Site Web de la commune de Limeyrat

Accueil  Nouvelles  Liens utiles  Forum
Archives des réunions

Réunion du Conseil Municipal  - 19 novembre 2013

Secrétaire de séance : Mme Anne MAZEL

Membres excusés : Mmes Nicole RAYNAUD, Cathy VAN HULST

Comptes rendus de réunions extérieures :

·        Conseil d’école du 15/10:

      -    Effectifs rentrée 2013 : 110 enfants

-         Nouveaux rythmes scolaires sur 4jours ½ : les enfants sont fatigués, surtout en maternelle mais satisfaction à l’égard de la diversité des activités et pour les enseignants  la possibilité de consacrer 5 matinées aux apprentissages fondamentaux. Les Activités Pédagogiques Complémentaires permettent  des activités de consolidation avec plus de souplesse que l’Aide Personnalisée.

-         Tous les enfants d’âge élémentaire bénéficient d’une sensibilisation à l’anglais.

-         Sécurité : Les exercices d’évacuation incendie ont été réalisés avec succès. A Limeyrat, la difficulté de déclenchement de l’alarme rend l’exercice moins pertinent. La réparation s’impose.

-         Bilan des coopératives scolaires et des « Amis du RPI » dont les résultats sont positifs.

-         Projets pédagogiques des écoles : participation au Printemps des Poètes de Limeyrat pour toutes les classes. Projet « Téatroloupio » à St Antoine, équitation à Fossemagne.

     

·        Conseil communautaire du 14/11 à THENON :

      - Vente d’une parcelle de terrain à la ZAE de THENON à une entreprise de broyage de bois du Lardin.

      - Mise à disposition d’un espace vert pour l’entreprise Meynie : exposition de matériels

      - Evocation du découpage des futurs cantons en 2015 (2 conseillers départementaux par canton)

         25 cantons au total en Dordogne.

Autres :

Commission Culture du 15/10 à THENON :

Objet : Printemps des poètes 2014. Réunion plutôt destinée aux enseignants pour la préparation des activités.

 

Ordre du jour :

·        Délibération sur renouvellement de contrat

Le CAE d’Angélique GUERRIAU arrive à échéance pour la période de 6 mois renouvelée précédemment. Mlle Coudert, de Cap Emploi, propose une prolongation d’un an à compter du 25 novembre.

Le Conseil municipal est favorable à l’unanimité.


·        Lancement du chantier d’assainissement collectif

L’appel d’offres vient d’être lancé via le service dématérialisé mis en place par l’ATD (participation de 100 €/an) et le journal Sud-Ouest. La date limite de réponse est fixée au jeudi 28 novembre à 12 heures.

La commission communale  doit se réunir pour ouvrir les plis. Les propositions seront analysées par le maître d’œuvre. Il s’agit d’un marché à procédure négociée. Les conventions de passage sont en cours de signature avec les propriétaires concernés.

La commission d’ouverture des plis se réunira le vendredi 29 Novembre 2013 à 17H. Les titulaires et suppléants sont convoqués.


·        Lancement du chantier de ravalement du chœur de l’église

La subvention (réserve parlementaire) a été accordée (information orale). L’ordre de service sera donné à l’entreprise retenue dès que l’attribution définitive sera arrivée.


·        Préparation des fêtes de fin d’année

* Noël de l’école :

- Passage du Père Noël le Mardi 17 Décembre à 13H45:

- Séance récréative à la salle des fêtes :

   Film et Pop Corn après le passage du père Noël : Prévoir un rétroprojecteur + matériel pour le son 

- Représentation théâtrale le Vendredi 10/01 offerte par la commune :

   Subventionné par la Communauté de Communes et le Département. Prix de revient : 250 €

   Représentation ouverte aux écoles de THENON et FOSSEMAGNE

   Une représentation sera proposée le soir pour tous publics (entrée à 5 €, gratuit pour collégiens et enfants)

s'organiser pour l’installation de l’éclairage et de la sono.

* Repas des employés :

Date retenue : vendredi 13 Décembre à Brouchaud.

* Vœux du Conseil municipal :

Date retenue : samedi 4 Janvier 2014 .

* Repas des aînés :

Date retenue : en principe, samedi 1er Mars 2014.

 

·        Renouvellement des contrats CNP et CDAS pour 2014 :

Accord du Conseil pour renouveler les contrats d’assurance du personnel titulaire et de l’accès aux œuvres d’action sociales.


·        Achat et installation du défibrillateur (montant définitif des dons : 1810 €)

Coût du dispositif complet : 2133,66 € T.T.C. (CAMIF)

Se renseigner auprès de la mairie de THENON pour la maintenance éventuelle.

Le Dispositif sera installé à l’extérieur de la mairie, près des panneaux d’affichage, par un électricien habilité pour ce genre d’installation.


·        Achat du vidéoprojecteur

Déjà prévu au budget primitif. Voir auprès des fournisseurs habituels.

 

Questions diverses

·        Installation des drapeaux et de la devise de la République à l’école le 28/11 à 15H:

 Proposition par les enseignantes d’organiser une petite manifestation pour donner un côté solennel à cette initiative. Les élus et les employés communaux seront associés à cette petite cérémonie.


·        Mise en place de la clôture du cimetière (et du stade), plantation d’arbustes :

 La clôture est en cours d’installation. Au niveau du cimetière, la plantation de lauriers semble la mieux adaptée (voir avec l’entreprise. LAPOUGE du LARDIN).


·        Point sur la situation des logements vacants du parc HLM :

Le Logement n° 3 « Les Roses » a été affecté.

Les logements aux "Lilas", 2;4 et 5 sont en cours d'affectation.


·        Révision des statuts du SMD3 :

Modification du nombre des délégués des communes.

Révision par rapport au tonnage et au nombre d’habitants.


·        Décision modificative de 12 600 € pour la maîtrise d’œuvre de l’assainissement et la publication :

Besoin de financement de 11 500 € pour règlement de la facture de maîtrise d’œuvre (CEE) et la facture de 1100 € de publication de l’appel d’offres sur  Sud-Ouest et la Dordogne Libre.


-       Panne du chauffage au multiple rural :

Contrat de maintenance ? : La société SAVELYS propose un contrat de maintenance annuel pour 161,20 TTC (formule « Sécurité »). La souscription s’avère intéressante mais elle n’inclut pas le remplacement des pièces. Un nouveau devis devra être demandé pour une formule plus complète.


·        Autres :

Le SDE 24 fait une enquête demandant l’intérêt de la commune pour l’installation de chargeurs pour véhicules électriques. Notre commune ne rentre pas dans cette catégorie pour l’instant.

 

·      Informations :

Déchetterie : jour de collecte vendredi 22/11.

 


 

 

Réunion du Conseil Municipal  - 3 octobre 2013

Secrétaire de séance : Mme Anne MAZEL      

Excusé : Francis Baylet

 

Comptes rendus de réunions extérieures :

SDE 24 : Confirmation du renforcement du réseau avec suppression des fils nus au lieu-dit « Le Chalard ».

·        Conseil communautaire Thenon du 6 Septembre: Attribution d’une subvention complémentaire de 4 000 € à l’Office du Tourisme (subvention initiale de 55 000 €) nécessaire pour la réalisation de plaquettes non prévues initialement.

·        Recrutement d’un agent temporaire pour les activités du centre de loisirs à La Bachellerie.

      Evolution du travail des commissions dans le cadre de la fusion des 3 communautés et d’une   prochaine réunion plénière.


·        Conseil communautaire à Montagnac le 30/09:

o Passage à la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères et harmonisation des taux d’abattement de la taxe d’habitation dans le cadre de la fusion des communautés de communes (cf. ordre du jour)

o Demande d’achat d’un terrain sur la ZAE pour l’implantation d’un funérarium. 2 demandes ayant déjà été faites sur ce même terrain, aucune réponse n’est donnée à ce jour.


·  Elaboration du document unique pour l’école :

o       Fixation de la balançoire à bascule.

o       Raboter la porte de liaison entre la BCD et la salle polyvalente.

o       Recoller les dalles en lino.

o       Vérifier le bon fonctionnement de l’alarme incendie.

o       Réparer un ordinateur qui s’allume une fois sur deux.

o       Acheter une trousse à outils.

o       Recoller les plinthes dans la salle polyvalente.

o       Disposer d’un distributeur d’essuie-mains dans chaque classe.

o       Changer les robinets dans une des classes et y mettre du carrelage.

o       Régler le programmateur de chauffage dans la salle des maîtres.

o       Changer les radiateurs dans la salle informatique.

o       Dans la cour : Vérifier la conformité des tapis de réception sous les jeux, faire passer la commission de sécurité.

o       Formation à l’usage des extincteurs et aux premiers secours pour les enseignantes et le personnel.

o       Mettre en conformité les accès handicapés dans les sanitaires.


·  Autres :

Salle des fêtes : l’entreprise qui a réalisé les sondages de sol pour la sécheresse va rédiger un devis et le transmettre à l’assurance puis à l’expert pour contrôle et avis.

 

Ordre du jour :

·        Renouvellement de la ligne de trésorerie de 30 000 €

Renouvellement de la ligne sur 6 mois à taux fixe (2%).


·        Vote des indemnités au receveur pour 2013

Indemnité annuelle de 408,12 € Brut au taux de 100%.


·        Remplacement de lampadaire dans le bourg

Pagode sur le candélabre n°8  pour 925,25 € TTC. Les frais sont pris par moitié en charge par le SDE.


·        Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable en 2012

Validation du rapport approuvé par les délégués du Syndicat de l’eau.


·  Compte rendu des réflexions pour l’harmonisation  des taxes communales dans le cadre de la future intercommunalité :

1 Régime d’abattement de la taxe d’habitation :Chaque commune peut voter un abattement, soit en se basant sur  le seuil règlementaire, soit en votant un taux particulier. Toutes les communes ont choisi le régime d’abattement au niveau du seuil (10% pour les 2 premières personnes à charge et 15% à partir de la 3ème). Causses et Vézère va faire de même afin que soit possible l’éventuelle intégration fiscale progressive de la taxe d’habitation pour la future intercommunalité.

       2 Réflexion sur le passage à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (voir document)

La future Communauté prendra sans aucun doute la compétence de gestion des ordures ménagères. Cela nécessitera le passage à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui sera indexée sur le foncier bâti. Il est possible pour les collectivités de plafonner cette taxe. Une étude approfondie va être faite pour en mesurer les conséquences sur les redevables.


·        Etude de demandes d’emplois en contrats aidés :

Deux demandes d’emploi en contrats aidés (70% sur une base de 20h hebdo ont été faites auprès de la commune, l’une émanant d’une personne titulaire du BAFA pour travailler au sein des écoles. L’autre en qualité d’agent technique. Le Conseil municipal estime que la collectivité dispose du personnel requis.

Pour des raisons d’organisation, de personnel suffisant au sein des services et d’insuffisance budgétaire, il décline cette opportunité pour l’instant.

Questions diverses :

·        Présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes :

·        Validé par le Conseil.


·        Remise du rapport de l’hydrogéologue pour la future station d’épuration :

Rapport favorable pour la construction de la station. L’étang de M. BERNARD étant en contrebas du projet, une déviation du trop-plein sera prévue.


·      Informations :

  1. Bilan du concert
  2. 50 participants, les frais ont été couverts.
    2. Commande des meubles pour le bureau de la mairie

          Une partie de la commande ayant été faite pour la majeure partie de l’aménagement du bureau, un projet complémentaire est prévu pour l’achat d’un meuble rotatif.

