désigne Virginie Puybaraud comme agent chargé de cette tâche : elle percevra pour cela l’intégralité de l’indemnité proposée.
    ·        Achat tracteur :
    Le Conseil étudiera la possibilité d’acquérir un tracteur pour les travaux de voirie et d’entretien. Un groupe de réflexion sera chargé de prospecter pour se renseigner sur la disponibilité de matériel adapté aux besoins de notre commune et sur la somme qu’il faudrait inscrire au budget 2011. Jean-Paul Chiorozas et Francis Baylet sont désignés pour cette tâche en collaboration avec Roland Duvaleix.
    ·        Installation des éclairages de Noël :
    Rendez-vous des bénévoles mardi 14 décembre
    _________________________________________________________________________________________
    Annexes et documents de travail : Carte et tableau des voies communales proposées par la DDE
      

     

     

     


     

     

     

    PROCES VERBAL
    REUNION DU CONSEIL MUNICPAL DU 8 NOVEMBRE 2010
     
    Nombre de Conseillers en exercice : 11
    Conseillers présents : SAUTIER Claude, , CONSTANT Didier, GAILLARD René, DUBOIS Liliane, BAYLET Francis, PESQUIER Marie-Eugénie, RAYNAUD Nicole, VAN HULST Catherine, MICHEL Jean-Louis, MAZEL Anne, CHIOROZAS Jean-Paul
    Conseiller absent :
    Conseillers excusés : Mme VAN HULST Catherine
    Madame Virginie PUYBARAUD a été nommée secrétaire
    Monsieur le Maire ouvre la séance à 21H
     
    Monsieur le Maire soumet les points faisant objet de l’ordre du jour :
     Comptes rendus de réunions extérieures :
    ·          Réunion ADMR du 22.11.2010
    Election d’un nouveau Président : Alain DE SENNEVILLE, retraité.
    Révision du calcul des frais kilométriques – bilan sur les horaires de travail - Difficulté de gestion des dossiers APA
    Trésorerie en hausse – Bilan financier positif
    Demande d’avance de trésorerie acceptée par la fédération départementale
    Embauche de CAE – achat d’un nouvel ordinateur
    L’ADMR de PERIGUEUX étant déficitaire, elle a été mise en liquidation
    Création de commissions. Mme PESQUIER s’est inscrite au sein de la commission du personnel
     
    ·          Réunion PLU du 20.1.2010 à FOSSEMAGNE
    Commissions PLU des communes de Fossemagne, Montagnac et Limeyrat
    Le compte-rendu rédigé par le bureau d’études CREA est remis aux membres du conseil municipal
    La prochaine réunion est fixée le 23.12 à 14H à LIMEYRAT
     
    ·          Réunion SIAEP du 20.1.2010 à BLIS ET BORN
    Préparation de la fusion du SIAEP de la vallée du Manoire avec le SIAEP de l’Auvézère dans un délai de 9 mois
     
    ·          Commission d’appels d’offres CDC du 26.10.2010 à LA BACHELLERIE 
    Affermage du SPANC : Réunion destinée au choix des candidatures : 2 candidatures Véolia et Suez/Lyonnaise des Eaux toutes deux recevables
    Une seconde réunion sera prochainement organisée par la  CDC pour l’ouverture des plis
     
    ·          Conseil communautaire du 04.10.2010 à LIMEYRAT:
    - Le contrôle des dossiers SPANC et l’élaboration d’un dossier technique des installations classées comme « point noir » devrait faire l’objet d’un avis de somme à payer de 150 € (à la charge de l’usager ou financé par la CDC)
     
    - Proposition d’achat d’un chapiteau modulable d’une superficie de 80 à 300 m2 qui serait mis gratuitement à la disposition des communes adhérentes. Le coût s’élèverait à environ 22000 €. La commune du LARDIN s’y oppose.
    Il faudra savoir où stocker le matériel, et une formation pour l’installation du chapiteau s’impose
     
    - Frelons asiatiques : la CDC propose le remboursement de la prestation à hauteur de 50%. Reste à déterminer les conditions et l’entreprise qui pourra être retenue
     
    §          CAE et CUI : l’Etat ne crédite plus ces contrats ; A voir pour l’avenir des agents employés sous ce type de contrat
     