3. Pas de réponse à la demande de subvention sur la réserve parlementaire  pour l’église.

 

·        Autres :

·  La loi exige désormais la mise en place de drapeaux (français et européens) et de la devise de la République sur le mur extérieur de l’école. Il a été commandé à Fagrègue un kit à 95 € H.T. (drapeaux + devise)

·  Dans le même esprit, le Conseil envisage l’achat de drapeaux et de supports pour la mairie.

·        La FOPAC verse, suite à notre demande, une subvention de 600 € pour une veuve de guerre de notre commune.

·        Monsieur le Préfet n’ayant émis aucune remarque sur le projet de PLU, ce dernier est réputé validé tel qu’il a été proposé par la commission d’urbanisme et voté par le Conseil municipal et le Conseil communautaire.

 

Fin de la réunion à 23H.

 


 

 

Réunion du Conseil Municipal  -  8 juillet 2013

Secrétaire de séance : Mme RAYNAUD Nicole

Excusée : Mme VAN HULST Catherine

 

Comptes rendus de réunions extérieures :

·      Conseil communautaire 27/06 :

- Prise de délibération pour validation des PLU qui ont tous été approuvés, les cartes communales ayant été abrogées. Aucun dossier d’urbanisme ne pourra être instruit durant une période de 1 mois (mois d’Aout)

- Recrutement de personnel à temps partiel (2 agents : entretien et restauration) pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement basé à La Bachellerie.

 

· Réunion ADMR :

Assemblée Générale du 11/06

Bilan d’exercice déficitaire mais existence d’une réserve.

Le Bureau a été réélu à l’identique, Mmes RAYNAUD Nicole et PESQUIER Marie-Eugénie ont donc été réélues membres actifs qui apportent directement les factures au domicile des bénéficiaires d’aides. Ce travail de proximité est très apprécié par les bénéficiaires.

Débat sur l’intercommunalité : Existence d’un CCAS et d’un CIAS sur les autres communautés. L’ADMR étant une association elle restera autonome.

Proposition de la création d’une micro-crèche, mais l’existence d’un Relais d’Assistantes Maternelles semble convenir à l’heure actuelle. A voir, sous toute réserve.


·      Conseil d’école 25/06 :

Mme Audrey BANSE remplacera Sarah NAIBO à Fossemagne à la rentrée de Septembre.

Effectifs : 105 inscrits à la rentrée dont 38 à LIMEYRAT, 24 à ST ANTOINE, 43 à FOSSEMAGNE (le seuil pour craindre une suppression de poste est de 100).

Le règlement intérieur a été réajusté en fonction des APC et TAP mis en place dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

Bilan des projets : cirque, musique, chemins du livre.

Projets 2013 : Printemps des poètes et projet de classe de découverte à LIMEYRAT.

                       Participation de ST ANTOINE  à  TEATROLOUPIO.

                       Projet d’équitation sur FOSSEMAGNE.

 La rédaction du document unique de Limeyrat est prévue pour septembre.

                     

·      Bilan contrat enfance et jeunesse :

Financement par la CAF d’activités au profit des jeunes. La CAF a réduit sa participation en appliquant un taux de réfaction qui se répercute sur la participation au service périscolaire de LIMEYRAT. Le mode de calcul serait à revoir pour éviter de pénaliser les petites structures.


·      Réunion groupe culture :

Projet du Printemps des Poètes à LIMEYRAT  avec proposition d’un travail avec l’école de LIMEYRAT.

 

·      Autres :

Réunion du SIAEP le 03/07 à LA DOUZE

Dettes conséquentes : plus aucune extension n’est prise en charge par le syndicat.

Le bilan des comptes devra être validé par délibération avant décembre.

Le changement du réseau serait indispensable, dont l’entretien n’a pas été suivi. Aucun projet de financement de réhabilitation des réseaux n’est prévu. La qualité de l’eau en subit les conséquences.

La consommation d’eau par les abonnés est en diminution.

Les tarifs pratiqués par le syndicat sont les plus élevés du département.

 

Ordre du jour :

·        Demande de subvention :

La commune peut prétendre à une subvention de 4000 € au titre d’un reliquat de réserve parlementaire à  attribuer sur un projet non réalisé. Cette subvention pourrait être attribuée à la réfection du cœur de l’église (elle ne peut pas excéder 50% du projet à financer). 2 devis ont été fournis par Les Compagnons Réunis (17 500 €) et  Les Restaurateurs du Patrimoine (9 300 €). Ce dernier a été retenu.

Le dossier étant à rendre rapidement, il est décidé de créer une augmentation de crédits en dépense et en recette pour cette opération.

Les démarches administratives nécessaires à la réalisation sont à faire dans les plus brefs délais.

·        Délibérations pour la future Communauté de communes :

Délibération 1 : - Modification du nom de la CC :  « Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir THENON –HAUTEFORT ».

Délibération 2 : - Détermination du siège de la CC au Pôle des Services Publics à TERRASSON

                          - Nombre et répartition des sièges qui sera porté à 61 après les élections de 2014

 Délibération 3 : Conseil Communautaire et bureau de l’EPCI au 1er Janvier 2014 : il est proposé que l’on maintienne les délégués actuellement nommés jusqu’aux élections de 2014 sous la  présidence d’un délégué de TERRASSON.

·        Rapport sur le prix et la qualité du service du SPANC :

Porter à connaissance des descriptifs et performances des services du SPANC.

 

·        Atténuation des montants communaux du FPIC :

Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal est un fonds de solidarité dû par les communes en fonction d’un barème complexe (effort fiscal principalement). Ce fonds a été fixé à 150 millions d’euros en 2012 pour atteindre plus d’un milliard en 2016. Il taxe essentiellement les collectivités dont le revenu moyen par habitant est plus élevé que la moyenne pour un taux d’imposition plus faible.

Pour notre commune, en 2012, il était de 1 201 €. En 2013, il devait être de 4 974 € et la situation était similaire pour les autres communes de Causses et Vézère.

La CC ayant provisionné une somme supérieure à la dépense réelle, elle se propose de répartir le montant excédentaire aux communes de la communauté. Elle sera donc portée à 2 846 € pour LIMEYRAT

·        Aide à l’encadrement de la course cycliste du 13 juillet :

Nécessité de placer des personnes à chaque carrefour

La route de Cournazac sera fermée, ainsi que celle allant du vieux cimetière à la route de St Antoine.

Déviation possible par la Pinolie pour la destination de Brouchaud

Les routes ont été mises en sens unique tout au long du parcours.

 

Questions diverses :

·        Proposition d’instauration d’un droit de préemption urbain :

Le droit de se porter acquéreur prioritaire de propriétés ou terrains sur la commune doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Avec la mise en place du PLU, cette disposition s’avère utile pour la maîtrise du foncier par la Commune.

·        Ménage à l’agence postale :

A voir le mardi après-midi

·        Précision sur les nouveaux emplois du temps à l’école et l’encadrement des ateliers périscolaires :

Les activités pédagogiques assurées par des intervenants extérieurs vont générer un coût pour la commune.

Afin que les enfants soient couverts lors des activités périscolaires, il sera demandé que soient adhérents au centre social

·      Autres :

Confirmation de date pour le concert de jazz : 23 AOUT sur la place de l’Eglise
Concert de Caroline VAN DE WATERING le Dimanche 4 Août à l’Eglise

 

                         

 


 

 

Réunion du Conseil Municipal - 5 juin 2013 

 
Secrétaire de séance : Mme Anne MAZEL
Absent(s) :
Excusée : Mme Catherine VAN HULST
 
Comptes rendus de réunions extérieures :
Conseil communautaire (Auriac) :
Le projet de fusion au 1er Janvier 2014 fait l’objet de difficultés pour le choix des compétences à retenir.
Le projet de réfection de la piscine municipale de la commune d’Azerat sera retenu par la Communauté de Communes.
·  Rdv Mme Couderc (Cap Emploi) :(A. Guerriau)
Augmentation de la part de l’employeur : taux horaire brut subventionné à 70% au lieu de 85%
Pour le mobilier, il ne doit pas y avoir de problème de remboursement. La commande va être passée. Des réajustements doivent être effectués sur l’agencement du bureau.
Nous avons reçu le fauteuil cette semaine.
·  CA du Centre Social :
Présentation des résultats de 2012 et du projet pour 2013. Les responsables travaillent dans le flou, dans la mesure où ils ne savent pas quel sera l’avenir de la structure dans la future communauté de communes. Des initiatives ont été mises en place avec Hautefort (notamment destinées aux publics défavorisés) mais avec Terrasson, il semble que ce soit plus délicat.

Le budget devrait être resserré sur les frais de personnels administratifs.

Réunion du SDE 24 pour projets de travaux :
Le réseau en fils nus desservant « Le Chalard » sera enterré courant 2013
Ordre du jour :
·        Bilan de la dernière réunion sur le PLU après enquête publique :
Il s’agissait de revenir sur les remarques du commissaire enquêteur et les avis du dernier Conseil municipal en vérifiant l’adéquation avec la position des PPA (Cf. document) avant décision du Conseil communautaire puis transmission à M. le Préfet.
·        Mise en place des nouveaux rythmes scolaires et conséquences :
Principales dispositions : Retour à 4 jours ½ de classe. Pause méridienne (au moment du repas) de 1 heure 30. Temps de classe de 5 heures maximum (au lieu de 6) par jour entier et 3 heures pour la ½ journée. (Quelques dérogations minimes seront possibles)
Principales conséquences : le temps de présence potentiel des enfants à l’école (hors pause méridienne bien entendu) ne correspond plus avec le temps des enseignants devant leur classe.
(Temps de présence des enseignants devant les élèves : 23 heures + 1 heure d’activités pédagogiques complémentaires en petit groupe. Temps de présence des élèves à l’école : 26 heures + 6 heures de pauses méridiennes.)
Le différentiel (de 3 heures par semaine) incombe aux communes qui doivent mettre en place des activités périscolaires à ces moments-là : ces activités doivent être encadrées, si possible, par du personnel qualifié (BAFA) avec un taux de 18 élèves maximum par adulte, elles ne sont pas obligatoires.
Conséquences concrètes pour Limeyrat : La journée de classe va être rallongée : de 9 heures (au lieu de 9 h 10) à 16 h 20 (au lieu de 16 h 10). Le personnel municipal va être mis à contribution pour surveiller une pause méridienne plus longue de 25 mn et participer à l’encadrement des activités périscolaires.
Pour ces dernières, une proposition est à l’étude pour des ateliers d’aide aux devoirs à raison de 30 mn sur 3 jours et d’une activité d’une heure ½ (environ) le quatrième jour (le mardi ?) avec un intervenant qualifié mis à disposition par le Centre Social. Le temps de travail des agents va être réorganisé avec une légère augmentation. La commune devra aussi payer l’intervenant ainsi que les enseignantes qui acceptent, au moins pour cette année, de participer à tour de rôle à l’encadrement d’un atelier en complément de l’intervenant.
Incidences financières : L’état va octroyer une aide de 50 € par enfant la première année uniquement.
Les frais d’animations périscolaires organisées par le Centre Social seront à la charge de la commune. L’emploi du temps définitif ainsi que le temps de travail supplémentaire des agents municipaux concernés sera défini avant la rentrée
 
·        Proposition de spectacle pour l’été :
Groupe de jazz originaire du Limousin (« Issue de Secours ») : 5 ou 6 musiciens pour une prestation de 1 heure 30 à 2 heures (avec entracte), tarif 300 €. Date proposée : vendredi 23 août en soirée. Voir avec les organisateurs si une date serait envisageable en juillet. Sur la place de l’église avec possibilité de repli dans l’église en cas de pluie.
 
·        Point sur les congés d’été :
Employés :
Roland : 3 semaines du 13 juillet au 4 août
Virginie : 3 semaines du 22 juillet au 10 août
Angélique : fin Août éventuellement
Delphine : 3 semaines du 5 au 23 Aout
Elus :
Nicole : 3 dernières semaines d’Août
Jean-Paul : dernière semaine de Juillet
 
·        Projets de travaux
Route de la champagne : Semaine 25 (du 17 au 21 Juin) : goudronnage
Prévoir le bouchage des trous diffus semaine 24 (commande d’enrobé nécessaire)
Travaux cimetière : reste le mur, l’aplanissement et la clôture
 
Questions diverses :
 
·        Proposition d’une opération de sponsoring de 1 000 $­­­­­­­­­­ en liaison avec un projet environnemental :
Marie Cécile PUYBARAUD propose de mettre en place un petit circuit de randonnée dans le Bourg autour du projet d’assainissement collectif et des zones rendues accessibles à la promenade (vers la Fontaine du Prêtre), la statue de Notre Dame des Champs, le séquoia… avec un questionnaire pédagogique.
C’est l’Amicale de Chasse qui serait porteur du projet, la somme ne pouvant être attribuée qu’à une association titulaire d’un compte bancaire.
·        Proposition de mise en place d’une activité de poterie :
Requête faite par M. Yves MOULINIER : Il souhaite faire don de son matériel de poterie pour fonder un atelier sur la commune. En collaboration avec Marie-Cécile PUYBARAUD, il propose de fonder une association pour organiser des animations et des stages de poterie. Pour organiser ces ateliers, un local doit être mis à disposition (d’une superficie de 25 m2 avec point d’eau, alimentation électrique). Le sous-sol de l’école serait envisageable. A en discuter avec M. MOULINIER, en faisant des photos et les lui envoyer par mail.
 
·      Informations :
  1. Subvention supplémentaire de 30 000 € du Conseil Général pour le chantier de la salle des fêtes
  2. Don de 150 € du club de football pour l’achat du défibrillateur
  3. L’inauguration de l’église est reportée (coïncidence avec celle de la mairie de Périgueux à indisponibilité de B. Cazeau, de Mgr Mouïsse…).
  4. Une entreprise mandatée par M. Oudin est venue pour reprendre les malfaçons de Demonpion (baie des cloches et solins) : Le zinc est à remplacer par du cuivre pour la baie des cloches, et les solins doivent être traités à l’hydrofuge pour éviter les infiltrations dans le mur.
Dans le cœur, en attendant la restauration, il faudrait retirer les clous qui avaient été fixés sur le mur.
2 stèles supplémentaires sont à refaire pour supporter des statues.
  1. Un hydrogéologue a été missionné pour l’étude de sol de la future station d’épuration.
  2. Soirée lecture publique vendredi 7 juin à 20 h 30
  3. Kermesse de l’école le 22 juin
  4. Salle Polyvalente : acheter des tampons pour mettre aux pieds des chaises, changer certaines ampoules, réviser les radiateurs.
    Mise en place d’un état des lieux à la prise des clés et à la remise après utilisation de la salle.
 Clôture de la séance : 23H20



 

Réunion du Conseil Municipal -  7 février 2013

 
Secrétaire de séance : Mme Anne MAZEL
Absent(s) :
Excusé(s) : Mme Marie-Eugénie PESQUIER, MM. Didier CONSTANT, Claude SAUTIER
 
Ouverture de la séance par M. René Gaillard, premier adjoint, à 21H
 
Comptes rendus de réunions extérieures :
·      Rencontre de notre conseiller financier à la Caisse d’Epargne :
Remboursement du Prêt relais de 81 512 € (actuellement en compte d’instance depuis le 5 décembre) par un réaménagement sous forme d’un prêt à plus long terme. Pour la salle des fêtes et l’assainissement, il ne peut pas s’engager sur la disponibilité des fonds après le 1er semestre. Si l’assainissement commence avant juin ou juillet, il pense pouvoir répondre favorablement, au moins partiellement à nos besoins.
 
Ordre du jour :
·        Réaménagement du prêt relais :
Voir les options proposées sur la durée et la périodicité des remboursements :
Le conseiller financier ayant préconisé d’utiliser la ligne de trésorerie, un montant de 15 000 € a été pris pour un remboursement partiel du prêt relais, ramenant le montant du prêt à 65 000 €
Le Conseil Municipal opte pour un prêt de 65 000 € sur 10 ans, à périodicité trimestrielle.
·        Mise à l’enquête publique du projet d’élaboration du PLU et de l’abrogation de la carte communale :
Du mardi 26 février au Vendredi 29 mars 2013.
Présence du Commissaire enquêteur le mardi 26 février et les vendredis 15 et 29 mars, de 14 h à 17 h.
Pour l’information des propriétaires, afin d’éviter les risques de s’exposer à des oublis et d’éventuels recours à l’encontre de la Communauté de communes, responsable, il est préférable de s’en tenir aux voies officielles (presse, affichage, bulletin, site internet)
·        Préparation du repas des aînés :
.La date du 30 mars initialement proposée ne convient pas à plusieurs personnes. C’est le week-end de Pâques et cela peut aussi gêner des aînés. Une nouvelle proposition pour le 13 avril semble convenir à tout le monde.
Pour le choix du traiteur, le recours au restaurant local semble évident.
Proposition de menu :
Apéritif préparé par la municipalité : soupe de champagne
Potage, assiette périgourdine, confit, gratin dauphinois, salade, fromage, tarte aux pommes avec boule de glace vanille
Prix idéal à 17 €, sans les vins (fournis par la commune) avec aide au service et à la préparation de la cuisine
Demander un devis à LA BODEGA, demander comment gérer avec eux le fonctionnement du service
Concernant l’animation, le projet du KARAOKE avait suscité un grand intérêt des aînés.
 
·        Baptême de la bibliothèque :
Une réunion aura lieu à la mairie avec les lecteurs et tous les membres intéressés du Conseil municipal, le mardi 12 février à 20 h 30. Il s’agira de réfléchir, de proposer des critères de choix… pour le nom de poète qui sera retenu. Au cours de cette réunion, qui sera suivie d’une autre sans doute, on abordera la « cérémonie » du baptême qui aura lieu le mercredi 15 mai après-midi, en présence de Jean-Pierre Siméon, Directeur artistique national du Printemps des Poètes, Guy Vermée, Inspecteur de l’Education Nationale de notre secteur, de Max Gaillard, Directeur du CDDP de Périgueux (nous les inviterons à déjeuner à La Bodega).
 
·        Présentation des chiffres du Compte Administratif 2012:
Reporté à la prochaine réunion
·        Premières orientations budgétaires :
Reporté à la prochaine réunion
 
Questions diverses :
·        Réponse de la DREAL (cf. réunion précédente) :
Attendre le résultat de l’enquête
·        Voirie :
Réalisation d’un devis pour la route de la Champagne qui pourrait être subventionné par la part des contrats d’objectifs (si on ne l’abandonne pas au profit de la salle des fêtes) ou par une subvention exceptionnelle au titre des amendes de police.
Montant total H.T. : 10 290,80 € HT soit 12 307,80 € TTC
 
·        .Autres :
 
Travaux de réparation :
*  Le muret au lavoir des étangs de la Pinolie à remonter, suite aux dégâts causés par la chute d’un peuplier
* Gond d’un volet de la boulangerie est tombé avec la pierre. Le volet risque de tomber. Le scellement de la pierre et du gond s’avèrent urgent.
 
La séance est levée à 22H.

 


 
 Réunion du Conseil Municipal - 23 janvier 2013

 
Secrétaire de séance : Nicole Raynaud
Absent(s) : néant
Excusé(s) : Anne MAZEL, Liliane DUBOIS, Marie-Eugénie PESQUIER
 
Comptes rendus de réunions extérieures :
·      Bureau et conseil communautaires :
Conseil Communautaire :
- Institution du temps partiel sur autorisation
- Signature de l’avenant au contrat enfance et temps libre 2009/2012
- Attribution d’une subvention complémentaire au Centre Social et Culturel Thenon Causses et Vézère de 1400 €
Bureau communautaire :
Passage au 4 jours 1/2 groupé au niveau du secteur. Majorité favorable pour réalisation en septembre 2014
·      Lundi 11/01 à BLIS ET BORN :Réunion du SIAEP :
Didier CONSTANT et Francis BAYLET, délégués Election du nouveau président du SIAEP  Manoire-Auvézère issu de la fusion entre le SIAEP de la Vallée du Manoire et le SIAEP de l’Auvézère, pour la gestion d’environ 7000 abonnés.
47 votants : 18 pour Alain BUSSY, 29 pour Martin LARRE.
Président : M. LARRE
4 Vice-Présidents :
1er M. LAROCHE : Maire de Marsaneix, chargé de l’Urbanisme et fuites
2ème M. BONNET : Maire d’Eyliac, chargé des Finances
3ème MME POURCEL, élue à Brouchaud, chargée des Travaux
4ème M. NEDONCELLE de Ste Marie de Chignac, chargé des Travaux
+ 6 membres
Chaque vice-président percevra désormais une indemnité. Le siège sera provisoirement à Ste Marie de Chignac
·      Réunion du SIVS de Thenon:     
- Délibération pour le projet de Construction du garage pour les cars. Nécessité de réviser le coût du projet par : Réduction de la surface à 557 m2, révision de l’isolation, du mode de chauffage, suppression d’un bureau, d’une salle de repos, réduction du goudronnage aux abords, pour un montant total de 358 600 € H.T.tous frais compris. Demande de DETR à 30% + Conseil Général (subvention exceptionnelle).
Les travaux sont prévus pour septembre prochain.
- Circuit n°9 pour Limeyrat : Changer l’heure d’arrivée à 9H plutôt qu’à 9H10, pour la rentrée prochaine
- Nécessité de changer un des cars de par sa vétusté : Proposition de l’acquisition d’un car d’occasion pour 105 000 €. A réaliser avant 2015, car le port de la ceinture sera rendu obligatoire. Le véhicule sera présenté le 4 Mars prochain.
Ordre du jour :
·        Délibération sur le projet d’extension de carrières « OCCITANIE PIERRES »
Voir document de travail : résumé des caractéristiques et projet de délibération.
Extension en superficie et augmentation de production (de granulats principalement)
·        Etude du dossier de broyage de plaquettes de bois : Rappel : Lettre adressée à la DREAL
Voir lettre de présentation de l’activité adressée par l’entreprise qui avait assuré renouveler la demande, ce qui n’a pas été fait. Le problème du trafic des camions est le problème principal.
La Société gestionnaire de l’exploitation (ALLIANCE) nous a adressé un courrier en date du 17 Janvier dernier, dans lequel il précise l’objet de l’activité, le process de production, le volume/cadencement, et l’organisation spécifique.
La Chambre d’Agriculture aurait confirmé qu’aucune autorisation spéciale préalable n’est nécessaire pour ce genre d’activité.
M. NEVEU, représentant de l’entreprise ALLIANCE, se propose de rencontrer le Conseil Municipal pour exposer le fonctionnement de l’activité.
Le Conseil Municipal sollicite une entrevue avec M. NEVEU lors d’une prochaine réunion du Conseil.
 
·        Projet d’aménagement au stade
Modification des projets d’acquisition de terrains : du côté des vestiaires, la clôture peut être mise en place sans acquisition. De l’autre côté, en accord avec le propriétaire, une bande de 5 mètres est suffisante soit environ 300 m² (1 200 €). Le devis de fournitures pour la clôture et de portails se monte à 2 430,20 € HT.
10% de subvention du District de Foot.
Le Conseil Municipal autorise la réalisation de ce projet.
 