    §          Projet d’aménagement de jardins artistiques dans les communes adhérentes : Limeyrat, Fossemagne, Azerat sont favorables. D’autres ont un avis réservé
    §           
    §          ZAE : Prévision d’installation d’un arrosage intégré
      
    ·          Réunion sur le transport de la pierre des carrières du 29.10 à THENON
    Intervention de M. le sous-Préfet et de la Responsable de Réseau Ferré de France pour la région
    Après discussion le projet semblerait envisageable, mais selon CMC, cela n’évacuerait que 50% de la production. Le transport routier subsisterait donc. De plus, il s’agirait d’une voie privée. D’où l’hypothèse d’une entrée sur l’autoroute, puisque ouvert à toutes les carrières.
    Le sous préfet s’est engagé à contacter ASF au niveau national, MM BOUSQUET et MOULINIER s’engagent à contacter ASF au niveau régional
     
    Conseil d’Ecole du 4.11.2010
    Résultat d’élections des parents d’élèves
    Validation du règlement intérieur
    Effectifs : 106 élèves
    TPS : 2 ; PS : 12 ; MS : 7 ; GS : 11 ; CP : 13 ; CE1 : 14 ; CE2 : 15 ; CM1 : 11 ; CM2 : 20 
    Effectifs bas, inquiétude des enseignantes pour les années suivantes          
    Bilans financiers équilibrés ou positifs
    Projet musique (4 Février : spectacle musical), projet jardin (visite du Jardin de l’Imaginaire)
    Kermesse : le 25 Juin 2011
    Aide personnalisée : 3 séances par semaine initialement prévues ont été réduites à 2 (trop contraignant pour les enfants, les enseignants et les parents)
    Obligation d’une langue étrangère à partir du CE1 : anglais
    Sécurité : PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité)
    Document Unique : à rédiger (recensement des risques au sein de l’école)
    La Gazette : à paraître 2 fois au lieu de 3
    Cadeaux de Noël : Participation financière pour l’achat des cadeaux (cages de foot ?, BD ?), et proposition de la projection d’un film à la salle des fêtes (le choix du film reste à déterminer)
      
    Ordre du jour :
     
    ·          Point sur les travaux à l’église :
    Réunion de chantier du 4.11.2010
    Démolition de la voûte ; Découverte de bois et d’une niche (qui n’est pas d’époque)
    Il est donc prévu de faire un plancher plat.
    Des peintures ont été découvertes de 2 catégories : des litres noires, et des croix de consécration
    Il est prévu que M.OUDIN vienne sur place
    M. PAULIN, délégué régional de LA FONDATION DU PATRIMOINE, a été contacté pour que la fondation apporte son aide et lance une souscription pour la mise aux normes des installations électriques et du chauffage, non pris en charge par l’assurance. A voir avec M. VIGOUREUX
     
    ·          Préparation des contrats d’objectifs 2011 :
    MME REYTIER rencontre M. SAUTIER le 9.11.2010 ;
    Projet de changement des menuiseries au multiple rural, achat d’un tracteur, voirie, achat du terrain pour aménagement d’un parking devant l’école, programmation de la restructuration de la salle des fêtes (voir avec l’ATD)
     
    ·          Renouvellement de contrat :
    Arrivée à échéance du contrat de D. Forest au 31.12.2010
    Le Centre de Gestion doit nous informer des conditions dans lesquelles il peut être employé à compter du 1er Janvier 2011.
    Si la possibilité nous est donnée de reconduire un contrat de 3 ans, un nouveau contrat sera établie du 01.01.2011 au 31.12.2013 pour 15 h hebdomadaires.
          Manifestations de fin d’année :
    Cérémonie des Vœux : le 8 Janvier 2011 à 18 heures
    Repas des employés : le 17 Décembre à 19 heures 30
    Organisation de l’illumination du village
     
    Questions diverses :
    Fourniture de pierre pour le parking de la salle des fêtes :
    Tarif : 3 € /tonne au lieu de 6 €
     
    Devis de prêt à court termes :
    Pour préfinancer les travaux de l’église, la réalisation d’un prêt relais s’avère indispensable.
    La Caisse d’Epargne propose un prêt de 80000 € au taux de 1,89 % sur une durée de 3 ans.
    Cette proposition est acceptée par le CM
     
    ·          Intervention de la DDE pour le classement de voirie :
              Dans le cadre de la convention ATESAT, la DDE se propose de recenser les voies à reclasser et d’apporter son aide pour les démarches administratives 
     