·        Rencontre prévue avec notre conseiller financier à la Caisse d’Epargne pour emprunt (remboursement du prêt relais et projets d’investissement) :
Besoins de financement pour la salle des fêtes (sur 2013 et 2014 sans doute) et pour l’assainissement (2013 seulement ? : M. Gabette, du bureau d’étude, sollicite une réalisation rapide, au vu de la conjoncture favorable pour les appels d’offres).
Face à la frilosité des banques pour emprunter, un appel d’offre auprès d’autres banques : La Banque Postale, La Caisse des Dépôts et Consignations, Crédit Agricole
           
·        Dossiers de demandes de subventions pour les travaux à la salle des fêtes:
DETR 25% sûrs + contrats d’objectifs (abandon de la part voirie pour prétendre à un taux plus important pour la salle des fêtes?)
EMPRUNTS: 3 emprunts auprès de la Caisse d’Epargne se terminent dans l’année :
 
         ECHEANCE
AMORTISSEMENT
INTERETS
ANNUITE TOTALE
MAI
 3 283,37
50,69
 3 334,06
FEVRIER
 4 009,32
212,51
 4 221,83
AOUT
 3 527,98
134,01
 3 661,99
TOTAUX
10 820,67
397,67
11 217,88

PRET RELAIS : Remboursement intégral de 81 512 € au 05/02/2013
Situation de la Trésorerie au 22/01/2013 : 58 101 €

 
PROJET DE PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE REHABILITATION ET D EXTENSION DE LA SALLE DES FETES POLYVALENTE
 
DEPENSES
RECETTES
Travaux                  296 800 €
Accessibilité               7 450 €
 
Maîtrise d œuvre      32 400 €
 
 
 
 
TOTAL                      336 650 €
DETR 30%                                      89 040 €
DETR 40%                                       2 980 €
 
Contrat d’Objectif (CG) 35%          117 827 €
(sur travaux +MO)
Besoin de financement            126 803 €
(autofinancement + emprunt)
 
TOTAL                            336 650 €
 

·        Remboursement des frais d’électricité par PLANET’HAIR (coiffeuse) à raison de 75€ / an Délibération demandant le versement de 75 € au titre de l’année 2013

 
Questions diverses :
·        Fuite à l’église, constat d’huissier :
Au vu des photos prises sur le site, le constat est irrévocable : la voûte, les poutres et le plancher sont imbibés.
M. OUDIN, Architecte en Chef des Bâtiments de France et Maître d’œuvre pour la restructuration de l’Eglise, a été contacté pour suite à donner. Des photos lui ont été communiquées.
·        Arrêté de débardage :
L’entreprise qui procède au débardage pour l’activité de la société ALLIANCE emprunte des chemins ruraux en provoquant des dégâts considérables. Il serait nécessaire que toute activité de débardage soit portée à la connaissance de la mairie, et qu’un arrêté soit pris préalablement à chaque fois, et ce à la requête de l’entreprise. Le type de débardage, le volume transporté et le type d’engin devront être mentionnés dans l’arrêté.
·        Autres :
 
Emprunt pour l’assainissement :
Face à la frilosité des banques pour emprunter, un appel d’offre auprès d’autres banques : La Banque Postale, La Caisse des Dépôts et Consignations, Crédit Agricole
 
Repas des aînés : Fixer une date en mars. A fixer lors de la prochaine réunion
Achat de mobilier pour l’école : quelques tables et chaises
Remplacements à l’école : Jeannine devant être arrêtée pour 3 semaines, et Monique ne souhaitant pas assurer le remplacement intégral, compte tenu de la charge de travail sur laa journée (à savoir pour le ménage), il est nécessaire de trouver une personne pour assurer le ménage le soir.
Il serait nécessaire de consulter la liste des demandeurs d’emploi sur la commune.
L’appel à une agence d’intérim a été également évoqué.
 
Document de travail : lettre adressée à la DREAL
 
Monsieur le Directeur,
 
Depuis maintenant plus d’un an s’est développée sur la commune de Limeyrat au lieudit Brugère Haute, une activité de fabrication de plaquettes de bois issues d’essences variées et destinées aux chaudières de chauffage.
Le broyage des grumes est effectué sur l’emplacement d’une ancienne exploitation d’élevage bovin, la stabulation servant à abriter le produit fini en attendant son expédition.
 
L’entreprise, la COFOGAR, représentée par Monsieur Tancrède NEVEU qui effectue ce travail avait sollicité de ma part une autorisation temporaire de 4 mois en décembre 2011 pour expérimenter cette activité sur ce site. Depuis, malgré une visite de plusieurs élus sur place pendant une séance de broyage et malgré le désaccord du Conseil municipal signifié au propriétaire du terrain et des bâtiments, Monsieur DUMAURE, aucune démarche n’a été faite par l’exploitant pour demander une prolongation de la période d’exploitation ni pour prévoir des aménagements afin de tenir compte de l’environnement.
 
En effet, le broyage s’effectue en bordure de la voie communale N° 2 sans aucune signalisation adéquate à mon sens, cette activité engendrant un dégagement de poussière et, par temps de pluie, un dépôt de boue sur la chaussée.
Aucun dispositif n’a été prévu pour protéger les habitations voisines des nuisances sonores provoquées par le broyeur.
L’accès au site se fait par camions avec remorques sans qu’un plan de circulation n’ait été établi au préalable pour tenir compte de l’étroitesse des routes.
La pérennisation d’une telle activité à cet endroit pourrait être de nature à remettre en cause les zones à urbaniser prévues dans notre projet de PLU.
 
 
Aussi, compte tenu du volume traité, je vous serais reconnaissant de bien vouloir intervenir pour qu’une étude d’impact sérieuse soit effectuée quant à la poursuite de cette activité et des dispositions à prendre pour éviter les nuisances en tous genres.
 

 

 

 


 

 

 

Réunion du Conseil Municipal - 19 décembre 2012
Secrétaire de séance : Virginie Puybaraud                              Absent(s) excusé(s) : Catherine Van Hulst
 
Comptes rendus de réunions extérieures :
·      Réunion avec l’architecte de WHa (14/11) :     
M. WARNEYS a soumis ce jour 3 propositions d’esquisse avec ou sans démolition et reconstruction du bâtiment « annexes » ainsi qu’un principe d’extension :
Proposition 1 : l’entrée est prolongée par un préau, les sanitaires près de l’entrée, l’accès à la salle par 2 portes ;
Espace cuisine avec 2 portes (2 sens de circulation), zone de stockage, stockage et arrière-scène avec un escalier avec accès sur la scène. Monte-personne handicapée préconisé sur l’arrière-scène.
Proposition 2 : Démolition-reconstruction. Vu l’avis de l’expert, cette proposition ne sera pas suivie
Proposition 3 : Démolition-reconstruction, moins large que dans proposition 2, afin de rester dans l’enveloppe budgétaire.
En fin de semaine, M. WARNEYS remettra un document plus élaboré au vu des observations qui ont été émises à propos des esquisses ce jour (sanitaires insuffisants, local technique mal placé), des observations de l’expert et de ses propres relevés .
L’expert mandaté par la compagnie d’assurance pour le dossier sècheresse préconise la conservation de l’extension existante. Le rapport de l’expert sera remis en janvier, et, après consultation des corps de métiers (charpentier et sondage de sol), un rapport final sera établi
·      Réunion des correspondants défense (29/11) :
Présentation du rôle du Correspondant Défense et infos sur possibilité de carrière dans l’armée.
 Demande d’information pour le déplacement des monuments aux morts : pas de contre-indications. Possibilité de subventionnement des travaux par l’ANACR.
·      Visite du stade (6/12):Rendez-vous avec M. Chamoulaud du District de la Dordogne : les installations sont en tous points conformes aux exigences du niveau d’évolution de l’équipe de 1ère Division qui y joue, à l’exception d’une clôture de 1,50 m de haut.
A la charge de la commune, subventionné à hauteur de 10% par le District, 40% pris en charge par le Conseil Général (contrat d’objectif). Devis des travaux : 13.000 € avec main d’œuvre. Montant des fournitures seules : environ 5.000 €
·      Rendez-vous avec le géomètre au stade (11/12) : cf ci-dessous
·      Réunions PLU (13 et 14/12) :
- Réunion à Azerat des 6 communes concernées avec le représentant de la DDT : analyse des remarques formulées par les différentes Personnes Publiques Associées et réponse du bureau d’études et des élus.
Réunion organisée par le bureau d’étude CREA.
- Réunion de la commission à Limeyrat pour les cas particuliers de la commune :
* Le Bourg :     1- Secteur de l’Eglise (ABF), terrains appartenant à MM BOUSQUET et JAUBERTIE. Cette zone doit être réduite pour rapprocher les maisons du chemin. Les terrains situés de part et d’autre du champ de visibilité des maisons les plus proches sont maintenus constructibles dans le projet. 
2- Le terrain communal devra faire l’objet d’un projet planifié (OPA)
* La Champagne : Entre le village de La Champagne et le Chalard, le terrain de Monsieur DESPLAT est maintenu constructible au plus près de la ferme et celui de Mme BICKLEY est retiré.
* La Feuillade : Limitation à une bande constructible le long du chemin de la Feuillade à Fonfarge.
* La Fargette : Elevage de poulets de Mme VIGNERAS, qui est désormais à la retraite, donc maintenu en U
* La Pinolie : 1- Elevage de poulets chez Serge LABROUSSE : élevage domestique donc maintenu en U
                       2- Bâtiments appartenant à M CUSSET qui a un projet d’aménagement donc maintenu en U
* La Croix de Jeanguis : OPA chez Jocelyne BAYLET et Rémi DUMAURE, limitation à une seule rangée d’habitations en bord de route ou aménagement pour un accès en profondeur.
* Les Seignes (les Rebières) : Chez MM. MOULINIER et POMMIER, OPA avec possibilité de lotissement
*Les Peyroux/Le Chantier : Dissocier les 2 villages, avec retrait partiel du terrain de M. COUSTILLAS
·  Rendez-vous avec la conseillère en développement (12/12) : préparation des demandes de subventions. Sur le projet de la salle des fêtes, sur la base de 300 000 €, Limeyrat pourrait espérer 40% au titre des contrats d’objectifs du Conseil Général (si les autres communes en restent à leurs prévisions) et 25% de l’Etat (DETR), puisque nous sommes en ZRR. Sur les travaux de mise aux normes d’accessibilité, le Département pourrait donner en outre 40% de 25 000 € maximum et l’Etat aider à hauteur de   45%.
Il est trop tard pour faire appel à la réserve parlementaire (septembre au plus tard de l’année précédente).
Pour la clôture du stade, une aide d’environ 3 000 € pourrait être sollicitée auprès du Département.
Il est urgent que l’architecte remette le chiffrage avant fin janvier, en dissociant l’accessibilité du projet global (aménagement des places de parking, accès extérieur, portes adaptées, monte-charge pour accès sur la scène).
Il est trop tard pour faire appel à la réserve parlementaire (demande à faire en septembre pour le début d’année suivante)
· Réunion SIVS : Construction d’un bâtiment pour les cars et les bureaux. Garage de 605 M2 : 576 382 €, Après suppression d’un bureau, et réduction du goudronnage des abords, réduction à 400 000 €. Le projet sera réalisé sur la ZAE du Rousset. Acquisition du terrain déjà réalisée : 22 000 €
Projet du mercredi matin scolarisé : rencontre avec les enseignants à prévoir.
M. Thierry BRACHET, chauffeur sur le circuit de ST ANTOINE, quittera ses fonctions en 2013 et sera remplacé par une personne de BARS.
Nécessité d’acquérir un bus récent pour un montant de 150 000 €.
 
Ordre du jour :
·        Acquisition de terrains pour le stade :
Nécessité d’acquérir du terrain de part et d’autre du terrain pour clôturer le stade. Rencontre avec M. CUSSET Guy, propriétaire d’un côté, pour proposition d’achat sans morcellement de ses parcelles: 600 m2.
De l’autre côté du terrain, l’acquisition auprès de Mlle POMMIER Stéphanie, pourrait être révisée à la baisse ou abandonnée, compte tenu du prix. Au tarif envisagé au départ, la dépense totale s’élèverait à 4000 €., à charge totale de la commune, ce qui paraît déjà très important pour le Conseil municipal.
Proposition de vote pour la clôture du stade et l’acquisition du terrain, les travaux devant être réalisés avant septembre 2013 pour que l’équipe B puisse continuer à évoluer à Limeyrat. Un report du vote est proposé par les membres du conseil municipal, lorsque le coût réel sera connu avec plus de précision (travaux + acquisition de terrain)
·        Point sur le dossier d’assainissement collectif : courrier au bureau d’études, remarques des organismes partenaires…
Peut-être serait-il judicieux de réduire la zone du schéma, vu qu’une extension vers le nord avait été proposée. Or, le coût au mètre du réseau étant très élevé, le prix de l’assainissement s’en ressentira à la hausse. En effet, cette extension concerne 5 habitations sur 300 m environ. Monsieur GABETTE devrait être en mesure de nous chiffrer le coût sans cette extension. Nécessité de rencontrer M. GABETTE pour chiffrage.
Le schéma ayant été approuvé par la Communauté de Communes, le projet pourrait être établi par tranches (tranche ferme + conditionnelle pour l’extension) à condition que cette démarche aille dans le sens d’une baisse du coût de la redevance et du prix du mètre cube d’eau pour les usagers.
Rappel : l’assainissement collectif fera l’objet d’un budget annexe, qui peut cependant être abondé par les fonds de la commune.
·        Nouveau point sur l’échange Commune/SCI Brunaux
Après consultation du géomètre et de l’acte de vente de la Commune à M. Romecke, il ressort que le passage qui conduit à la propriété de M. et Mme Raabe n’est pas une servitude du fait qu’il devait être inclus dans le domaine public. Le document d’arpentage approuvé précédemment par délibération du Conseil ne tient pas compte de cette donnée. Cependant, dans l’historique des documents d’archives, n’apparaissent pas certaines parcelles (962, 964, 965) qui font l’objet du litige. Le géomètre doit faire une recherche sur les documents d’arpentage précédents. La solution préconisée serait de maintenir la largeur du chemin à 4,5 m, et de procéder à l’échange des parcelles pour intégrer l’accès dans le domaine public lorsque les résultats seront transmis par M. Angibault.
·        Modification du tarif de restauration à l’école
Au cours de la dernière réunion du SIVS, il a été décidé de proposer aux Conseils Municipaux des 3 communes d’augmenter en même temps le prix des repas à la cantine qui passerait de 1,90 € à 2 €, au 1er janvier 2013
·        Etat des dépenses et recettes, état de la dette, premières orientations budgétaires pour 2013, projets d’investissements, demandes de subventions : (voir document distribué)
Délibérations pour permettre au Maire de formuler les demandes de subventions envisagées.
 
Questions diverses :
·        Modification du jour de ramassage des OM :
            Le ramasse des OM sera fait le vendredi au lieu du jeudi, à compter du 1er Janvier 2013. Nécessité d’informer les administrés (en même temps que l’invitation pour les vœux).
·        Abattage et vente de peupliers :
Abattage des peupliers près du lavoir de la Borie et sur le terrain communal vers la Fontaine du Prêtre : 400 € environ. Vente des grumes et du bois pour la pâte : 75 €.
·        Remplacement du photocopieur de l’école et de l’installation téléphonique de la mairie :
- Proposition de la part de la société DMC qui a fourni le photocopieur de la mairie de remplacer aussi celui de l’école (arrivé en fin de contrat) pour bénéficier du même tarif, plus avantageux, du prix de la copie.
Nécessité de résiliation, fin décembre 2012, par lettre recommandée avec AR du contrat de maintenance du photocopieur avec la société SOFEB.
- Remplacement du standard téléphonique qui fonctionnait mal pour un coût légèrement inférieur au précédent.
·        Désignation de 2 titulaires et 2 suppléants au SIAEP Auvézère-Manoire :
Titulaires : Didier CONSTANT, Francis BAYLET. Suppléants : Jean-Paul CHIOROZAS, Nicole RAYNAUD
·        Renouvellement de la convention médecine du travail :
Reconduction de la convention médecine professionnelle avec le Centre de Gestion
·        Versement d’un complément de trésorerie au SIVS du RPI :
Participation complémentaire de 860 €, pour couvrir la majoration des charges de personnel en raison des arrêts de travail successifs de Chrystelle PIRES et du décalage des remboursements de la caisse maladie.
Projet de course cycliste (Le Bourg – la Gare – la Borie – la Champagne) :
Organisé par le Comité des Fêtes le 17 Juillet 2013 en collaboration avec un club du LARDIN. Voir si l’état des routes nécessite des retouches d’enrobé.
·      Autres :
Achat d’outils pour Roland (brouette, boite à outils,…)
 
 

 

 


 

 

Réunion du Conseil Municipal - 1er février  2012
Membres absents excusées :   Liliane Dubois, Anne Mazel   Secrétaire de séance : Catherine Van Hulst

Précisions suite à la dernière réunion :
- La salle des fêtes, après expertise, est à nouveau autorisée par la commission de sécurité à accueillir du public.
- Pour les lampadaires, il est impossible de supprimer l’éclairage d’un sur deux, c’est du ressort du SDE ; par contre le projet d’horloge semble avancer.
- Angélique Guerriau est d’accord pour remplacer Virginie en février 2012.

Comptes rendus de réunions extérieures :

Réunion des Maires de la CdC : incidence pour les budgets de la prise de compétence Enfance et Jeunesse : Coût total pour la Communauté en 2012 : environ 85 000 €. . Les communes ne paieront plus leur participation au Centre Social (environ 4 € par habitant). Pour la garderie périscolaire, la mise à disposition de bâtiments sera gracieuse, seules seront prises en compte les dépenses d’énergie et de personnels. Une annexe du centre de loisirs de Thenon sera installée à La Bachellerie. De nouveaux personnels seront nécessaires : possibilité de mise à disposition d’agents des communes employés à temps partiel.

Rencontres élus, ACAPEC, M. Raynaud: Bauzens, le 16/01, Thenon, le 25/01 (Cf. ci-dessous)
Rencontre exploitants forestiers chez M. Dumaure : Cf. ci-dessous
Visite de Mme la Sous-préfète de Sarlat :

Déplacement sur les zones d’activités des Chasselines et du Rousset et au collège. Réponses aux questions :
1 - renseignement sera pris pour le délai de réponse à la demande de classement en état de catastrophe naturelle.
2 - Pour le subventionnement du projet de la salle des fêtes par la DETR, mieux vaudrait un projet précis pour 2013. La somme évaluée par l’ATD ne pourrait être retenue.

Réunion de la commission PLU (31/01) :
Dernière rencontre sur le zonage : présentation des dernières demandes formulées depuis la réunion publique et la dernière réunion.

Ordre du jour
Avis sur les enquêtes publiques en cours :
- Carrières de Bontemps : délibération du Conseil à adresser à M. le Commissaire enquêteur. A la suite des rencontres, il ressort que l’activité de concassage engendrerait une aggravation importante de la circulation de camions, déjà fortement contestée ; elle n’est pas indispensable pour l’exploitation, du moins dans l’immédiat, l’objectif étant de retirer les stériles pour exploiter le carreau en-dessous et commencer la remise en état. L’extension de l’extraction en profondeur, contestée pour les risques vis-à-vis de la nappe phréatique, ne sera sans doute pas nécessaire, le marché n’étant pas propice pour les blocs les plus profonds. L’augmentation du volume de production de blocs (de 11 000 à 20 000 tonnes) n’est pas indispensable.

- Echange de terrain avec la SCI Brunaux :
Le document d’arpentage reprend la situation existante depuis M. Gouzot (clôtures, haies), la largeur du futur chemin entre les propriétés Rigal et Brunaux serait de 4,50 m.

Bilan financier 2011 :
L’édition du Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 214668,74 €. Pour l’investissement, le déficit est de 254262,22 €, les recettes à venir (subventions non encore perçues) sont de 24576 €. Les crédits à annuler (recours à l’emprunt non utilisés) se montent à 53332,22 €.
Etat de l’endettement (emprunts arrivant à échéance) :
En 2012, un emprunt au SDE 24, pour une annuité de 1891,97 €
En 2013, 3 emprunts à la Caisse d’Epargne pour une annuité de 11217, 88 € au total

Orientations budgétaires 2012 :

Propositions d’achats d’équipement : vidéo projecteur (800€ ?) ;
Benne agricole d’occasion (2 000 € ?) ;
dameuse - plaque vibrante (2 000 € ?) ;
vitrine d’affichage (180 € ?) ;
6 potelets de voirie (300 € ?);
Illuminations : prévoir un budget pour une traversée de route.
Sonorisation : rencontrer un professionnel et faire faire un devis 

Programme de voirie 2012 :

Recensement des tronçons abîmés : Route de Fossemagne, Les Seiglières, Saint-Antoine, Brugère Haute, montée du Bourg, La Champagne. A étudier en fonction du budget.

Projet salle des fêtes: A monter pour 2013
Voir information de Mme la Sous-préfète. Une rencontre est prévue avec Mme Reytier.

Préparation du repas des aînés :
17 Mars. Groupe retenu : «coup de chapeau». Lancer les invitations. Voir La Bodega pour le repas.

Questions diverses :

Activité de broyage de bois à La Brugère:

Le conseil municipal s’y oppose en raison du trafic des camions et des nuisances pour le voisinage (activité incompatible avec le projet de PLU en cours).

Bornage de chemin :
A la demande M. Cusset, un document de bornage va être établi pour la limite entre sa parcelle et le chemin qui va de l’église à l’étang des Faliberts. La commune va procéder au nettoyage des bords pour laisser toute la place aux véhicules.

Proposition de remplacement du photocopieur par un appareil couleur : cf document

Ok voir pour vendre l’ancien (sur Internet ?).