    - Manifestation du Téléthon :
               Pas de passage des motos, mais la soirée disco organisée par le comité des fêtes est maintenue ainsi que la mise à disposition d’urnes à la mairie et à l’agence postale
     
    -                      Abri bus : voir avec le Conseil général pour la mise en place de l’abri en bois
    -                      Dissolution du Club informatique et don du matériel à la commune
    -                      Contrat CNP à renouveler pour 2011
    -                      Adhésion CDAS à renouveler pour 2011
    La séance a été levée à 23H
     

     

     

     


     

     

     

    PROCES VERBAL
    Réunion du Conseil Municipal - 29 septembre 2010
     
    Membres absents excusés : Nicole Raynaud                            Secrétaire de séance : Catherine Van Hulst
     
    Comptes rendus de réunions extérieures :
     
    ·      Réunion de la Commission Tourisme – Thenon 9/09 :
    Les 2 salariées de l’OT quittent leur emploi fin septembre. Attente d’une plus grande visibilité sur l’organisation des OT du secteur avant embauche de personnel ; un CUI sera recruté dès que possible.
    Etude, pour chaque commune, de la liste des bailleurs - déclarés ou non - et des contestations pour le versement de la taxe de séjour. AG des OT de Dgne le 9 octobre a Auriac. Situation d’attente pour le choix de l’adhésion à une centrale de réservation après les modifications intervenues au niveau du Sarladais.
     
    ·      Conseil Communautaire – Azerat 9/09 :
    Vente de terrains de la ZAE (8 lots sur 12) – Rapport sur le prix et la qualité du SPANC – Contrat de travail de Mlle Vasselet : CUI de 20 h à la communauté et contrat privé de 15 h pour l’Office de Tourisme. Recherche d’un 2ème CUI pour l’OT. – Attribution des subventions aux associations en fonction de la Convention Culturelle.
     
    ·      Bureau Communautaire – Azerat 9/09 :
    Etude des cas d’assainissement non collectifs non conformes et non retenus par l’Agence de l’Eau : information des propriétaires de la prise en charge par la CdeC de l’aide technique à la réhabilitation et du versement d’une subvention.
     
    ·      Réunion de chantier- église – 23/09 :Cf. ci-dessous
     
    ·      Groupe Culture – Thenon 28/09 : Dernières manifestations pour 2010 : en liaison avec l’opération « Regards croisés sur la ruralité », projection du film « Biquefare » le 22/10 à La Bachellerie ; spectacle du GRDA le 10/11 à Thenon (marché couvert). Soirée « Etranges lectures » le 18/11 à Thenon.
    Pour 2011, projet sur la thématique des jardins : intervention dans les écoles avec réalisation de petits jardins (1M²) pour une exposition et création d’un spectacle. L’association « La Dérobée » propose la réalisation de jardins artistiques sur des parcelles mise à disposition par les communes, prétexte à la découverte des villages, du petit patrimoine. Des artistes pourront intervenir pour guider les volontaires.
     
    ·      SIVS de Thenon
    Décision de l’achat d’un terrain de 2 500 m² sur la ZAE du Rousset
     
    ·      SIVS du RPI :
    Préparation de la lettre de rentrée, validation des circuits, décision de porter le temps de rémunération des ATSEM à 28 heures par semaine, projet d’augmentation du prix du repas à la cantine en janvier 2011
     
    ·      SDE 24 : Présentation de l’interlocuteur du secteur pour les collectivités. Projet de réduction du temps de fonctionnement des éclairages publics.
     
    Ordre du jour :
     
    ·        Bilan de la fête patronale : réactions très positives des participants sur le feu d’artifice, les animations proposées, bonne coordination avec le comité des fêtes
     
    ·        Bilan de l’utilisation du court de tennis :
    Locations depuis la réouverture : 11 fois au bar, 14 fois à la boulangerie. Pour éviter tout risque d’équivoque, les locations ne doivent être acceptées au bar que les jours de fermeture régulière de la boulangerie. S’il s’agit d’une réservation pour une date ultérieure, le responsable concerné doit prévenir l’autre.
     
     
     
    ·        Lancement des travaux à l’église :
    1e réunion de chantier, le 23 septembre : précision des tâches de chaque entreprise. Installation de l’échafaudage prévue pour le 4 septembre. Nécessité de ranger tous les objets liturgiques et de protéger les meubles et statues qui resteront pendant les travaux.
     