Achat d’une licence supplémentaire pour le logiciel de la Mairie:
Objectif : permettre le travail sur le logiciel et les données à partir de postes informatiques simultanément : le maire, une personne en stage à la mairie…? Nouvelle licence 170€

Autres :

Distribution de la carte du projet de rationalisation des EPCI, arrêté par la CDCI

 

 

 


 

 

 
Réunion du Conseil Municipal - 22 février  2011
 
Membres absents excusées :  Catherine Van Hulst  Secrétaire de séance : Anne Mazel
 
Comptes rendus de réunions extérieures :
·   Ecole : point sur les effectifs :
Rendez-vous entre les Maires, les enseignantes et M. Vermée, Inspecteur de l’Education Nationale. Présence du Conseiller général. Après étude précise des effectifs revus, la fermeture d’une classe semble peu probable.
Il est prévu 25 élèves à St Antoine (18 PS + 7 TPS), 41 à Fossemagne (11 CE1 + 11 CP + 6 GS + 13 MS) et 41 à Limeyrat (11 CM2 + 15 CM1 + 15 CE2). En 2012, il devrait y avoir 19 petite section. M. Vermée s’engage à soutenir le dossier auprès de M. l’Inspecteur d’Académie en insistant sur le classement de 2 communes en Zone de Revitalisation Rurale, le dynamisme et l’efficacité du projet pédagogique, la qualité des locaux, la présence de 2 ATSEM.
·   Visite de matériel agricole:
Présentation d’un tracteur agricole compact (largeur 1,65 m) de 65 Cv. Devis avec équipement d’un chargeur et d’une benne : 31 000 €.
·   Groupe culture :
Compte tenu de l’incertitude d’obtenir tous les financements pour 2011, le projet « jardins » pourrait s’étaler sur 2 années, le travail en direction des communes serait repoussé à l’automne 2011. Les activités en direction des écoles auront lieu comme prévu.
·   Visite de Mme la Préfète
* Point sur l’évolution de l’intercommunalité :
- projet de suppression de 50% des syndicats intercommunaux 
- projet de refonte de la carte des communautés de communes du département pour 2014.
* Incitation à élargir les compétences des regroupements (intégration des aides ménagères par exemple…).
* Pour le problème du trafic généré par les carrières, peu de chance pour un embranchement ferroviaire ; pour l’embranchement autoroutier, 3 projets existent en Dordogne, la Direction des Routes au Ministère n’a pas tranché..
* Projet photovoltaïque : quelques obstacles (terrains cultivés, présence de chauve-souris) : déposer un dossier rapidement, même s’il est limité à 4 MW
* Zones blanches Internet et téléphonie mobile : nécessité d’une étude précise. Le département se lance dans la mise en place de fibre optique.
·   Rendez-vous éclairage église:
Rencontre avec un responsable de l’Evêché, non favorable à la mise en place de verrines bleues préconisées par l’Architecte.
 
Ordre du jour :
Organisation du repas des aînés:
Il sera finalement préparé par un traiteur. L’équipe municipale se chargera du service. L’animation sera assurée par Daniel Chavaroche
 
Questions diverses :
· Situation du club de football : plusieurs joueurs et responsables du club souhaiteraient une fusion avec le club « Pays de Thenon ». Le Conseil municipal craint une perte d’identité. Les conditions doivent être précisées.
·      Propositions d’équipements à prévoir au budget :
Barrières de voirie : 10.
Illuminations : guirlandes de LED
Miroirs de voirie : 2
Accès à la déchetterie en 2011 :
Renouvellement de la formule mise en place en 2010 mais étudier la possibilité d’ouverture le samedi matin.
Divers :
Projet d’exposition au-dessus de la bibliothèque. Envisager un coup de peinture sur les murs

 

 


 

 

 
Réunion du Conseil Municipal - 26 janvier  2011
 
Secrétaire de séance : Mme Catherine Van Hulst.
Comptes rendus de réunions extérieures :
·      Réunion école : projet de voyage scolaire : 14/12/2010
Voyage de 3 jours fin mai dans les Pays de la Loire. 46 élèves et 5 ou 6 accompagnateurs.
Coût 127 € / enfant visites comprises mais pas le transport (compter 2 000 € ?)
Recherche de financements
·      Rendez-vous avec l’architecte de l’ATD : 14/12/2010
Visite de la salle des fêtes pour une étude d’extension et d’aménagement. (Cf. ci-dessous)
·      Réunion avec la Conseillère en développement : 05/01/2011
Présentation du projet salle des fêtes. Etude des subventionnements possibles (Cf. ci-dessous)
·      Conseil communautaire 29/04 : 25/01/2011
Frelons asiatiques : la destruction des nids ne sera pas prise en charge par la CdC.
Affermage du SPANC : l’attribution a été faite à Véolia : compte rendu du président
Nouveaux tarifs des contrôles : pour les constructions neuves : 150 € (diagnostic et contrôle)
Pour l’existant, redevance de tous les usagers (sauf assainissement collectif) de 3,50 € par semestre pendant 8 ans avant le nouveau contrôle. Les installations non-conformes feront l’objet, en plus, d’un contrôle au bout de 4 ans, facturé 56 €. Note : les installations neuves de 2010 sont soumises à la redevance.
Pour la réhabilitation des points noirs retenus, les dossiers sont en cours de règlement, les usagers bénéficient de 50% de subvention de l’Agence de l’eau. Les points noirs non retenus par l’Agence bénéficieront d’une aide de la CdC (le montant est encore à préciser). Prise en charge par la Communauté des frais de dossier (150 €)
Projet de prise de compétence de la rénovation des haltes ferroviaires retenues par la Région : Coût 7 000 € pour Thenon et 35 000 € pour Le Lardin. Décision en commission des finances.
Signature d’une convention pour compléter le Système d’Informations Géographiques.
·      Réunion école : projet de voyage scolaire (suite) :
Présentation d’un projet chiffré : Dépenses : 7 807 € (transport + visites+ hébergement)
Recettes : 60 € par enfant soit 2 760 €+ 1 853 € de la coopérative scolaire + 1 500 € des Amis du RPI + 20 € (voire 25 €) par enfant de la part des communes.
Des recettes supplémentaires sont attendues de la vente de viennoiseries, de l’organisation d’une tombola, et de la vente de CD photos à la kermesse. Une demande de subvention de 276 € a été déposée auprès du Conseil général. Les accompagnateurs seront choisis parmi des parents et des employées communales bénévoles.
·      Réunion au Centre Social :
Compte rendu d’une enquête sur la vie des adolescents menée sur le territoire par un groupe d’étudiants du lycée agricole de Coulounieix. Il en ressort que les jeunes ne s’ennuient pas. Pour favoriser la communication et l’information sur les manifestations, les responsables projettent de s’adresser à eux par le moyen de SMS et via les réseaux sociaux.
 
Ordre du jour :
·        Etude du bilan financier 2010 : Fonctionnement :  
 
Prévu
Réalisé
Bilan
Excédent reporté
Virement investissement
TOTAL
Dépenses
534 593.50
341 094.46
+ 193 499.04
 
- 165 000.00
28 499,04
Recettes
534 593.50
409 848.62
- 124 744.88
+ 135 158.50
 
10 413,62
Résultat final à la clôture de l’exercice (sous réserve de confirmation des comptes)
38 912,66

 ·        Etat d’avancement des travaux à l’église :

Les ouvriers ont repéré une portion de sablière pourrie et constamment humide. Un étai en bois va être réalisé et l’origine de la pénétration de l’eau recherchée.
M. L’Architecte propose l’installation d’un éclairage à travers des verrines bleutées suspendues au plafond. Un rendez-vous a été pris avec un spécialiste de l’aménagement intérieur des édifices religieux à l’évêché.
·      Préparation du programme de voirie 2011 :
Des devis vont être sollicités pour poursuivre la remise en état de l VC n°3 aux abords du village du Chantier, refaire la rue derrière le vieux cimetière et peut-être reprendre la VC n°8 entre Le Chalard et La Champagne.
·        Préparation du repas des aînés :
L a date a été fixée au 19 mars. Le repas se fera à la salle des fêtes. Sa confection sera proposée à Thierry et Eudoxie de La Bodega. Les critères d’âge restent inchangés.
·      Détermination du prix des repas à la cantine :
Comme prévu en septembre 2010, le tarif va être révisé. Le prix, identique à celui des autres communes du RPI,  passera de 1,85 € à 1,90 € au 1er février.
 
Questions diverses :
·      Présentation de la proposition d’ébauche de plan pour l’aménagement de la salle des fêtes :
Observation du projet de plan. Plusieurs options ne correspondent pas vraiment au souhait majoritaire initial. Une réunion sera organisée avec l’architecte de l’ATD.  
·      Emplacements des bornes à verre 
Pour répondre à la demande du SMD3 de disposer d’un plus grand volume, un nouveau conteneur va être acheté. Les 2 seront placés dans le coin du parking de la salle des fêtes où il y aura plus de place pour se garer sans danger et où l’enlèvement du verre par le camion de collecte sera facile depuis la route.
·      Acceptation de libéralités reçues :
Plusieurs personnes ont souhaité acheter de la terre végétale provenant du décapage de l’extension du parking de la salle des fêtes. Le Conseil accepte l’encaissement des chèques remis pour le règlement.
·      Redevance de Planet Hair :
Le Conseil municipal accepte le règlement versé par la coiffeuse qui stationne devant la mairie pour les frais occasionnés.
·      Situation des CUI :
Depuis le 1er janvier, les contrats aidés ont changé. Appelés « Contrat Unique d’Insertion », ils sont réservés à un public plus restreint (personnes handicapées, chômeurs de longue duré…) et moins avantageux pour les collectivités (prise en charge seulement à 70% contre 90% précédemment)
·      Commande du cadastre numérisé :
Le Conseil municipal accepte l’acquisition (gratuit) du cadastre sous forme numérique et donc consultable sur ordinateur. La version papier sera conservée pour la facilité de lecture du public.
·      Menace de suppression d’un poste d’enseignant sur le RPI :
Compte tenu des effectifs d’élèves du RPI et des règles de plus en plus strictes appliquées par l’Education Nationale, une classe pourrait être fermée dans l’une des écoles de nos 3 communes. Un rappel de l’importance d’une scolarisation des enfants sur place va être adressé aux parents et un recensement précis des enfants d’âge scolaire va être réalisé. Une réunion est prévue, le 10 février avec M. l’Inspecteur de l’Education Nationale.
·      Divers :
L’assemblée générale annuelle de « La route des canons » aura lieu à la salle des fêtes deLimeyrat, le samedi 19 février. La commune offrira l’apéritif aux participants.
Plusieurs extincteurs seront à renouveler à la fin de l’année, il convient de prévoir la somme nécessaire au budget.
 
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Documents de travail : Simulation des recettes fiscales de 2010 à 2015 – Contributions CFE

 

 


 

 

REUNION DU CONSEIL MUNICPAL DU 8 DECEMBRE 2010
Secrétaire de séance : Catherine Van Hulst
 
Comptes rendus de réunions extérieures :
·      Réunion du SIAEP :
Renouvellement par appel d’offres du contrat d’affermage arrivé à échéance au 31/12/2010.
4 entreprises avaient répondu, 2 dossiers avaient été retenus (La Saur et Véolia). C’est l’entreprise Véolia qui a été choisie et continuera donc à assumer cette mission. Le montant des prestations a été diminué de 8%. Le prix moyen de l’eau restera identique (pour une consommation jusqu’à 120 m3).
·      Réunion PLU (23/11) :
Passage en revue des zones U ou AU envisageables près du bourg et dans les hameaux en fonction des choix qui avaient été faits pour l’élaboration de la carte communale. Les demandes de propriétaires reçues en mairie à ce jour ont été étudiées. Un rappel sera fait dans le bulletin municipal pour informer de l’avancement du travail et de l’imminence de la clôture de la liste des zones urbanisables qui sera proposée aux organismes de l’Etat.
 
·      Commission Culture (07/12) :
En présence de représentants de l’Agence Culturelle du Département.
Bilan des activités de 2010 et présentation du projet 2011 « Jardins d’artistes en herbe ».
Projection du diaporama préparé par le Centre Social.
 
·      RDV avec un responsable de la DDE (01/12) : (cf. ordre du jour)
·      Réunion contrat d’objectifs (Thenon 08/12) : (cf. ordre du jour)
 
Ordre du jour :
·        Avenant aux travaux de l’église :
Pour respecter le style de l’ancienne voûte (qui daterait du XVIIe et non du XIXe), le plancher doit en reprendre la forme. Le surcoût par rapport à un plancher plat est de 11 760,28 €.
 
·        Avenant au contrat d’objectifs :
En raison d’un reliquat sur le contrat en cours (2007-2010), quelques projets ont pu être ajoutés. Limeyrat sollicite une subvention (35% ?) pour le remplacement de fenêtres et de volets sur les bâtiments communaux. Un devis a été établi pour la somme de 6 554 € HT. Subvention attendue : 2 294 € 
 
·        Modification du classement de la voirie communale :
Suite à la décision précédente du Conseil municipal de réactualiser le classement de la voirie communale, la DDE, dans le cadre de l’ATESAT, a réalisé un diagnostic (cf. document cartographique et tableau) proposant les voies à classer et la dénomination à retenir. Le projet a été adopté avec quelques rectifications sur les appellations des voies. Il sera transmis à la DDE.
 
·        Devis et travaux en cours (bâtiments communaux) :
Mise en place d’une ventilation mécanique dans le hall du logement à l’école pour réduire l’humidité: 239,08 €
Réparation de l’installation électrique de la boulangerie (disjonctions répétées) : 1 207,85 €. Pour ce devis, contacter l’entreprise pour lui signaler de rajouter les prises du local pâtisserie qui n’ont pas été prévues.
 
·        Aide au classement des archives communales :
Le Centre de Gestion propose son aide pour classer et désherber les archives de la Commune. Le coût est estimé à1 440 €. La décision sera prise lorsque le devis définitif sera proposé mais, d’ores et déjà, Le Conseil municipal trouve cette somme élevée.
 
·        Dossier Fondation du Patrimoine :
Comme convenu précédemment, une souscription va être lancée par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine. Elle portera sur des travaux non prévus par la compagnie d’assurance mais qui permettraient une restauration plus complète et harmonieuse de l’édifice. Ces travaux seront réalisés en fonction des sommes recueillies.
Les devis transmis sont les suivants :
Opération
Entreprise concernée
Montant
Réalisation d’un plancher reprenant la forme de la voûte
Ateliers Férignac
11 760,28
Restauration de toutes les toiles sur la même base que les 2 plus endommagées
Emilie Macle
13 923,00
Restauration de tous les cadres sur la même base que les 2 plus endommagés
Sylvie Leroy
3 514,80
Mise en place d’installations électriques appropriées à la nouvelle architecture et achat d’appareils de chauffage
Didier Nadal
5 902,81
Total
 
35 100,89
 
Questions diverses :
·        Termes du contrat de D. Forest :
Le contrat de gérance de l’agence postale est reconduit pour une durée de 3 ans.
·        Recensement de la population :
Le recensement de la population aura lieu début 2011. La commune désigne Virginie Puybaraud comme agent chargé de cette tâche : elle percevra pour cela l’intégralité de l’indemnité proposée.
·        Achat tracteur :
Le Conseil étudiera la possibilité d’acquérir un tracteur pour les travaux de voirie et d’entretien. Un groupe de réflexion sera chargé de prospecter pour se renseigner sur la disponibilité de matériel adapté aux besoins de notre commune et sur la somme qu’il faudrait inscrire au budget 2011. Jean-Paul Chiorozas et Francis Baylet sont désignés pour cette tâche en collaboration avec Roland Duvaleix.
·        Installation des éclairages de Noël :
Rendez-vous des bénévoles mardi 14 décembre
_________________________________________________________________________________________
Annexes et documents de travail : Carte et tableau des voies communales proposées par la DDE
  

 

 


 

 

PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICPAL DU 8 NOVEMBRE 2010
 
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : SAUTIER Claude, , CONSTANT Didier, GAILLARD René, DUBOIS Liliane, BAYLET Francis, PESQUIER Marie-Eugénie, RAYNAUD Nicole, VAN HULST Catherine, MICHEL Jean-Louis, MAZEL Anne, CHIOROZAS Jean-Paul
Conseiller absent :
Conseillers excusés : Mme VAN HULST Catherine
Madame Virginie PUYBARAUD a été nommée secrétaire
Monsieur le Maire ouvre la séance à 21H
 
Monsieur le Maire soumet les points faisant objet de l’ordre du jour :
 Comptes rendus de réunions extérieures :
·          Réunion ADMR du 22.11.2010
Election d’un nouveau Président : Alain DE SENNEVILLE, retraité.
Révision du calcul des frais kilométriques – bilan sur les horaires de travail - Difficulté de gestion des dossiers APA
Trésorerie en hausse – Bilan financier positif
Demande d’avance de trésorerie acceptée par la fédération départementale
Embauche de CAE – achat d’un nouvel ordinateur
L’ADMR de PERIGUEUX étant déficitaire, elle a été mise en liquidation
Création de commissions. Mme PESQUIER s’est inscrite au sein de la commission du personnel
 
·          Réunion PLU du 20.1.2010 à FOSSEMAGNE
Commissions PLU des communes de Fossemagne, Montagnac et Limeyrat
Le compte-rendu rédigé par le bureau d’études CREA est remis aux membres du conseil municipal
La prochaine réunion est fixée le 23.12 à 14H à LIMEYRAT
 
·          Réunion SIAEP du 20.1.2010 à BLIS ET BORN
Préparation de la fusion du SIAEP de la vallée du Manoire avec le SIAEP de l’Auvézère dans un délai de 9 mois
 
·          Commission d’appels d’offres CDC du 26.10.2010 à LA BACHELLERIE 
Affermage du SPANC : Réunion destinée au choix des candidatures : 2 candidatures Véolia et Suez/Lyonnaise des Eaux toutes deux recevables
Une seconde réunion sera prochainement organisée par la  CDC pour l’ouverture des plis
 
·          Conseil communautaire du 04.10.2010 à LIMEYRAT:
- Le contrôle des dossiers SPANC et l’élaboration d’un dossier technique des installations classées comme « point noir » devrait faire l’objet d’un avis de somme à payer de 150 € (à la charge de l’usager ou financé par la CDC)
 
- Proposition d’achat d’un chapiteau modulable d’une superficie de 80 à 300 m2 qui serait mis gratuitement à la disposition des communes adhérentes. Le coût s’élèverait à environ 22000 €. La commune du LARDIN s’y oppose.
Il faudra savoir où stocker le matériel, et une formation pour l’installation du chapiteau s’impose
 
- Frelons asiatiques : la CDC propose le remboursement de la prestation à hauteur de 50%. Reste à déterminer les conditions et l’entreprise qui pourra être retenue
 
§          CAE et CUI : l’Etat ne crédite plus ces contrats ; A voir pour l’avenir des agents employés sous ce type de contrat
 
§          Projet d’aménagement de jardins artistiques dans les communes adhérentes : Limeyrat, Fossemagne, Azerat sont favorables. D’autres ont un avis réservé
§           
§          ZAE : Prévision d’installation d’un arrosage intégré
  
·          Réunion sur le transport de la pierre des carrières du 29.10 à THENON
Intervention de M. le sous-Préfet et de la Responsable de Réseau Ferré de France pour la région
Après discussion le projet semblerait envisageable, mais selon CMC, cela n’évacuerait que 50% de la production. Le transport routier subsisterait donc. De plus, il s’agirait d’une voie privée. D’où l’hypothèse d’une entrée sur l’autoroute, puisque ouvert à toutes les carrières.
Le sous préfet s’est engagé à contacter ASF au niveau national, MM BOUSQUET et MOULINIER s’engagent à contacter ASF au niveau régional
 
Conseil d’Ecole du 4.11.2010
Résultat d’élections des parents d’élèves
Validation du règlement intérieur
Effectifs : 106 élèves
TPS : 2 ; PS : 12 ; MS : 7 ; GS : 11 ; CP : 13 ; CE1 : 14 ; CE2 : 15 ; CM1 : 11 ; CM2 : 20 
Effectifs bas, inquiétude des enseignantes pour les années suivantes          
Bilans financiers équilibrés ou positifs
Projet musique (4 Février : spectacle musical), projet jardin (visite du Jardin de l’Imaginaire)
Kermesse : le 25 Juin 2011
Aide personnalisée : 3 séances par semaine initialement prévues ont été réduites à 2 (trop contraignant pour les enfants, les enseignants et les parents)
Obligation d’une langue étrangère à partir du CE1 : anglais
Sécurité : PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité)
Document Unique : à rédiger (recensement des risques au sein de l’école)
La Gazette : à paraître 2 fois au lieu de 3
Cadeaux de Noël : Participation financière pour l’achat des cadeaux (cages de foot ?, BD ?), et proposition de la projection d’un film à la salle des fêtes (le choix du film reste à déterminer)
  
Ordre du jour :
 
·          Point sur les travaux à l’église :
Réunion de chantier du 4.11.2010
Démolition de la voûte ; Découverte de bois et d’une niche (qui n’est pas d’époque)
Il est donc prévu de faire un plancher plat.
Des peintures ont été découvertes de 2 catégories : des litres noires, et des croix de consécration
Il est prévu que M.OUDIN vienne sur place
M. PAULIN, délégué régional de LA FONDATION DU PATRIMOINE, a été contacté pour que la fondation apporte son aide et lance une souscription pour la mise aux normes des installations électriques et du chauffage, non pris en charge par l’assurance. A voir avec M. VIGOUREUX
 
·          Préparation des contrats d’objectifs 2011 :
MME REYTIER rencontre M. SAUTIER le 9.11.2010 ;
Projet de changement des menuiseries au multiple rural, achat d’un tracteur, voirie, achat du terrain pour aménagement d’un parking devant l’école, programmation de la restructuration de la salle des fêtes (voir avec l’ATD)
 
·          Renouvellement de contrat :
Arrivée à échéance du contrat de D. Forest au 31.12.2010
Le Centre de Gestion doit nous informer des conditions dans lesquelles il peut être employé à compter du 1er Janvier 2011.
Si la possibilité nous est donnée de reconduire un contrat de 3 ans, un nouveau contrat sera établie du 01.01.2011 au 31.12.2013 pour 15 h hebdomadaires.
      Manifestations de fin d’année :
Cérémonie des Vœux : le 8 Janvier 2011 à 18 heures
Repas des employés : le 17 Décembre à 19 heures 30
Organisation de l’illumination du village
 
Questions diverses :
Fourniture de pierre pour le parking de la salle des fêtes :
Tarif : 3 € /tonne au lieu de 6 €
 
Devis de prêt à court termes :
Pour préfinancer les travaux de l’église, la réalisation d’un prêt relais s’avère indispensable.
La Caisse d’Epargne propose un prêt de 80000 € au taux de 1,89 % sur une durée de 3 ans.
Cette proposition est acceptée par le CM
 
·          Intervention de la DDE pour le classement de voirie :
          Dans le cadre de la convention ATESAT, la DDE se propose de recenser les voies à reclasser et d’apporter son aide pour les démarches administratives 
 
- Manifestation du Téléthon :
           Pas de passage des motos, mais la soirée disco organisée par le comité des fêtes est maintenue ainsi que la mise à disposition d’urnes à la mairie et à l’agence postale
 
-                      Abri bus : voir avec le Conseil général pour la mise en place de l’abri en bois
-                      Dissolution du Club informatique et don du matériel à la commune
-                      Contrat CNP à renouveler pour 2011
-                      Adhésion CDAS à renouveler pour 2011
La séance a été levée à 23H
 

 

 


 

 

PROCES VERBAL
Réunion du Conseil Municipal - 29 septembre 2010
 
Membres absents excusés : Nicole Raynaud                            Secrétaire de séance : Catherine Van Hulst
 
Comptes rendus de réunions extérieures :
 
·      Réunion de la Commission Tourisme – Thenon 9/09 :
Les 2 salariées de l’OT quittent leur emploi fin septembre. Attente d’une plus grande visibilité sur l’organisation des OT du secteur avant embauche de personnel ; un CUI sera recruté dès que possible.
Etude, pour chaque commune, de la liste des bailleurs - déclarés ou non - et des contestations pour le versement de la taxe de séjour. AG des OT de Dgne le 9 octobre a Auriac. Situation d’attente pour le choix de l’adhésion à une centrale de réservation après les modifications intervenues au niveau du Sarladais.
 