    ·        Restitution de voirie par ASF :
    Consultation du dossier adressé par les ASF. Sauf avis contraire de la Municipalité dans les 2 mois, la restitution à la Commune des pistes longeant l’autoroute sera définitive.
     
    ·        Bilan du tri des emballages en verre :
    Notre commune dépasse largement le taux moyen de remplissage de la borne à verre. La fréquence de passage du camion de collecte ne permet pas de vider le conteneur assez souvent : la borne actuelle, en mauvais état, sera remplacée et une autre sera mise en place.
     
    ·        Etude de devis de menuiseries pour le logement du multiple rural
    Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Thomas Menuiserie pour un montant global 4 6664,61 €. Le remplacement d’une fenêtre particulièrement abîmée aura lieu tout de suite, le reste sera réalisé en 2011.
     
    ·        Demande d’adhésion de la Cne de La Boissière d’Ans à la Cde Cnes Causses et Vézère
    Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour cette adhésion.
     
    ·        Classement de voies communales et chemins ruraux
    Plusieurs routes de la Commune, classées « chemin rural » mériteraient leur classement en « voies communales ». Une demande va être adressée à la DDE pour les routes qui conduisent à Cournazac, à La Brugère Moyenne, à La Feuillade et celle qui rejoint la VC n°1 et la VC n°5 entre la Gare et La Feuillade.
     
    Questions diverses :
     
    ·        Bilan des recettes et dépenses d’investissement au 28 septembre : Cf. document budgétaire
    Le tableau de l’école, endommagé dans le transport, a fait l’objet d’un avoir de 25% du prix HT
    Les travaux de voirie ont été réglés en 2 fois.
    Le versement du FCTVA dépasse les prévisions de 2 972 €.
    Les dépenses imprévues ont été utilisées pour un montant de 3 176 € sur 6 098,48 €.
    L’achat, non prévu, d’un taille-haies et d’une tronçonneuse sur manche télescopique s’élève à  1 125,40€.
     
    ·        Nouvelles dispositions des contrats aidés :
    Les CAE sont remplacés par des CUI (Contrat Unique d’Insertion) pour une durée minimale de 6 mois. L’aide de l’Etat pour les nouveaux contrats s’élève à 75% environ du salaire pour 20 heures hebdomadaires.
     
    ·        Remplacement du standard téléphonique :
    Le téléphone de l’accueil de la mairie fonctionne mal et doit être remplacé. Des devis ont été demandés.
     
    ·        Acte rectificatif Gouzot/Commune de Limeyrat :
    Le notaire a préparé l’acte pour réparer l’erreur commise sur les numéros de parcelles au moment de la vente par la commune de bâtiments à M. Gouzot en face de la salle des fêtes : le Conseil Municipal donne mandat au Maire pour signer cet acte.
     
    ·        Aménagement du sous-sol de la cantine de l’école :
    Les enseignantes ont trié les affaires qu’elles souhaitent conserver pour l’école. Il est donc possible d’envisager la création d’espaces de rangement pour les associations. Les tables d’écoliers ont été mises en vente ; faute de trouver preneur, la commune s’en débarrassera.
     
    ·        Commande de sel de déneigement :
    Le Conseil Général propose aux communes de profiter sa commande de sel de déneigement pour l’hiver. Il sera à retirer au dépôt de Marsac, au prix de 0.14 € le Kg. Limeyrat prendra 10 sacs de 25 Kg

     

     

     


     

     

     

     PROCES VERBAL

    Réunion du Conseil Municipal - 10 mars 2010

    Nombre de Conseillers en exercice : 11

    Conseillers présents : SAUTIER Claude, GAILLARD René, CONSTANT Didier, PESQUIER Marie-Eugénie, BAYLET Francis, MICHEL Jean-Louis, CHIOROZAS Jean-Paul, MAZEL Anne,  VAN HULST Catherine, RAYNAUD Nicole, Jean-Louis Michel, Liliane Dubois