·      Conseil Communautaire – Azerat 9/09 :
Vente de terrains de la ZAE (8 lots sur 12) – Rapport sur le prix et la qualité du SPANC – Contrat de travail de Mlle Vasselet : CUI de 20 h à la communauté et contrat privé de 15 h pour l’Office de Tourisme. Recherche d’un 2ème CUI pour l’OT. – Attribution des subventions aux associations en fonction de la Convention Culturelle.
 
·      Bureau Communautaire – Azerat 9/09 :
Etude des cas d’assainissement non collectifs non conformes et non retenus par l’Agence de l’Eau : information des propriétaires de la prise en charge par la CdeC de l’aide technique à la réhabilitation et du versement d’une subvention.
 
·      Réunion de chantier- église – 23/09 :Cf. ci-dessous
 
·      Groupe Culture – Thenon 28/09 : Dernières manifestations pour 2010 : en liaison avec l’opération « Regards croisés sur la ruralité », projection du film « Biquefare » le 22/10 à La Bachellerie ; spectacle du GRDA le 10/11 à Thenon (marché couvert). Soirée « Etranges lectures » le 18/11 à Thenon.
Pour 2011, projet sur la thématique des jardins : intervention dans les écoles avec réalisation de petits jardins (1M²) pour une exposition et création d’un spectacle. L’association « La Dérobée » propose la réalisation de jardins artistiques sur des parcelles mise à disposition par les communes, prétexte à la découverte des villages, du petit patrimoine. Des artistes pourront intervenir pour guider les volontaires.
 
·      SIVS de Thenon
Décision de l’achat d’un terrain de 2 500 m² sur la ZAE du Rousset
 
·      SIVS du RPI :
Préparation de la lettre de rentrée, validation des circuits, décision de porter le temps de rémunération des ATSEM à 28 heures par semaine, projet d’augmentation du prix du repas à la cantine en janvier 2011
 
·      SDE 24 : Présentation de l’interlocuteur du secteur pour les collectivités. Projet de réduction du temps de fonctionnement des éclairages publics.
 
Ordre du jour :
 
·        Bilan de la fête patronale : réactions très positives des participants sur le feu d’artifice, les animations proposées, bonne coordination avec le comité des fêtes
 
·        Bilan de l’utilisation du court de tennis :
Locations depuis la réouverture : 11 fois au bar, 14 fois à la boulangerie. Pour éviter tout risque d’équivoque, les locations ne doivent être acceptées au bar que les jours de fermeture régulière de la boulangerie. S’il s’agit d’une réservation pour une date ultérieure, le responsable concerné doit prévenir l’autre.
 
 
 
·        Lancement des travaux à l’église :
1e réunion de chantier, le 23 septembre : précision des tâches de chaque entreprise. Installation de l’échafaudage prévue pour le 4 septembre. Nécessité de ranger tous les objets liturgiques et de protéger les meubles et statues qui resteront pendant les travaux.
 
·        Restitution de voirie par ASF :
Consultation du dossier adressé par les ASF. Sauf avis contraire de la Municipalité dans les 2 mois, la restitution à la Commune des pistes longeant l’autoroute sera définitive.
 
·        Bilan du tri des emballages en verre :
Notre commune dépasse largement le taux moyen de remplissage de la borne à verre. La fréquence de passage du camion de collecte ne permet pas de vider le conteneur assez souvent : la borne actuelle, en mauvais état, sera remplacée et une autre sera mise en place.
 
·        Etude de devis de menuiseries pour le logement du multiple rural
Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Thomas Menuiserie pour un montant global 4 6664,61 €. Le remplacement d’une fenêtre particulièrement abîmée aura lieu tout de suite, le reste sera réalisé en 2011.
 
·        Demande d’adhésion de la Cne de La Boissière d’Ans à la Cde Cnes Causses et Vézère
Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour cette adhésion.
 
·        Classement de voies communales et chemins ruraux
Plusieurs routes de la Commune, classées « chemin rural » mériteraient leur classement en « voies communales ». Une demande va être adressée à la DDE pour les routes qui conduisent à Cournazac, à La Brugère Moyenne, à La Feuillade et celle qui rejoint la VC n°1 et la VC n°5 entre la Gare et La Feuillade.
 
Questions diverses :
 
·        Bilan des recettes et dépenses d’investissement au 28 septembre : Cf. document budgétaire
Le tableau de l’école, endommagé dans le transport, a fait l’objet d’un avoir de 25% du prix HT
Les travaux de voirie ont été réglés en 2 fois.
Le versement du FCTVA dépasse les prévisions de 2 972 €.
Les dépenses imprévues ont été utilisées pour un montant de 3 176 € sur 6 098,48 €.
L’achat, non prévu, d’un taille-haies et d’une tronçonneuse sur manche télescopique s’élève à  1 125,40€.
 
·        Nouvelles dispositions des contrats aidés :
Les CAE sont remplacés par des CUI (Contrat Unique d’Insertion) pour une durée minimale de 6 mois. L’aide de l’Etat pour les nouveaux contrats s’élève à 75% environ du salaire pour 20 heures hebdomadaires.
 
·        Remplacement du standard téléphonique :
Le téléphone de l’accueil de la mairie fonctionne mal et doit être remplacé. Des devis ont été demandés.
 
·        Acte rectificatif Gouzot/Commune de Limeyrat :
Le notaire a préparé l’acte pour réparer l’erreur commise sur les numéros de parcelles au moment de la vente par la commune de bâtiments à M. Gouzot en face de la salle des fêtes : le Conseil Municipal donne mandat au Maire pour signer cet acte.
 
·        Aménagement du sous-sol de la cantine de l’école :
Les enseignantes ont trié les affaires qu’elles souhaitent conserver pour l’école. Il est donc possible d’envisager la création d’espaces de rangement pour les associations. Les tables d’écoliers ont été mises en vente ; faute de trouver preneur, la commune s’en débarrassera.
 
·        Commande de sel de déneigement :
Le Conseil Général propose aux communes de profiter sa commande de sel de déneigement pour l’hiver. Il sera à retirer au dépôt de Marsac, au prix de 0.14 € le Kg. Limeyrat prendra 10 sacs de 25 Kg

 

 


 

 

 PROCES VERBAL

Réunion du Conseil Municipal - 10 mars 2010

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : SAUTIER Claude, GAILLARD René, CONSTANT Didier, PESQUIER Marie-Eugénie, BAYLET Francis, MICHEL Jean-Louis, CHIOROZAS Jean-Paul, MAZEL Anne,  VAN HULST Catherine, RAYNAUD Nicole, Jean-Louis Michel, Liliane Dubois

 
 Secrétaire de séance : Catherine Van Hulst
 
Comptes rendus de réunions extérieures :
·      Réunion contrats d’objectifs :
- Subventions :
Voirie : 4686 € (40%) pour 11 715 € HT  - Travaux (tennis + terrain et aménagement) : 6 830 € (30%) pour 22 764 € HT de travaux. Réunion pour signature le 1/04/2010
- Accessibilité des établissements recevant du public : subvention du conseil général de 10 000 €.
- Assainissements publics : pas de changement dans la politique de l’Agence de l’eau. Etudier la possibilité de lancer le marché avec le bureau d’étude.
·      Conseil communautaire :
Avenant au budget de la ZAE pour la réalisation d’un busage des fossés.
Réalisation d’un emprunt à court terme pour les travaux de la ZAE.
Révision du mode de gestion de gestion du SPANC qui sera confié en affermage.
Révision de la carte communale de Gabillou.
Embauche d’une personne en Contrat d’Aide à l’Emploi « passerelle ».
Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur 13 Ha environ avec location du terrain.
·      Réunion PLU :
Présentation du calendrier des différentes étapes : d’avril 2010 à mars 2012 environ.
Nécessité de constituer une commission communale représentative
Prévoir une réunion des exploitants agricoles pour faire le point sur les perspectives d’avenir des exploitations.
·      Rendez-vous M. l’Inspecteur de l’Education Nationale :
Rencontre avec M. Vermet, IEN : visite de l’école, étude des effectifs
 
Ordre du jour :
·      Composition du bureau pour les élections régionales des 14 et 21 mars 2010 :
Président : Claude Sautier
Secrétaire : Marie-Eugénie Pesquier
Assesseurs : Liliane Dubois, Catherine Van Hulst
Tenue du bureau :
  • 8 heures – 10 heures 30 : Claude Sautier, René Gaillard, Jean-Louis Michel
  • 10 heures30 - 13heures : Didier Constant, Francis Baylet, Anne Mazel
  • 13 heures - 15heures30 : Liliane Dubois, Nicole Raynaud, Jean-Paul Chiorozas
  • 15 heures 30 – 18 heures : Claude Sautier, Marie-Eugénie Pesquier, Catherine Van Hulst
·      Implantation des panneaux de sécurité :
4 panneaux « Commune de Limeyrat – Je ralentis » : aux 4 entrées du bourg
11 panneaux « Attention enfants – Ralentissez : La Pinolie (1), La Champagne (1), Le Chantier (2), La Chosedie (2), La Feuillade (1), Les Rebières (1), Cournazac (1), Les Seiglières (1), La Croix de Jeanguis (1)
Mise en place de miroirs à prévoir : La Champagne, La Gare (sortie de la route blanche)
·      Documents relatifs à la préparation du budget :
- Subventions contrats d’objectifs : cf ci-dessus
- Dotations de l’Etat  annoncées : 161 737 € pour 2010 contre 161 104 € en 2009
- Recettes fiscales 2010 (sous réserve de validation) :
 
TH
TFB
TFNB
TP / Compensation
TOTAL
2009
33 810
44 221
11 206
83 043
172 280
2010
37 100
45 383
11 448
98 140
192 071
 
93 931
89 548 + 9 217 + 625
Différence : 19 791
·      Etude de devis de travaux :
1.      Travaux sur la toiture de la mairie:
Prévoir un traitement de la mousse (3 000 € environ)
2.      Crépi, maçonnerie à l’école :
Réalisation des encadrements de fenêtres, du crépi de la salle des enseignantes, nettoyage du crépi des façades de l’école.
 
Questions diverses :
·      Travaux de raccordement HTA au pont SNCF :
Fermeture du pont prévue pendant 3 jours de 9 heures à 16 heures (en dehors des horaires de passage du bus du SIVS). Mise en place de déviations par Cournazac et Fossemagne.
·      Rectification des limites de propriété avec M. Lander :
Vérifier la présence de bornes sur les nouvelles limites. Rectifier le tracé du chemin et mettre en place une buse pour évacuer les eaux.
·      Logement communal :
Etablir un règlement pour éviter tout problème de voisinage avec l’école.
·      Arrêt bus du SIVS
Pour des raisons de sécurité des enfants, l’arrêt du bus sera transféré sur le parking de la salle des fêtes. Une demande va être adressée aux services du conseil général

Date de création : 17/05/2014 @ 11:32
Dernière modification : 20/12/2016 @ 11:09
Catégorie : Conseil Municipal
Page lue 2091 fois
Haut
freeguppy.org © 2004-2016 En savoir plus ...

Document généré en 0.05 seconde