     
     Secrétaire de séance : Catherine Van Hulst
     
    Comptes rendus de réunions extérieures :
    ·      Réunion contrats d’objectifs :
    - Subventions :
    Voirie : 4686 € (40%) pour 11 715 € HT  - Travaux (tennis + terrain et aménagement) : 6 830 € (30%) pour 22 764 € HT de travaux. Réunion pour signature le 1/04/2010
    - Accessibilité des établissements recevant du public : subvention du conseil général de 10 000 €.
    - Assainissements publics : pas de changement dans la politique de l’Agence de l’eau. Etudier la possibilité de lancer le marché avec le bureau d’étude.
    ·      Conseil communautaire :
    Avenant au budget de la ZAE pour la réalisation d’un busage des fossés.
    Réalisation d’un emprunt à court terme pour les travaux de la ZAE.
    Révision du mode de gestion de gestion du SPANC qui sera confié en affermage.
    Révision de la carte communale de Gabillou.
    Embauche d’une personne en Contrat d’Aide à l’Emploi « passerelle ».
    Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur 13 Ha environ avec location du terrain.
    ·      Réunion PLU :
    Présentation du calendrier des différentes étapes : d’avril 2010 à mars 2012 environ.
    Nécessité de constituer une commission communale représentative
    Prévoir une réunion des exploitants agricoles pour faire le point sur les perspectives d’avenir des exploitations.
    ·      Rendez-vous M. l’Inspecteur de l’Education Nationale :
    Rencontre avec M. Vermet, IEN : visite de l’école, étude des effectifs
     
    Ordre du jour :
    ·      Composition du bureau pour les élections régionales des 14 et 21 mars 2010 :
    Président : Claude Sautier
    Secrétaire : Marie-Eugénie Pesquier
    Assesseurs : Liliane Dubois, Catherine Van Hulst
    Tenue du bureau :
    • 8 heures – 10 heures 30 : Claude Sautier, René Gaillard, Jean-Louis Michel
    • 10 heures30 - 13heures : Didier Constant, Francis Baylet, Anne Mazel
    • 13 heures - 15heures30 : Liliane Dubois, Nicole Raynaud, Jean-Paul Chiorozas
    • 15 heures 30 – 18 heures : Claude Sautier, Marie-Eugénie Pesquier, Catherine Van Hulst
    ·      Implantation des panneaux de sécurité :
    4 panneaux « Commune de Limeyrat – Je ralentis » : aux 4 entrées du bourg
    11 panneaux « Attention enfants – Ralentissez : La Pinolie (1), La Champagne (1), Le Chantier (2), La Chosedie (2), La Feuillade (1), Les Rebières (1), Cournazac (1), Les Seiglières (1), La Croix de Jeanguis (1)
    Mise en place de miroirs à prévoir : La Champagne, La Gare (sortie de la route blanche)
    ·      Documents relatifs à la préparation du budget :
    - Subventions contrats d’objectifs : cf ci-dessus
    - Dotations de l’Etat  annoncées : 161 737 € pour 2010 contre 161 104 € en 2009
    - Recettes fiscales 2010 (sous réserve de validation) :
     
    TH
    TFB
    TFNB
    TP / Compensation
    TOTAL
    2009
    33 810
    44 221
    11 206
    83 043
    172 280
    2010
    37 100
    45 383
    11 448
    98 140
    192 071
     
    93 931
    89 548 + 9 217 + 625
    Différence : 19 791
    ·      Etude de devis de travaux :
    1.      Travaux sur la toiture de la mairie:
    Prévoir un traitement de la mousse (3 000 € environ)
    2.      Crépi, maçonnerie à l’école :
    Réalisation des encadrements de fenêtres, du crépi de la salle des enseignantes, nettoyage du crépi des façades de l’école.
     
    Questions diverses :
    ·      Travaux de raccordement HTA au pont SNCF :
    Fermeture du pont prévue pendant 3 jours de 9 heures à 16 heures (en dehors des horaires de passage du bus du SIVS). Mise en place de déviations par Cournazac et Fossemagne.
    ·      Rectification des limites de propriété avec M. Lander :
    Vérifier la présence de bornes sur les nouvelles limites. Rectifier le tracé du chemin et mettre en place une buse pour évacuer les eaux.
    ·      Logement communal :
    Etablir un règlement pour éviter tout problème de voisinage avec l’école.
    ·      Arrêt bus du SIVS
    Pour des raisons de sécurité des enfants, l’arrêt du bus sera transféré sur le parking de la salle des fêtes. Une demande va être adressée aux services du conseil général.

     

     

     


    Date de création : 04/09/2008 @ 16:31
    Dernière modification : 31/10/2014 @ 16:00
    Catégorie : Conseil Municipal
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